, 'indemnité pour perte de clientèle, 'frais liés à la nécessité de doubles locaux pendant un an, 'frais de réaménagement des nouveaux locaux, 'frais divers liés au non-renouvellement

Adept SPR à la suite de laquelle elle a pu reprendre dans des conditions à peu près normales son activité d'urbaniste Mme [P] [D] veuve [F] a subi une perte de revenus de 7 516 €

de gains professionnels actuels : 2.399,65 € - frais divers : 5.944,10 € - pertes de gains professionnels futurs : 196.204,52 € - incidence professionnelle : 40.000,00 € - frais de véhicule adapté

L... les frais irrépétibles engagés en cause d'appel ; qu'il convient de lui allouer 5 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile en considération notamment des frais

[J] ayant occasionné l'accident, - fixé les poste de préjudices suivants à hauteur de : * DSA : 8.804, 31 euros, * PEP : 2.000 euros, - rejeté la demande de Mme [T] [C] au titre de la perte de gains

Pet Invest aux dépens.

adaptation véhicule Réservé ATPP 163.232,41 € PGPF 314.826,30 € IP 80.000 € DFT 20.584 € SE 31.000 € PET 2.500 € PEP 4.800 € DFP 183.680 € PE 30.000 € PA 15.000 € Total

Motifs Sur les frais de santé actuels et les frais de santé futurs : Attendu que les frais pour lesquels il est demandé l'indemnisation sont justifiés par les factures produites, la part du coût

[J] [N], de ce chef, il ne peut prétendre à indemnisation. */ Frais divers : 20.

indemnité ne peut être octroyée à SARL Diff'mat au titre du droit au bail.

consister qu'en une perte de chance conduisant à une modération des dommages et intérêts alloués.

et la société Groupama Rhône-Alpes, - débouté le GAEC [Adresse 9] de ses demandes au titre des frais supplémentaires, des frais pharmaceutiques et de la perte de trois veaux, - débouté M.

peut être stoppée.

[X] apprécié sous l'angle de la perte de chance et de 2 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile outre les dépens d'instance comprenant les frais et honoraires d'expertise

[C] les sommes de : . 125,50 euros au titre des dépenses de santé actuelles, . 10 425,24 euros au titre des frais divers, . 1 441,35 euros au titre de la perte de gains professionnels actuels, . 78

Par ailleurs, ils refusaient d'intégrer aux frais d'administration et de gestion et donc, dans le déficit foncier, les frais de la SARL Fiscality.

[Z] de la manière suivante : frais divers : frais de transports et de déplacement : 378,12 euros, frais liés aux matériels de rééducation : 67,53 euros, frais d'assistance médecin conseil : 2 904

Ainsi, la perte de chance invoquée n'était qu'hypothétique, et ne peut dès lors être indemnisée. 53.

[L] [I] à payer aux consorts [G] en réparation du préjudice corporel de [V] [C] aux sommes suivantes : - Frais divers : 34 650 ' (soit 13 860 ' après application du taux de perte de chance de 40 %),