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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre Civile
63d0d61a81a7b805de12b678
16 janvier 2023
16 janvier 2023
Madame [Y] [B] née le 19 Décembre 1963 à [Localité 4] [Adresse 1] [Localité 3] représentés par Me Emmanuel POTIER de la SELARL CASADEI-JUNG, avocat au barreau d'ORLEANS substituée par Me Philippe
Source officielle4e chambre
60330d4e153fe97f6e587a85
9 octobre 2017
9 octobre 2017
Adresse 2] [Adresse 2] Représentant : Maître Guillaume BOULAN de la SCP CRTD & Associés avocat postulant du barreau des HAUTS-DE-SEINE, N° du dossier 2120588 vestiaire : 713 Représentant : Maître Philippe
Source officielleChambre Civile
6438f30da942a604f5e93706
13 avril 2023
13 avril 2023
dématérialisé N°: 1265257815630986 LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PITHIVERAIS GATINAIS représentée par son président en exercice [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me ROUET substituant Me Philippe
Source officielle4e chambre civile
6528df73aaebb88318fda5c2
12 octobre 2023
12 octobre 2023
BANCE substituant Me Michel-Pierre RAYNAUD-BARDON de la SCP RAYNAUD-BARDON BANCE, avocats au barreau de BEZIERS, avocat postulant et plaidant INTIMEE : S.A.
Source officielleCour d'Appel
6253cad7bd3db21cbdd8c455
8 juillet 2008
8 juillet 2008
(OMS) représentée par son Président ... 97442 SAINT PHILIPPE Comparant par : la SELARL SAID LARIFOU (avocat au barreau de SAINT-PIERRE) INTIMÉ : Monsieur Frédéric X... ... 97442 SAINT PHILIPPE
Source officielleCour d'Appel
6253cad7bd3db21cbdd8c456
8 juillet 2008
8 juillet 2008
S de Saint Philippe a justifié sa décision par les " difficultés économiques " qu'elle rencontrait, et qui avaient pour conséquence la suppression du contrat emploi-jeunes de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cad7bd3db21cbdd8c457
8 juillet 2008
8 juillet 2008
représentée par son Président ... 97442 SAINT PHILIPPE Représentant : la Selarl SAID LARIFOU (avocats au barreau de SAINT-PIERRE) INTIMÉ : Monsieur Stéphane X... ... 97442 SAINT PHILIPPE
Source officielleCour d'Appel
6253cad7bd3db21cbdd8c458
8 juillet 2008
8 juillet 2008
représentée par son Président ... 97442 SAINT PHILIPPE Représentant : la SELARL SAID LARIFOU (avocats au barreau de SAINT-PIERRE) INTIMÉ : Monsieur Jean Daniel X... ... 97442 SAINT PHILIPPE
Source officielleChambre 4-6
6688ddf5676b73dd81b96c02
5 juillet 2024
5 juillet 2024
4-6 N°2024 /M108 N° RG 22/04767 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJEXM ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT Monsieur [E] [M], demeurant [Adresse 2] / FRANCE Représenté par Me Sandrine OTT-RAYNAUD
Source officielle1re chambre sociale
635b71fbb201587f74be0334
27 octobre 2022
27 octobre 2022
de la SCP RAYNAUD-BARDON BANCE, avocat au barreau de BEZIERS (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/005273 du 11/05/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de MONTPELLIER
Source officielle5e chambre civile
634f95c3b5afe5adfff28b0f
18 octobre 2022
18 octobre 2022
de la SCP RAYNAUD-BARDON BANCE, avocat au barreau de BEZIERS, avocat postulant non plaidant (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2020/006197 du 01/07/2020 accordée par le bureau d'aide
Source officielle2ème chambre section B
643f88ccad85da04f53a3b99
17 avril 2023
17 avril 2023
ARRÊT N° N° RG 22/03620 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ITX6 CS PRESIDENT DU TJ DE NIMES 01 juin 2022 RG :22/00355 FALANDRY C/ Société RAYNAUD FALANDRY CODOGNES BOTTIN Grosse délivrée
Source officielleCour d'Appel
6253cd0abd3db21cbdd921dd
26 mars 2015
26 mars 2015
de nationalité Française, né le 27 Décembre 1974 à LIMOGES (87) Opérateur, demeurant...-87220 FEYTIAT représenté par Me Philippe CLERC, avocat au barreau de LIMOGES SARL RAYNAUD dont le siège social
Source officielleCour d'Appel
6253cb18bd3db21cbdd8cd54
7 octobre 2008
7 octobre 2008
de SAINT DENIS) DÉBATS : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 16 Septembre 2008, en audience publique devant Jean-Luc RAYNAUD
Source officielleCour d'Appel
6253cac9bd3db21cbdd8c0fe
15 septembre 2008
15 septembre 2008
Philippe Yves Joseph et A...
Source officielleCour d'Appel
6253cc03bd3db21cbdd8ed99
29 septembre 2011
29 septembre 2011
Composition de la Cour lors du délibéré : - Michel GAGET, président -Christine DEVALETTE, conseiller -Philippe SEMERIVA, conseiller Arrêt Contradictoire rendu publiquement par mise à disposition au
Source officielleCour d'Appel
6253cb12bd3db21cbdd8cca2
23 octobre 2008
23 octobre 2008
Ces pièces témoignent en effet de relations d'affaires entre Dominique C... et Raynald B... à travers les sociétés Crofton Associates et Derel, et tendent à démontrer la qualité d'associé de Raynald B.
Source officielleCour d'Appel
6253ccf8bd3db21cbdd91def
18 décembre 2014
18 décembre 2014
au barreau de VERSAILLES Monsieur Philippe, Charles, Joseph, Marie X...
Source officielleCour d'Appel
6253cd31bd3db21cbdd928b3
26 novembre 2014
26 novembre 2014
Philippe CLUZEL ARRÊT : - contradictoire.
Source officielleCour d'Appel
6253cc32bd3db21cbdd8f70a
14 mai 2012
14 mai 2012
né le 15 mai 1989 à TEHERAN (IRAN) de nationalité Iranienne Comparant Assisté de Maître Phillipe JANNEAU, avocat commis d'office, du Barreau de DOUAI et de Alexandre Z... interprète en langue Persane
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