Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253caf7bd3db21cbdd8c8fb
15 septembre 2008
15 septembre 2008
BONNET G & JEAN-PIERRE Moulin de Gratoulet-87380 CHATEAU CHERVIX représentée par Me Jean-Pierre GARNERIE, avoué à la Cour assistée de Me Philippe CLERC, substitué par Me CHAGNAUD, avocats au barreau
Source officielle1re Chambre B
615e0e62c25a97f0381f55ca
20 novembre 2014
20 novembre 2014
Me Philippe CLERC a eu la parole en dernier.
Source officielleCour d'Appel
6253ccf6bd3db21cbdd91d94
11 décembre 2014
11 décembre 2014
de nationalité Française Profession : Sans profession, demeurant...-87510 Saint Gence représenté par Me Marie-Laure SENAMAUD, avocat au barreau de LIMOGES, Me Philippe CLERC, avocat au barreau de LIMOGES
Source officielleCour d'Appel
6253ccf6bd3db21cbdd91da7
15 décembre 2014
15 décembre 2014
.-87250 BESSINES SUR GARTEMPE représentée par Me Philippe CLERC, avocat au barreau de LIMOGES Madame Nathalie X...
Source officielleCour d'Appel
6253ccb5bd3db21cbdd91051
30 janvier 2014
30 janvier 2014
C/ Christian Y...es qualité de mandataire judiciaire du redressement judiciaire de Monsieur X..., MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE GS-iB admission de créance Grosse délivrée Maître CLERC, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253ccecbd3db21cbdd91b5e
16 octobre 2014
16 octobre 2014
représenté par Me Philippe CLERC, avocat au barreau de LIMOGES Mademoiselle Sandrine B... de nationalité Française née le 22 Août 1969 à OULLINS (69), Agent technique, demeurant...
Source officielleCour d'Appel
6253cb4dbd3db21cbdd8d482
24 janvier 2011
24 janvier 2011
.-87220 FEYTIAT représenté par Me Jean-Pierre GARNERIE, avoué à la Cour assisté de Me Philippe CLERC, avocat au barreau de LIMOGES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 10/ 4656 du
Source officielleChambre sociale
63c8eeccdc5b777c90992ec1
18 janvier 2023
18 janvier 2023
APPELANTE d'une décision rendue le 12 décembre 2017 par le conseil de prud'hommes - formation de départage de limoges ET Madame [R] [T], demeurant [Adresse 3] Représentée par Me Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253cb9cbd3db21cbdd8de0d
16 mai 2011
16 mai 2011
.-23600 BOUSSAC représenté par Me Jean-Pierre GARNERIE, avoué à la Cour assisté de Me Philippe CLERC, avocat au barreau de LIMOGES APPELANT d'un jugement rendu le 27 MAI 2010 par le JUGE AUX AFFAIRES
Source officielleCour d'Appel
6253cb53bd3db21cbdd8d4fd
27 janvier 2011
27 janvier 2011
.-40100 DAX représenté par Me Jean-Pierre GARNERIE, avoué à la Cour assisté de Me Philippe CLERC, avocat au barreau de LIMOGES Monsieur David X..., de nationalité Française, né le 08 Octobre 1979
Source officielleCour d'Appel
6253cc90bd3db21cbdd90834
28 juin 2013
28 juin 2013
.-87140 COMPREIGNAC représenté par Me Philippe CLERC, avocat au barreau de LIMOGES Audrey B... épouse I...
Source officielleCour d'Appel
L DE LIMOGES ORDONNANCE DE REFERE 23 Juin 2015 SA SELIc/SCI DE LA PLACE JEAN DE BERRY
6253cd21bd3db21cbdd9257b
23 juin 2015
23 juin 2015
pour être rendue par mise à disposition au greffe le 23 Juin 2015, ENTRE : SA SELI dont le siège social est 31 avenue Baudin 87039 LIMOGES Demanderesse au référé, Représentée par Maître Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253ccdbbd3db21cbdd91825
19 juin 2014
19 juin 2014
de notaire,...-87200 SAINT JUNIEN représenté par Me Philippe CLERC, avocat au barreau de LIMOGES AXA FRANCE IARD pris en la personne de son représentant légal domicilié au siège social-69836 ST PRIEST
Source officielleCour d'Appel
6253cb52bd3db21cbdd8d4f6
27 janvier 2011
27 janvier 2011
représenté par Me Jean-Pierre GARNERIE, avoué à la Cour assisté de Me Philippe CLERC, avocat au barreau de LIMOGES Madame Katia A... divorcée Z...
Source officielleCour d'Appel
6253c9e0bd3db21cbdd896a9
18 septembre 2007
18 septembre 2007
AMBULANCIER-POMPES FUNÈBRES, dont le siège social est 3 boulevard Brossolette-87200 SAINT JUNIEN APPELANTE d'un jugement rendu le 7 novembre 2006 par le conseil de prud'hommes de LIMOGES Représentée par Maître Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253cbdbbd3db21cbdd8e798
18 octobre 2011
18 octobre 2011
.-87500 SAINT YRIEIX LA PERCHE représentée par la SCP CHABAUD DURAND MARQUET, avoués à la Cour assistée de Me MAGNE GANDOIS, avocat substituant Me Philippe CLERC, avocat au barreau de LIMOGES AXA
Source officielleCour d'Appel
6253ccecbd3db21cbdd91b59
16 octobre 2014
16 octobre 2014
représentée par Me Philippe CLERC, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE d'une ordonnance rendue le 28 JANVIER 2014 par le JUGE DE LA MISE EN ETAT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LIMOGES ET :
Source officielleCour d'Appel
6253cceebd3db21cbdd91be3
31 octobre 2014
31 octobre 2014
de nationalité Française né le 25 Décembre 1963 à LE DORAT (87000) Profession : Chaudronnier, demeurant...-87210 LE DORAT représenté par Me Philippe CLERC, avocat au barreau de LIMOGES Sophie Y
Source officielleCour d'Appel
6253cd1abd3db21cbdd9242c
21 mai 2015
21 mai 2015
ASSIGNE EN INTERVENTION FORCEE représenté par Me Philippe CLERC, avocat au barreau de LIMOGES Mademoiselle Sandrine B...
Source officielleCour d'Appel
Juin 2015 Monsieur Yves DE Xc/Association LA CITE ASSOCIATION LOI 1901
6253cd1ebd3db21cbdd924ea
4 juin 2015
4 juin 2015
Demandeur au référé, Représenté par Maître Philippe CLERC, avocat au barreau de LIMOGES, ET : Association LA CITE ASSOCIATION LOI 1901 dont le siège est 3 rue de la Cathédrale 87000 LIMOGES Défenderesse
Source officiellePage 1 sur 37
EARL CLERC PIROT PHILIPPE
14/07/2026
Voir →
PHILIPPE CLERC
23/07/2025
Voir →
DE CLERCK, Jean, Philippe, Géo, Gabriel, DE CLERCK
10/12/2024
Voir →
CLERC, Philippe Marc
04/12/2024
Voir →
CLERC, Philippe, Marc
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
02/12/2024
Voir →