(ci-après Mme R...), fonctionnaire de l'éducation nationale, a été affectée au sein de l'Institut médico pédagogique (IMP) Le Nid pour y exercer les fonctions de directrice d'établissement selon arrêtés

Aussi, l'appelante soutient que la décision de la commission pédagogique a été rendue en violation de l'article 16.

qualitatifs relatifs à l’équipe pédagogique.

Le 28 septembre 2023, la MDPH a rejeté l'intégralité des demandes en reconnaissant à l'enfant un taux d'incapacité inférieur à 50% et estimant que ses difficultés relevaient d'aménagement pédagogique type

enregistré à son secrétariat le 09 mars 2015, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de copie du procès verbal du conseil pédagogique

secrétariat le 6 mars 2017, à la suite du refus opposé par le président de l'Association X à leur demande de communication des documents suivants : 1) le projet éducatif de l'association ; 2) le projet pédagogique

[Y] [F], directeur pédagogique, de régler plusieurs factures restées impayées depuis le mois de février 2019. La relation a pris fin le 25 juillet 2019.

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 14 octobre 2016, à la suite du refus opposé par le recteur de l'académie de Versailles à sa demande de communication d'une copie des rapports pédagogiques

refus opposé par le directeur départemental des territoires et de la mer du Finistère à sa demande de communication d'un document administratif précisant que la demande d'installation d'un radar pédagogique

la maison départementale des personnes handicapées de Gironde à sa demande de copie du dossier d'orientation de la fille de sa cliente, X, qui a été inscrite à l'Institut thérapeutique éducatif et pédagogique

l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH) ainsi qu'un parcours de scolarisation et/ou de formation avec ou sans accompagnement par un établissement ou service médico-social (matériel pédagogique

du refus opposé par le directeur des services départementaux de l'éducation nationale de la Seine-Saint-Denis à leur demande de communication d'une copie du rapport établi à la suite du contrôle pédagogique

Un document intitulé « Définition des fonctions de l'équipe pédagogique » du 21 mars 2001 précise les fonctions du responsable pédagogique : A) la responsable pédagogique : - coordination de l'équipe

Elle figure à son dossier pédagogique et est adressée au président du conseil pédagogique.

[F] a démissionné de son emploi de coordinateur administratif et pédagogique du centre de loisirs destiné aux maternelles et aux primaires.

son fils présente un trouble du spectre autistique nécessitant une prise en charge pluridisciplinaire ainsi qu'un aménagement de sa scolarité par la mise à disposition d'une [1] et d'un matériel pédagogique

suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B née D a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler la décision n° 1/2019 par laquelle la section compétente pour le traitement pédagogique

le 20 novembre 2017, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de communication du procès-verbal de la réunion du conseil pédagogique