596 JBM Rôle N° 13/17558 [N] [G] C/ Société MEILLEURTAUX Grosse délivrée le : à : Me Laurent NOUGAROLIS, avocat au barreau de TOULOUSE Me Philippe

Juillet 2022 par le Conseil de Prud'hommes de MANTES LA JOLIE N° Section : RE N° RG : R 22/00016 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Martine DUPUIS Me Philippe

DU 02 JUIN 2017 N°2017/ Rôle N° 15/04711 [X] [Z] C/ Société MEILLEUR TAUX SA Grosse délivrée le : à : Me Edith YONTCHOUHA, avocat au barreau de PARIS Me Philippe

GOLFALBATRE.COM [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Isabelle DE THIER, avocat au barreau de ROUEN substitué par Me Philippe FALCONNIER, avocat au barreau de PARIS

TOULOUSE (23/01345) [P] [A] INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le à Me Patricia MAYOL de la SARL ARISTIDE AVOCATS Me Philippe

INTERIM Prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualités audit siège sis [Adresse 3] Représentée par Me Nathalie ESTIVAL, avocat au barreau de TOULOUSE (postulant) et par Me Philippe

la Cour : Jugement du 24 Janvier 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONGJUMEAU - RG n° 17/00295 APPELANT Monsieur [S] [V] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Philippe

Pierre CHEVALIER, avocat au barreau de PARIS, toque : P0228 substitué par Me Antoine LACHENAUD, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE SA MAPSYS [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Philippe

TAYLOR S COMPANY [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Philippe FALCONNIER, avocat au barreau de PARIS, toque : P0522 INTIMEE Madame [B] [I] [Adresse 2] [Localité 4] née le 30 Avril

enregistrée sous le no F 12/ 00468 ARRÊT DU 30 Décembre 2014 APPELANTE : La Société SEGULA MATRA TECHNOLOGIES 19-23 rue d'Arras 92000 NANTERRE non comparante-représentée par Maître Philippe

MEILLEURTAUX 36 rue de Saint Petersbourg 75008 PARIS représentée par Me Isabelle DE THIER, avocat au barreau de ROUEN substitué par Me Philippe FALCONNIER, avocat au barreau de PARIS INTIMEE

Adresse 1] [Adresse 4] N° SIRET : 333 171 288 représentée par Me Franck SINGER, avocat au barreau de PARIS, toque : D0903 INTIME Monsieur [W] [M] [Adresse 2] [Adresse 3] représenté par Me Philippe

Société DAHER INDUSTRIAL SERVICES anciennement la société ASSISTANCE AERONAUTIQUE ET AEROSPATIAL [Localité 2] Représentée par Me Nathalie ESTIVAL, avocat au barreau de TOULOUSE Représentée par Me Philippe

FALCON non représentée S.A.R.L.

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Marie-Claire FALCONE, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Ce dernier confirmait l'opposabilité de la clause par lettre du 4 mars 2002 mais, le 6 mars 2002 concluait au rejet dès lors que la revendiquante avait agi comme travailleur à façon.

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Marie-Claire FALCONE, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

L] [J] [C] [U] [O] Association GROUPEMENT DE VULGARISATION AGRICOLE DU CHASSELAS EARL LE FIGUE HAUT EARL LES BARRIERES SARL LES PEPINIERISTES PRODUCTEURS DU COMTAT SARL PEPINIERES VITICOLES PHILIPPE