Affaire : FEDERATION DEPARTEMENTALE DES CHASSEURS DES LANDES C/ SOCIETE CYGENETIQUE MILITAIRE DE MONT DE MARSAN MONSIEUR L'AGENT JUDICIAIRE DU TRESOR MINISTERE DE LA DEFENSE SCEA DU PEYROC

PEYROTTES & Fils à payer à la S.A.

FAITS ET PROCÉDURE La SARL PEYROT est spécialisée dans les travaux forestiers et de débardage.

Cour : Jugement du 17 JANVIER 2005 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER No RG 98/04506 APPELANT : Monsieur Georges X... 440, avenue du Golf 34280 LA GRANDE MOTTE représenté par la SCP NEGRE - PEPRATX-NEGRE

PEYROT PSM, sis 54, Cours Georges Clémenceau-33000 BORDEAUX Représentée par la S. C.

de la résidence La Grande Vallée et syndic la SAS AGENCE PEYROT la somme de 2000€ au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

A demande audition de mineur Grosse délivrée à Me RANGER-PEYROT, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRET DU 27 JANVIER 2014 --- = = = oOo = = =--- Le VINGT

Septembre 1973 [Adresse 3] [Localité 4] ESPAGNE et Syndicat des copropriétaires de la résidence de l'immeuble sis à [Localité 5] pris en la personne de son syndic en exercice, la SAS AGENCE PEYROT

.-87100 LIMOGES COMPARANTE-assistée de Me Sylvie RANGER-PEYROT, avocat au barreau de LIMOGES Monsieur Balou Sancou Y..., demeurant...-87000 LIMOGES COMPARANT-assisté de Me Sylvie RANGER-PEYROT, avocat

ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : Syndicat des Copropriétaires [Adresse 4] [Localité 11] Sis [Adresse 7] à [Localité 11] pris en la personne de son syndic la SAS AGENCE PEYROT

- de condamner la société SCEA des Domaines de Peyronie à leur payer la somme de 7 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - de condamner la SCEA des Domaines de Peyronie aux

Par déclaration du 27 janvier 2022, la SCEA Domaines Peyronnie a interjeté appel du jugement.

RCS PERPIGNAN 694 200 114 domicilié au siège en cette qualité [Adresse 20] [Localité 11] Représentée par Me Axelle NEGRE, avocat au barreau de MONTPELLIER substituant Me Marie Camille PEPRATX NEGRE

- Juger qu'une compensation pourra être ordonnée partiellement si Mme [X] devait rester devoir des sommes à la SCI Le Peyron à l'issue de ce litige, - Condamner la SCI Le Peyron au paiement d'une somme

Par conclusions d'incident en date du 14 novembre 2024, auxquelles il est expressément référé, la SCI Le Peyron, intimée, a saisi le magistrat chargé de la mise en état.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le groupement foncier agricole (GFA) Lou Peyret a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler la décision n° 2020-01 du

vénale » que « l'indemnité pertes d'exploitation ne peut se cumuler avec une indemnité pour perte totale de la valeur vénale de votre fonds ».

Par courrier du 31 mars 2018, il a été mis fin aux missions de la société Perrot & Guingand Conseil.

Par une requête déposée sur l'application Télérecours le 15 avril 2022 à 14h26 sous le n° 22BX01099, l'association Berry Paysages et Tranquillité et autres, représentés par Me Peyronne, demandent à la

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 17 Mars 2008, devant : Madame CARTHE MAZERES, magistrat chargé du rapport, assistée de Madame PEYRON, Greffière présente