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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cc8fbd3db21cbdd907c6
24 juin 2013
24 juin 2013
.- Société RANDSTAD, dont le siège social est 55 avenue du Berry-23000 GUERET représentée par Me Grégory KUZMA, avocat au barreau de LYON substitué par Me Philippe GRIMAUD, avocat au barreau de LIMOGES
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6253cbdbbd3db21cbdd8e79e
4 octobre 2011
4 octobre 2011
ECURIES DU VILLARD, dont le siège social est 87300 PEYRAT DE BELLAC représentée par Me Philippe GRIMAUD, avocat au barreau de LIMOGES INTIMEE --- = = oO § Oo = =--- A l'audience publique
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6253cb29bd3db21cbdd8cfa7
25 septembre 2008
25 septembre 2008
Le Bâtonnier Philippe GRIMAUD, bâtonnier en exercice de l'Ordre des avocats à la Cour d'Appel de Limoges INTERVENANT FORCEE A LA SAISINE: MME L'AGENT JUDICIAIRE DU TRESOR PUBLIC REPRESENTANT
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6253cbd4bd3db21cbdd8e691
17 octobre 2011
17 octobre 2011
.-94800 VILLEJUIF représenté par la SCP COUDAMY Marie Christine-LATCHER, avoués à la Cour assisté de Me Philippe GRIMAUD, avocat au barreau de LIMOGES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale
Source officielleCour d'Appel
6253ccaebd3db21cbdd90eb5
18 décembre 2013
18 décembre 2013
Représentée par le Président de son Conseil d'Administration domicilié en cette qualité audit siège, demeurant 8/10 rue d'Astorg - 75008 PARIS Représentée par Me Christophe DURAND-MARQUET et Me Philippe
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6253cd00bd3db21cbdd91fa0
30 janvier 2015
30 janvier 2015
avocat au barreau de LIMOGES SA AXA FRANCE IARD Prise en la personne de son représentant légal y domicilié dont le siège social est 313 Terrasses de l'Arche-92727 NANTERRE CEDEX représentée par Me Philippe
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6253c9d6bd3db21cbdd89548
17 septembre 2007
17 septembre 2007
siège social est centre commercial de Corgnac, place du Commerce à LIMOGES (87100, appelante d'un jugement rendu le 9 janvier 2007 par le conseil de prud'hommes de LIMOGES, représentée par maître Philippe
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6253cb79bd3db21cbdd8d97e
15 mars 2011
15 mars 2011
.-87250 BESSINES-SUR-GARTEMPE représenté par la SCP CHABAUD DURAND MARQUET, avoués à la Cour assisté de Me Philippe GRIMAUD, avocat au barreau de LIMOGES INTIME --- = = oO § Oo = =--- En application
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6253cca0bd3db21cbdd90bf0
17 octobre 2013
17 octobre 2013
ordonnance de référé rendue le 25 JANVIER 2013 par le TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES ET : SAS HERVY MERCIER TRADING dont le siège social est 65 route de Périgueux - 87170 ISLE représentée par Me Philippe
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6253cca7bd3db21cbdd90d50
28 novembre 2013
28 novembre 2013
représentée par Me Philippe GRIMAUD, avocat au barreau de LIMOGES Monsieur François, David, Olivier Z...
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6253cd2bbd3db21cbdd927a1
1 octobre 2015
1 octobre 2015
.-86150 MILLAC représenté par Me Philippe GRIMAUD, avocat au barreau de LIMOGES, substitué par Maître Julien REIX, avocat au barreau de LIMOGES MUTUELLE DE POITIERS ASSURANCES Société d'Assurance Mutuelle
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6253cca7bd3db21cbdd90d48
28 novembre 2013
28 novembre 2013
Exploitant sous l'enseigne LE CHIEN CHAUD C/ SAS SOCIETE DE DISTRIBUTION ET D'IMPORTATION PIPIERE activité : confiserie GS-iB préjudice commercial Grosse délivrée maître GRIMAUD, avocat
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6253cc44bd3db21cbdd8fa4d
5 septembre 2012
5 septembre 2012
représenté par Me Christophe DURAND-MARQUET, avocat au barreau de LIMOGES, Me Philippe GRIMAUD, avocat au barreau de LIMOGES APPELANT d'‘ une ordonnance de non-conciliation rendue le 07 JUIN 2011 par
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6253ccadbd3db21cbdd90e93
6 janvier 2014
6 janvier 2014
représenté par Me Philippe GRIMAUD, avocat au barreau de LIMOGES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 13/ 2041 du 23/ 05/ 2013 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Limoges
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Juin 2014 Madame Cécile X... EPOUSE Y... SA AXA FRANCE IARDc/Madame Erica Z
6253ccdabd3db21cbdd91800
17 juin 2014
17 juin 2014
son Conseil d'Administration domicilié en cette qualité audit siège 313, Terrasse de l'Arche 92727 NANTERRE Demanderesses au référé, Représentées par Maître Christophe DURAND MARQUET et Maître Philippe
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6253ccc3bd3db21cbdd9133f
27 mars 2014
27 mars 2014
DEUX MILLE QUATORZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : CPAM 22 avenue Jean Gagnant-87000 LIMOGES représentée par Me Philippe
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6253cc93bd3db21cbdd908e7
5 février 2013
5 février 2013
Madame Estelle Y...épouse née GALTIER demeurant ensemble ... 87590 SAINT JUST LE MARTEL Défendeurs au référé, Représenté par Maître Philippe GRIMAUD, avocat, 2o- EURL RENOVA CONCEPT 45 RUE DU
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6253cd28bd3db21cbdd92706
17 septembre 2015
17 septembre 2015
son établissement désigné sous le nom de la Clinique CHENIEUX 18 rue du Général Catroux 87000 LIMOGES, dont le siège social est demeurant 18 rue du Général Catroux-87000 LIMOGES représentée par Me Philippe
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ORDONNANCE DE REFERE 10 Juillet 2012 SA ALLIANZ IARDc/SAS MECANAT PRECISION
6253cc3cbd3db21cbdd8f92a
10 juillet 2012
10 juillet 2012
référé, Représentée par Maître Christophe DURAND MARQUET, avocat, ET : 1o- SAS MECANAT PRECISION Avenue du Tour de Loyre 19360 MALEMORT Défenderesse au référé, Représentée par Maître Philippe
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6253ccbfbd3db21cbdd91267
17 mars 2014
17 mars 2014
représentée par Me Philippe GRIMAUD, avocat au barreau de LIMOGES, Me Eva VIEUVILLE, avocat au barreau de BORDEAUX (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 13/ 3688 du 27/ 06/ 2013 accordée
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