Isabelle JANISZEK, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B0431 APPELANT **************** SAS REUTERS FINANCIAL SOFTWARE ANCIENNEMENT DENOMMEE EFFIX ... 92800 PUTEAUX CEDEX représentée par Me Patrick

[Adresse 4] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Thibaut BESSUDO de BOURBON AVOCATS, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIME ORDONNANCE SUR INCIDENT N° DU 11 Avril 2025

COUR D'APPEL DE [Localité 12] Chambre civile TGI N° RG 24/01550 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GHUJ Monsieur [R] [D] [Adresse 4] [Localité 9] Représentant : Me Thibaut BESSUDO, avocat au barreau

COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre civile TGI N° RG 24/00388 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GBFP Monsieur [W] [Y] [C] [J] [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Thibaut BESSUDO, avocat au

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Maryline MERLIN COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Patrick BIROLLEAU, Président de chambre Hervé ANSSENS, Conseiller Cécile ANDRE, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE

Jérôme Patrick né le 19 Octobre 1978 à DOUAI Fils de X... Patrick et de Y... Maurane De nationalité française Sans profession Demeurant ...

TENNIS DEVELOPPEMENT [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Kaliane THIBAUT de la SELAS KT AVOCAT, avocat au barreau de LYON APPELANT S.A.S.

BESSUDO, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIMES ORDONNANCE SUR INCIDENT N° DU 04 Octobre 2024 Nous, Patrick CHEVRIER, conseiller de la mise en état ; Assisté de Véronique

XENASSUR [Adresse 7] [Localité 4] Représentant : Me Thibaut DE BERNON de la SELARL ALAGY BRET ET ASSOCIES, avocat au barreau de LYON - toque 11 APPELANT Madame [L] [B] épouse [O] [Adresse 5]

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Maryline MERLIN COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Patrick BIROLLEAU, Président de chambre Hervé ANSSENS, Conseiller Cécile ANDRE, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE

D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 22 Octobre 2024 APPELANTE : Le Syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 2] représenté par son Syndic en exercice la SAS REGIE THIEBAUD

Thierry BAUDIN, avocat au barreau de NICE substitué par Me Marie-Nina VALLI, avocat au barreau de NICE INTIMES Monsieur [C] [W], demeurant [Adresse 3] représenté par la SCP BADIE, SIMON-THIBAUT

NOVALIS SERVICES, prise en la personne de son représentant légal, ayant son siège social [Adresse 2] représentée par Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY, avocat à la cour Nous, Murielle ROBERT-NICOUD

La S.A. [6], représentée par son représentant légal, ayant son siège social [Adresse 2] La S.E.L.A.R.L. [5], représentée par son représentant légal, sise [Adresse 4] représentées par Me Patricia

Portalis DBVW-V-B7J-IQMJ Décision déférée à la cour : 20 février 2026 par la cour d'appel de Colmar REQUERANT : Monsieur [Z] [M] demeurant [Adresse 1] à [Localité 1] représenté par Me Patricia

C / SCP CURE & THIEBAUT, Expédition et copie exécutoire délivrées aux avoués le 13 Novembre 2007 COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE CIVILE B ARRÊT DU 13 NOVEMBRE 2007 RÉPERTOIRE GÉNÉRAL No 06 /

Etg 4 Appt 4 75010 PARIS non comparante représentée et assisté sur l'audience par Me Patrick MAUBARET, avocat au barreau de PARIS, toque : D0614 INTIMÉES BANCAS Chez Laser Cofinoga 106-108

barreau de VALENCIENNES substitué par Me Geoffrey BAJARD, avocat au barreau de VALENCIENNES Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE [Localité 7] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Thibaut

prononcé par mise à disposition au greffe PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : Monsieur Jean-Marc X... ... 35720 SAINT PIERRE DE PLESGUEN Appelant, comparant en personne, assisté de Me Virgile THIBAUT

APPELANTS Monsieur [M] [K] né le [Date naissance 2] 1930 à [Localité 4] (MAROC) (99), demeurant [Adresse 5] représenté par la SCP BADIE, SIMON-THIBAUT et JUSTON, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE