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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

3ème Chambre Commerciale

6782092ffa7a008e5409f3ac

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

CARIMALO Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Copie exécutoire délivrée le : à : Me LHERMITTE Me PELLEN Copie délivrée le : à :

Source officielle
CA

5ème Chambre

653b59e3502b828318c4e6da

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

L'ELEPHANT Prise en la personne de son représentant légal domicilié de droit au dit siège Représentée par Me Sandra PELLEN de la SELARL SANDRA PELLEN AVOCAT, avocat au barreau de RENNES ---------

Source officielle
CA

5ème Chambre

65a0f6ec383a880008fd08a3

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

FUJI Société à responsabilité limitée à associé unique, au capital social de 7.622,45 €, prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Sandra PELLEN de la SELARL SANDRA PELLEN AVOCAT

Source officielle
CA

4ème Chambre

66162be999851e0008f1e78a

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

de la SCP HAMON-PELLEN & ASSOCIES, Plaidant, avocat au barreau de VANNES Représenté par Me Christophe LHERMITTE de la SELEURL GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, Postulant, avocat au barreau de RENNES

Source officielle
CA

Réparation dét.provisoire

6791dccdde5aa0323224da74

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

lors du prononcé en date du 22 janvier 2025 par Elwenn DARNET, greffière REQUÉRANT : Monsieur [K] [G] né le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 6] (ROUMANIE) Elisant domicile au cabinet de Me PELLEN

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

64a50d02b8594705dbfccccd

Appel

3 juillet 2023

3 juillet 2023

L'Association UNEDIC, Délégation régionale CGEA- AGS de RENNES [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 4] Ayant Me Marie Pierre HAMON PELLEN de la SCP HAMON-PELLEN & ASSOCIES, Avocat au Barreau de VANNES

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01120_20230421

Admin. Appel

21 avril 2023

21 avril 2023

Il résulte toutefois de l'instruction que ni l'adjudant-chef Pellen ni M.

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

67ef6ae766129746fdd69bff

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

Jugement Juridiction : Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de VANNES Références : 21400673 **** APPELANT : Monsieur [G] [C] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Marie pierre HAMON PELLEN

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA01060_20230622

Admin. Appel

22 juin 2023

22 juin 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 7 juin 2023, M. et Mme A, représentés par Me Sandra Pellen, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Lille

Source officielle
CA

6ème Chambre A

63c649d6be43307c9013b3b1

Appel

16 janvier 2023

16 janvier 2023

Représenté par Me Cédric MASSON de la SELARL ADVO, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VANNES INTIMÉE : Madame [G] [X] [Adresse 2] [Localité 7] Représentée par Me Marie Pierre HAMON PELLEN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdbfbd3db21cbdd945c1

Appel

27 mai 2019

27 mai 2019

première réunion (10 avril 2018, cf. déclaration de Madame A...) de l'insuffisance de la provision ordonnée et a suspendu ses interventions neuf jours plus tard à réception du courrier de Me Hamon Pellen

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc31bd3db21cbdd8f6e6

Appel

9 mai 2012

9 mai 2012

. **** APPELANT : Monsieur Emmanuel X... ... 56230 MOLAC ayant pour avocats postulants la SCP GAUTIER LHERMITTE et pour avocat plaidant La SCP HAMON PELLEN THOMAS BLANCHARD INTIMÉE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd8fbd3db21cbdd93a9b

Appel

14 mars 2017

14 mars 2017

56100 LORIENT comparante Monsieur Fabrice Y... ... 56100 LORIENT non comparant ET : Maître Marie Pierre A... ... ... 56000 VANNES représentée par Me Marie pierre HAMON PELLEN

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

6353889c513cb5adff9437ca

Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

APPELANTE : L'Association UNEDIC - DELEGATION AGS, CGEA DE [Localité 4] prise en la personne de son représentant légal et ayant sons siège : [Adresse 3] [Localité 4] Ayant Me Marie pierre HAMON PELLEN

Source officielle
CA

2ème Chambre

69708106cdc6046d4713c248

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

KERCHARLOTTE [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Christophe LHERMITTE de la SELEURL GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Marie-Pierre HAMON-PELLEN

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA03514_20250915

Admin. Appel

15 septembre 2025

15 septembre 2025

A, représenté par Me Pelen, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 2406255 du vice-président de la 1ère section du tribunal administratif de Paris en date du 7 mai 2025 ; 2°) de renvoyer

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

63d0d64481a7b805de12b7a2

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

au RCS de VANNES sous le n°534 579 305, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Marie pierre HAMON PELLEN

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

643f88faad85da04f53a3cc3

Appel

18 avril 2023

18 avril 2023

immatriculée au RCS de VANNES sous le n°442 541 223, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 6] [Localité 3] Représentée par Me Marie pierre HAMON PELLEN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc38bd3db21cbdd8f835

Appel

5 juin 2012

5 juin 2012

SELARL LA FIDUCIAIRE GENERALE) INTIMÉE : Madame Adélaïde Z... ... 56140 MISSIRIAC ayant pour avocats postulants la SCP GAUTIER LHERMITTE, avocats et pour avocats plaidants, la SCP HAMON PELLEN

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

6451fb9448616ed0f8cd50ea

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

DELEGATION AGS CGEA DE [Localité 3] Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : Me Bertrand GAUVAIN Me Laurence TARDIVEL Me Marie pierre HAMON PELLEN

Source officielle

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