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2ème Chambre

6801dfdf354955cf78ced55c

17 avril 2025

Enfin la SCI Cossonneau supportera les entiers dépens de l'appel avec application des dispositions de l'article 699 du code de procédure civile au profit de Me François-Philippe Garnier.

SIREN 809346901Greffe du Tribunal de Commerce de meaux

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Annonces BODACC96 résultats

Journal officiel

Dépôts des comptes

PHILIPPE GARNIER

06/05/2026

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Radiations

GARNIER, Fabrice, Philippe, David

SIREN 914285465Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances

17/04/2026

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Immatriculations

GARNIER, Philippe, Michel

SIREN 413865320Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône

immatriculation suite à transfert de l'établissement principal hors ressort.

28/11/2025

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Créations

GARNIER-DENIS, Paul Jean-Charles Philippe Emmanuel

SIREN 992113423Greffe du Tribunal de Commerce de Beauvais

12/10/2025

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Dépôts des comptes

PHILIPPE GARNIER

SIREN 809346901Greffe du Tribunal de Commerce de meaux

20/07/2025

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CA

Cour d'Appel

6253c851bd3db21cbdd84e56

Appel

17 septembre 1999

Par actes en date des 4 et 5 février 1997, Mademoiselle X... a fait citer Maître Philippe GARNIER, ès-qualités de mandataire judiciaire de Monsieur Philippe Y... et la Société MANAGER'S dont les principaux

Source officielle

1ère Chambre

68df5d7a4a4e15bf2fe4fae8

2 octobre 2025

PROCUREURE GENERALE PRES DE LA COUR D'APPEL DE CHAMBERY, Palais de Justice - 73018 CHAMBERY CEDEX, Société GREENHARBOUR, dont le siège social est situé [Adresse 4] ROYAUME UNI, représentant : Me François-philippe

1ère chambre civile B

5fd910e0b0fa09aaf23acc44

23 juin 2020

: 475 Assisté de Me François-Philippe GARNIER, avocat au barreau de BONNEVILLE ET DES PAYS DU MONT BLANC M.

1ère Chambre

67061e37fde28ee42071112b

8 octobre 2024

SWORD, dont le siège social est situé [Adresse 3] Représentée par Me François philippe GARNIER, avocat au barreau de BONNEVILLE Intimé Syndicat des copropriétaires [Adresse 2] représenté

2ème Chambre

68df5d7b4a4e15bf2fe4fb06

2 octobre 2025

HALPADES, dont le siège social est sis [Adresse 3] prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me François-Philippe GARNIER, avocat au barreau de THONON-LES-BAINS -=-=-=-=-=-=

Pôle 4 - Chambre 10

627df93a0d41e0057d43e5e0

12 mai 2022

GARNIER PHILIPPE ET GUILLOUET SOPHIE es qualites de liquidateur de la SARL France Import Auto et de la S.A.S.

1ère Chambre

63d0d58a81a7b805de12b4da

24 janvier 2023

[Y] [X] demeurant [Adresse 3] Représentés par Me François philippe GARNIER, avocat postulant au barreau de BONNEVILLE Représenté par la SCP RIEUSSEC & ASSOCIES, avocats plaidants au barreau de LYON

Chbre Sociale Prud'Hommes

644b6375c51457d0f882dc21

27 avril 2023

Tutelles du 21 juillet 2011 [Adresse 5] [Localité 3] Représenté par Me François Philippe GARNIER, avocat au barreau de BONNEVILLE Madame [W] [T] [Adresse 11] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée

2ème Chambre

és par la SELAS AGIS, avocat au barreau de THONON-LES-BAINSc/Intimés

6618cf057935f50008be41e7

11 avril 2024

[L] [F] né le 14 Novembre 1990 à [Localité 16] et Mme [Z] [T] épouse [F] née le 14 Octobre 1992 à [Localité 22] demeurant ensemble [Adresse 3] Représentés par Me François Philippe GARNIER, avocat

Pôle 4 - Chambre 10

63d37aa4d1bc2605de4b4a79

26 janvier 2023

GARNIER PHILIPPE ET GUILLOUET SOPHIE, es qualites de liquidateur de la SARL France Import Auto et de la S.A.S.

1ère Chambre

67061e37fde28ee420711121

8 octobre 2024

Le Greffier, La Présidente, Copie délivrée le 08 octobre 2024 à la SELARL BOLLONJEON Me François Philippe GARNIER Copie exécutoire délivrée le 08 octobre 2024 à Me François

1ère Chambre

660cf2587c1ccb0008628c31

2 avril 2024

GERONIMO ARCHITECTE, dont le siège social est situé [Adresse 1] Représentée par Me François philippe GARNIER, avocat au barreau de BONNEVILLE -=-=-=-=-=-=-=-=- Date de l'ordonnance de clôture

Cour d'Appel

6253c85fbd3db21cbdd8516a

31 octobre 2000

barreau de Paris (D1205). 2 ) Monsieur Jean-Louis X... 16 rue des Palombes 77183 CROISSY BEAUBOURG INTIME représenté par Maître MORIN, avocat au barreau de Meaux. 3°) Monsiur Philippe

1ère Chambre

63c79b1ada31367c908eb5ab

17 janvier 2023

ENTRE LACS ET MONTAGNES, dont le siège social est situé [Adresse 1] Représentée par Me François Philippe GARNIER, avocat au barreau de BONNEVILLE -=-=-=-=-=-=-=-=- Date de l'ordonnance

Cour d'Appel

6253cd9fbd3db21cbdd93e87

11 mai 2017

Représentée à l'audience par Me François Philippe GARNIER, avocat au barreau de BONNEVILLE DEFENDERESSE AU CONTREDIT : Sarl AGENCE MENDES Route de Saint Julien 277 Case Postale 78 1258 PERLY-GENEVE

Cour d'Appel

6253cc71bd3db21cbdd9020c

29 janvier 2013

représenté par Me François-Philippe GARNIER, avocat au barreau de Bonneville - =- =- =- =- =- =- =- =- COMPOSITION DE LA COUR : Lors de l'audience publique des débats, tenue le 18 décembre

2ème Chambre

671b35632edfb0b58c05eb9b

24 octobre 2024

[C] [I] né le 24 Juin 1972 à [Localité 6], demeurant [Adresse 1] Représenté par Me François-Philippe GARNIER, avocat au barreau de BONNEVILLE -=-=-=-=-=-=-=-=- COMPOSITION DE LA COUR : Lors

1ère Chambre

64a50c84b8594705dbfcca4a

4 juillet 2023

LES LAPIONS, dont le siège social est situé [Adresse 1] Représentée par Me François Philippe GARNIER, avocat au barreau de BONNEVILLE -=-=-=-=-=-=-=-=- Date de l'ordonnance de clôture :

Chbre Sociale Prud'Hommes

642fb607cece1704f57474ff

6 avril 2023

BOLLYWWOOD [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Sébastien THOMAS de la SARL NEOLEXIS, avocat plaidant inscrit au barreau d'AIN et par Me François Philippe GARNIER, avocat postulant inscrit