[F] [E] [Adresse 3] [Adresse 16] [Localité 10] représentés par Me Marie Hélène Laurent, avocat au barreau de Douai avocat constitué, assistés de Me Philippe Preud'homme, avocat au barreau de Bethune

NOUVELLET de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON Société [1] [Adresse 2] [Adresse 3] PORTUGAL représentée par Me Philippe NOUVELLET de la SCP JACQUES AGUIRAUD

Ordonnance 29 Avril 2026 ---------------------------- RG N° N° RG 25/02261 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GPR3 --------------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 12

d'ANGERS, assistée de Viviane BODIN, greffier, Statuant dans la procédure suivie : ENTRE : [P] [G] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Hugo SALQUAIN, avocat substituant Maître Philippe

Par jugement rendu le 14 juin 2007, le Conseil de Prud'hommes a : - dit ce licenciement abusif, - condamné la société prise en la personne de son liquidateur amiable , Philippe X..., à régler à Djamel

[C] saisissait le conseil des prud'hommes de Nanterre.

COUR D'APPEL DE RIOM Chambre Sociale ORDONNANCE n° Du 2 juin 2026 Dossier N° RG 26/00190 - N° Portalis DBVU-V-B7K-GO26 ChR/ Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation

2026 Le 29 Avril 2026, date indiquée à l'issue des débats du 13 mars précédent Madame Anne-Laure DELACOUR, Conseillère de la mise en état de la 8ème Chambre Prud'homale, assistée de Monsieur Philippe

Par jugement du 12 mars 2021, le conseil de prud'hommes de Valence a : - Dit que l'employeur de M. [R] [E] est la SAS TAXI PHILIP, - Dit que la prise d'acte de rupture du contrat de travail de M.

Philippe X... envers la société A...

Philippe X... envers la société B...

TRANSPORTS PHILIPPE PRUD'HOMME ARRÊT DU 27 AO T 2003 APPELANT : d'un jugement rendu le 10 Février 2000 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS section commerce Monsieur Luc X... 11 rue du Chemin des

COUR D'APPEL DE BESANÇON Chambre Sociale Civile N° RG 25/01274 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E54R S/appel d'une décision du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE LONS-LE-SAUNIER en

APPELANTS d'un jugement rendu le 18 décembre 2007 par le Conseil de Prud'hommes de BRIVE-LA-GAILLARDE Représentés par Maître Erick JUPILE-BOISVERD, avoué, substituant Maître Philippe RAINEIX, avocat

APPELANTS d'un jugement rendu le 18 décembre 2007 par le Conseil de Prud'hommes de BRIVE-LA-GAILLARDE Représentés par Maître Erick JUPILE-BOISVERD, avoué, substituant Maître Philippe RAINEIX, avocat

No 05/ 02234 AFFAIRE : Phlippe X... C/ S. A.

Philippe X...contre le jugement rendu par le conseil de prud'hommes d'Angers le 13 septembre 2012 doit être déclaré irrecevable ; Attendu que M.

qui a valu à Monsieur Patrick X... son licenciement pour faute grave, - cette affaire ne peut être jugée par le conseil des prud'hommes de Nîmes section industrie, là où précisément Monsieur Philippe

Philippe A... à payer à M.

Par requête en date du 1er juin 2006 Monsieur Philippe Y... a saisi le conseil de prud'hommes de Mont-de-Marsan pour, au terme de ses dernières demandes : que son licenciement soit dit dépourvu de cause