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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_20VE03167_20221024
24 octobre 2022
24 octobre 2022
B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 17 janvier 2022 et s'est vu désigner Me Persa pour l'assister.
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
61631f538007cf6451ddcd90
15 mars 2012
15 mars 2012
Le 3/03/2008 la société Cld Développement et Eugène Perma ont signé une nouvelle convention en des termes identiques sauf que Eugène Perma a exclu la clause de reconduction.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
695e379975782d5f0610edad
6 janvier 2026
6 janvier 2026
La société Perea exploite un restaurant sur la commune de [Localité 5].
Source officielleCour d'Appel
6253cc86bd3db21cbdd90617
30 avril 2013
30 avril 2013
de ses demandes, - condamné la société Perla aux dépens.
Source officielle14e chambre
5fdbe54de9db6005f02655d7
17 janvier 2019
17 janvier 2019
14e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 17 JANVIER 2019 N° RG 18/05029 - N° Portalis DBV3-V-B7C-SQTW AFFAIRE : SCI INCITY VILLA PERLA
Source officielleRétention_recoursJLD
66b5b1101eb0145eaea82f6e
8 août 2024
8 août 2024
L'appelant soutient que l'interprète ne parlait qu'en iranien, soit dans la langue persane et qu'il n'a nullement pu lui traduire les éléments de la procédure dans la mesure où sa langue de naissance est
Source officielle2ème Chambre
DCA_20VE02469_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
le surplus des conclusions de sa demande ainsi que les conclusions présentées par la commune de Persan sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle1ère ch. civile
627ca8b44781dc057dee7d5b
11 mai 2022
11 mai 2022
S'agissant de Blade du Yam, issu de Perla d'Echal, M.
Source officielleCour d'Appel
6253cbc1bd3db21cbdd8e2b2
21 juin 2011
21 juin 2011
La société Perla a relevé appel de ce jugement.
Source officielle2ème Chambre
67f4ad9576ec6bab6dfbaae9
7 avril 2025
7 avril 2025
Sur le fond, il n'est pas contesté que la société Persée n'a pas réglé les sommes qu'elle avait été condamnée à payer à la société Meta Pose.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01802_20220422
22 avril 2022
22 avril 2022
D'une part, il ressort des pièces du dossier que le projet se situe dans le centre bourg de Persac, aux abords de deux monuments historiques l'Eglise de Persac et le Château de la Mothe, dont les façades
Source officielle2ème Chambre
6718947cd8ceca1cd7018eb0
22 octobre 2024
22 octobre 2024
La société Persée a interjeté appel de ce jugement par déclaration remise au greffe de la cour par voie électronique le 17 janvier 2024.
Source officielle2ème Chambre
6718947cd8ceca1cd7018eb2
22 octobre 2024
22 octobre 2024
La société Persée a interjeté appel de ce jugement par déclaration remise au greffe de la cour par voie électronique le 17 janvier 2024.
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT03836_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
B aux conclusions d'appel incident de la commune de Saint-Pol-de-Léon et de la société Les Perlas : 4.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03724_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
La SAS Perla Di Mare doit être regardée comme faisant appel de ce jugement en tant qu'il a rejeté le surplus de sa demande. Sur le bien-fondé des impositions : 2.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE02644_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
aux fins d’édifier un abris de jardin sur un terrain situé 5 allée du Parc à Persan, d’enjoindre au maire de Persan de lui délivrer un certificat de non-opposition à déclaration préalable, et de mettre
Source officielle1ère Chambre civile
642e638c826f3a04f521671d
5 avril 2023
5 avril 2023
- condamner la société CTA Persan aux dépens de cet incident et à lui verser une indemnité de procédure de 3 000 euros.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23DA01444_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête enregistrée sous le n° 2102029, la commune de Persan et l’association Regroupement des organismes de sauvegarde de
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA01897_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
de suspendre l'exécution de l'arrêté du 25 avril 2025 par lequel le maire de Ghisonaccia a retiré sa décision du 2 janvier 2025 portant retrait du permis d'aménager délivré le 3 octobre 2024 à la SAS Perla
Source officielle1ère Chambre
DCA_20VE03380_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté n° 2020-897 du 28 octobre 2020 par lequel le préfet du Val-d'Oise a mis en demeure les gens du voyage installés sur le terrain situé 29 rue A Jaurès sur la commune de Persan
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