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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253c884bd3db21cbdd857ad
11 juin 2001
11 juin 2001
la liquidation judiciaire de la SARL ART DECORATION REALISATION 39 rue du Fort de Vaux 49022 ANGERS CEDEX 02 représenté par la SCP DUFOURGBURG-GUILLOT, avoués à la Cour INTERVENANT VOLONTAIRE Maître Patrick
Source officielleCour d'Appel
6253c8efbd3db21cbdd86bd7
9 septembre 2003
9 septembre 2003
BRIAND représentée par Maître VICART avoué à la Cour assistée de Maître BEUCHER Christian, avocat au barreau d'ANGERS Maître Patrick MARTIN, pris en sa qualité de commissaire à l'exécution du plan de
Source officielleCour d'Appel
6253cacebd3db21cbdd8c20b
21 mai 2008
21 mai 2008
Représentants : la SCP FORQUIN-RÉMONDIN (avoués à la Cour)- Me Patrick MARTIN substitué par Me PIRET (avocat au barreau de GRENOBLE) INTIMEE : COMMUNE D'ALBIEZ MONTROND représentée par son maire
Source officielleCour d'Appel
6253c89bbd3db21cbdd85bfe
3 décembre 2001
3 décembre 2001
DES REGIONS DE L'OUEST ET DU CENTRE (BATIROC) 6 place de Bretagne 35044 RENNES représentée par Me VICART, avoué à la Cour assistée de Me L'HELIAS-SUPIOT, avocat au barreau d'ANGERS INTIMES: Maître Patrick
Source officielleCour d'Appel
6253c959bd3db21cbdd88059
31 mars 2006
31 mars 2006
[****************] Composition de la cour : L'affaire a été débattue le 08 Décembre 2005, en audience publique, devant la cour composée de : Monsieur Jean-Michel LIMOUJOUX, président, Madame Patricia
Source officielle1ère Chambre
66162be799851e0008f1e72e
9 avril 2024
9 avril 2024
. ***** EXPOSÉ DES FAITS, DE LA PROCÉDURE, DES PRÉTENTIONS Les époux [U] ont confié à la société Les Maisons Patrick Martin la construction d'une maison située à [Localité 10] selon contrat
Source officielleCour d'Appel
6253cc8ebd3db21cbdd90780
18 juin 2013
18 juin 2013
Patrick Martin, commissaire à l'exécution du plan, a sollicité de l'inspecteur du travail l'autorisation de procéder à son licenciement pour motif économique, demande qui a été rejetée par décision du
Source officielleCour d'Appel
6253cd3dbd3db21cbdd92b90
3 décembre 2015
3 décembre 2015
Y...Patrick ... 97150 SAINT-MARTIN Non Comparant, ni représenté AIDE SOCIALE A L'ENFANCE Direction Enfance et Familles 6, rue du Marécage-Concordia 97150 SAINT-MARTIN Représentée par Monsieur
Source officielleCour d'Appel
6253cbe3bd3db21cbdd8e88f
29 septembre 2011
29 septembre 2011
COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Patrick BIROLLEAU, Président de chambre Hervé ANSSENS, Conseiller Denise GAILLARD, Conseiller GREFFIER LORS DES DÉBATS : Maryline MERLIN
Source officielleCour d'Appel
6253ca7ebd3db21cbdd8b2b2
11 mars 2008
11 mars 2008
Or, suivant le procès- verbal de constat dressé par Patrick PEES- MARTIN, huissier de justice, le 15 DECEMBRE 2003, les travaux n' étaient pas achevés, la réception des travaux sans réserve étant intervenue
Source officielleCour d'Appel
6253c9bfbd3db21cbdd89265
20 septembre 2007
20 septembre 2007
LA SCI LE PREMAR 47 Rue du Val de Saire 50100 CHERBOURG OCTEVILLE prise en la personne de son représentant légal représentée par la SCP PARROT LECHEVALLIER ROUSSEAU, avoués assistée de Me Patrick-André
Source officielleCour d'Appel
6253ca95bd3db21cbdd8b73a
11 avril 2008
11 avril 2008
assisté de Me Thomas DOLLON, avocat au barreau de CHERBOURG INTIMEE : SOCIETE COMPAGNIE GENERALE DES MATIERES NUCLEAIRES- COGEMA- (AREVA NC) La Hague 50444 BEAUMONT HAGUE Représentée par Me Patrick
Source officielleCour d'Appel
6253cd7bbd3db21cbdd937db
9 décembre 2016
9 décembre 2016
Jean-Louis, Alain, Patrick Z..., Mme Martine Z..., - dire Mme Anne X... mal fondée en ses demandes et l'en débouter, - la condamner à payer à chacune d'entre elles une somme de 4. 000 € au titre de l'article
Source officielle4e chambre 2e section
6034a14b9664008d9b5f11cc
31 octobre 2016
31 octobre 2016
Tribunal de Grande Instance de PONTOISE N° Chambre : 3ème N° RG : 09/08659 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Monique TARDY Me Alexis BARBIER Me Patrick
Source officielleCour d'Appel
6253cbb7bd3db21cbdd8e147
29 octobre 2010
29 octobre 2010
Patrick Y... et Mme Monette Eulalie X... pendant la période légale de conception de l'enfant Hansia Patricia X... née à Schoelcher (Martinique) le 21 janvier 1997.
Source officielleCour d'Appel
6253cabebd3db21cbdd8beac
6 mai 2008
6 mai 2008
Madame Patricia E... Madame Michèle F... Madame Yvette G... Monsieur Bernard H... Monsieur Mohamed I... Monsieur Daniel J... Monsieur Patrick K... Monsieur Hosain L...
Source officielleCour d'Appel
6253c990bd3db21cbdd88a89
13 novembre 2006
13 novembre 2006
Patrick Y... représenté par la SCP B. CHATEAU - O. Z... Patricia Y... représentée par la SCP B. CHATEAU - O. Z...
Source officielleCour d'Appel
6253cb68bd3db21cbdd8d65c
3 février 2011
3 février 2011
Paulette Martine X...
Source officielleCour d'Appel
6253cc99bd3db21cbdd90a29
12 septembre 2013
12 septembre 2013
Patrick Y...
Source officielle17e Chambre B
616290cbe498f0b428bb832e
13 décembre 2012
13 décembre 2012
SERGE ET PATRICK et la S.A.R.L.
Source officiellePage 1 sur 76