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70 001 résultats pour « Perot-Cannarozzo »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 10

68e7418dac880aa7ee21f30e

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

AMK DEVELOPPEMENT, représentée par Me Sélim BERTHELOT, avocat au barreau de PARIS Intimés : Madame [U] [B], représentée par Me Marie-odile PEROT-CANNAROZZO, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque

Source officielle

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CA

Pôle 4 - Chambre 4

670f58464ad0d5ee7d7e5c3e

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

SYCOGEST IMMOBILIER SAS AU CAPITAL DE 50.000 ¿ - RCS EVRY, représentée par Me Marie-odile PEROT-CANNAROZZO, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 205 - N° du dossier 2021168 Intimée : Madame

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

6162cc35fea1086acdbe41df

Appel

27 septembre 2012

27 septembre 2012

épouse [T] [Adresse 1] [Localité 4] Représentés par la SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN en la personne de Me Bruno REGNIER , avocats au barreau de PARIS (toque : L0050) Assistés de la SCP KIRFER-PEROT-CANNAROZZO

Source officielle
CA

1re chambre civile

69678afecdc6046d4742fcd3

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

CANNAROZZO S.A.S. SOCOTEC CONSTRUCTION S.A.S. COMALEC S.A. PBTP S.A.R.L. LONS ISO S.A.R.L. MENUISERIE LAFFAY S.A.S. GUILLEMIN S.A.R.L. SMPP S.A.R.L. ARCH:ETHIK S.A.S.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

65166c3e788aac83189e9b5c

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

301.400 €, RC CRETEIL B.352.465.678, dont le siège social est à [Adresse 2], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux y domiciliés en cette qualité, représentée par Me Marie-odile PEROT-CANNAROZZO

Source officielle
CA

1re chambre civile

66921891f3a19d0db6b711f5

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

CANNAROZZO S.A.S. SOCOTEC CONSTRUCTION S.A.S. COMALEC S.A. PBTP S.A.R.L. LONS ISO S.A.R.L. MENUISERIE LAFFAY S.A.S. GUILLEMIN S.A.R.L. SMPP S.A.R.L. ARCH:ETHIK S.A.S.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

61629bc5eaaf44d62f53e9ce

Appel

27 juin 2013

27 juin 2013

demeurant tous deux [Adresse 4] représentés par la SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN en la personne de Maître Bruno REGNIER, avocat au barreau de Paris, toque : L0050, assistés de la SCP KIRFER - PEROT-CANNAROZZO

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

67f8a89aa5ae27812390de61

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

du MANS sous le N° 775.652.126, dont le siège social est AU [Adresse 1] , agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux y domiciliés en cette qualité, représentée par Me Marie-odile PEROT-CANNAROZZO

Source officielle
CA

Chambre 1-6

5fdadaf5ee5fa86da9d03776

Appel

16 mai 2019

16 mai 2019

que les diverses pertes financières subies cette année-là ont été évaluées en pertes réelles, - perte des BIC de [K] [F] : delta entre les BIC annuels moyens déclarés entre 2009 et 2012 et le déficit

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA00679_20220509

Admin. Appel

9 mai 2022

9 mai 2022

d'annuler l'arrêté du 3 juin 2020 par lequel le maire de Sari-Solenzara a refusé de lui délivrer un permis de construire 7 maisons (" caseddi ") sur la parcelle cadastrée section B n°s 1241, lieu-dit Canaloro

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fdbca0be4ffcfa9175e14a4

Appel

29 janvier 2019

29 janvier 2019

Sur la responsabilité de la SELARL [F], [P], [U]: Le manquement de diligence de Me [F] ne peut donner lieu à réparation d'une perte de chance que s'il a eu pour conséquence la disparition certaine

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 3

5fd9118659b85cabb10253d7

Appel

22 juin 2020

22 juin 2020

[X] s'apparentent à une perte de chance, dire et juger que l'indemnisation de M.

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

5fca7b7e66bb5669fc153e07

Appel

1 octobre 2020

1 octobre 2020

- l'évaluation de son préjudice a pris en compte un taux de perte de chance excessivement faible.

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fd941b6488632282ec944ac

Appel

17 mars 2020

17 mars 2020

Se plaignant d'une perte d'ensoleillement consécutive à la construction de cet immeuble, les époux [P] ont obtenu, par ordonnance de référé du 13 mai 2015, la désignation de M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

627ca8354781dc057dee7b18

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

C/O CABINET DESRUE IMMOBILIER [Adresse 2] [Localité 5] Représenté par Me Marie-Odile PEROT-CANNAROZZO, avocat au barreau du VAL-DE-MARNE, toque : PC 205 COMPOSITION DE LA COUR : En application

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

6163231f3dbed56e5e2c2fc1

Appel

1 juillet 2011

1 juillet 2011

DECHEZLEPRETRE, avocat au barreau de PARIS (E 1155) INTIMES Monsieur [U] [I] [Adresse 12] [Localité 4] représenté par la SCP CALARN-DELAUNAY, avoués à la Cour assisté de Maître Marie-odile PEROT-CANNAROZZO

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fca7a6c0a9b8668ac67d3e3

Appel

2 octobre 2020

2 octobre 2020

condamné les sociétés SFR, SFR SERVICE CLIENT et TELEPERFORMANCE FRANCE in solidum à verser à [M] [B]: * outre intérêts légaux à compter du jugement - 2 000 € à titre de dommages et intérêts pour perte

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 10

653b598b502b828318c4e51a

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

BIEN VENDRE BIEN [M], prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualités audit siège [Adresse 7] [Localité 6] Représentée et assistée par Me Marie-odile PEROT-CANNAROZZO, avocat

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CA

12e chambre

5fd923fe1742d602cee6ffb7

Appel

28 mai 2020

28 mai 2020

Il y ajoute des frais liés au déménagement associés à une perte d'activité pour fixer un préjudice de 1.364.393 € TTC.

Source officielle
CA

Chambre 3-3

5fca7241593a195e41534346

Appel

15 octobre 2020

15 octobre 2020

de la perte d'exploitation mais n'ont jamais contesté l'évaluation des pertes de marchandises et de stock, lesquelles ont été reprises dans le pré-rapport de l'expert judiciaire puis dans son rapport

Source officielle