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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème Chambre Commerciale
65b9f99e8452800008b2b793
28 octobre 2023
28 octobre 2023
Représentée par Me Luc BOURGES de la SELARL LUC BOURGES, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 19038 Société BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Jean-Philippe
Source officielle3ème Chambre Commerciale
6610e5f274ef9f00086f670c
4 avril 2024
4 avril 2024
de la SELARL LUC BOURGES, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 19038 Société BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST nouvelle dénomination de la BANQUE POPULAIRE ATLANTIQUE, Représentée par Me Jean-philippe
Source officielle5ème Chambre
642fb7afcece1704f57479cb
6 avril 2023
6 avril 2023
assisté de Catherine VILLENEUVE, Greffier, Statuant dans la procédure opposant : DEMANDEUR A L'INCIDENT : Maître François HERVOUET [Adresse 5] [Localité 3] Représenté par Me Jean-philippe
Source officielle5ème Chambre
63c8ef42dc5b777c9099311b
18 janvier 2023
18 janvier 2023
née le 07 Octobre 1928 à [Localité 6] [Adresse 1] [Localité 7] Représentée par Me Jean-Philippe RIOU de la SELARL PARTHEMA AVOCATS, Plaidant, avocat au barreau de NANTES Représentée par Me Tiphaine
Source officielle3ème Chambre Commerciale
68f864f75d3e42c22e13b9ad
21 octobre 2025
21 octobre 2025
RCS de [Localité 11] sous le n° 487 739 708 agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 1] [Localité 10] Représentée par Me Jean-Philippe
Source officielle2ème Chambre
6353889c513cb5adff9437c8
21 octobre 2022
21 octobre 2022
RENNES) INTIMÉE : BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Tiphaine LE BERRE BOIVIN, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Jena-Philippe
Source officielle1ère Chambre
61632b3381886c8c1bac974b
3 avril 2012
3 avril 2012
avocat plaidant INTIMÉE : SA BANQUE POPULAIRE ATLANTIQUE BPA [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] Rep/assistant : SCP BAZILLE JEAN-JACQUES, avocat postulant Rep/assistant : Me Jean-Philippe
Source officielle3ème Chambre Commerciale
652f793ab053208318995c1b
17 octobre 2023
17 octobre 2023
[Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Jean-Philippe RIOU de la SELARL PARTHEMA AVOCATS, Plaidant, avocat au barreau de NANTES Représentée par Me Tiphaine LE BERRE BOIVIN, Postulant, avocat au
Source officielle5ème Chambre
67ee176f51255e24994fc3f7
2 avril 2025
2 avril 2025
Prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Jean-Philippe RIOU de la SELARL PARTHEMA AVOCATS, Plaidant, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253cb6bbd3db21cbdd8d6fc
12 octobre 2010
12 octobre 2010
ORAIN, avocat INTIMÉES : BANQUE POPULAIRE ATLANTIQUE Service Contentieux 35 rue du Nid de Pie 49001 ANGERS CEDEX 01 représentée par la SCP BAZILLE Jean-Jacques, avoués assistée de Me Bernard RIOU
Source officielle2ème Chambre
643a42dfd83dbd04f5fb2b3d
14 avril 2023
14 avril 2023
NANTES INTIMÉE : BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Tiphaine LE BERRE BOIVIN, postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Jean-Philippe
Source officielle2ème Chambre
62760cd0593736057d78aa9b
6 mai 2022
6 mai 2022
GRAND OUEST anciennement dénommée BANQUE POPULAIRE ATLANTIQUE [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Tiphaine LE BERRE BOIVIN, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Jean-Philippe
Source officielle2ème Chambre
63cf84a0a6687f7c904cbb5d
20 janvier 2023
20 janvier 2023
barreau de NANTES INTIMÉE : BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Tiphaine LE BERRE BOIVIN, postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Philippe
Source officielle2ème Chambre
627f48ef551627057d32e116
13 mai 2022
13 mai 2022
OUEST anciennement dénommée BANQUE POPULAIRE ATLANTIQUE [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Tiphaine LE BERRE BOIVIN, postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Jean-Philippe
Source officielle3ème Chambre Commerciale
659e49cf55379800088473d7
9 janvier 2024
9 janvier 2024
immatriculée au RCS de RENNES sous le n° 857 500 227, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Jean-Philippe
Source officielle2ème Chambre
6448c0d55ca6d8d0f8ef69c2
25 avril 2023
25 avril 2023
1977 à [Localité 5] (17) [Adresse 3] [Localité 2] Ayant pour avocat postulant Me Yann MICHOT de la SCP ERIC TAPON - YANN MICHOT, avocat au barreau de POITIERS Ayant pour avocat plaidant Me Jean-Philippe
Source officielle2ème Chambre
66863d17b1dbbe3bae600420
2 juillet 2024
2 juillet 2024
INTIMÉE : BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Tiphaine LE BERRE BOIVIN, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Jean-Philippe
Source officielle5ème Chambre
66863d1ab1dbbe3bae600460
3 juillet 2024
3 juillet 2024
MANGO agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Jean-Philippe RIOU de la SELARL PARTHEMA AVOCATS
Source officielle2ème Chambre
62bfe0e1413a8b69b32bf2dd
1 juillet 2022
1 juillet 2022
**** APPELANTE : BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Tiphaine LE BERRE BOIVIN, postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Jean-Philippe
Source officielle2ème Chambre
627f48ef551627057d32e11a
13 mai 2022
13 mai 2022
anciennement dénommée BANQUE POPULAIRE ATLANTIQUE [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 3] Représentée par Me Tiphaine LE BERRE BOIVIN, postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Jean-Philippe
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