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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 5
6033acfcb6986860fb72af03
27 avril 2017
27 avril 2017
son siège social [Adresse 4] [Localité 2] N° SIRET : 442.414.207 prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par et assistée de Me Jean PICHAVANT
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
615e0de0c25a97f0381f5021
23 octobre 2014
23 octobre 2014
C1147 RESEAU FERRE DE FRANCE Représenté par son Président Directeur Général en exercice domicilié es-qualité audit siège ayant son siège au [Adresse 4] [Localité 1] Représenté par Me Jean PICHAVANT
Source officielleCour d'Appel
6253cd95bd3db21cbdd93c27
2 juin 2017
2 juin 2017
toque : J151 Commune MELUN Agissant poursuites et diligences de son Maire en exercice, domicilié es-qualité audit siège ayant son siège à l'Hôtel de Ville-77011 MELUN Représentée par Me Jean PICHAVANT
Source officielleCour d'Appel
6253cbc4bd3db21cbdd8e334
29 juin 2011
29 juin 2011
Jugement rendu(e) le 05 Mars 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : Industrie No RG : 08/02576 Copies exécutoires délivrées à : Me Alina PARAGYIOS Me Dominique PICHAVANT
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
62172d8f2709eb7900faf8a5
23 février 2022
23 février 2022
de la SELEURL PICHAVANT AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : A0333 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 18 Janvier 2022, en audience publique, devant la cour
Source officielleCour d'Appel
6253cc0fbd3db21cbdd8f028
14 septembre 2011
14 septembre 2011
ISOL FINANCE FRANCE 127 Rue Amelot 75011 PARIS Représentée par : Me Dominique PICHAVANT (avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : PN60) INTIMEE Vu l'appel relevé par M.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
650d30d671dfcd8318201085
23 août 2023
23 août 2023
[Localité 4] Représentants : Me Romain LAFFLY de la SELARL LAFFLY & ASSOCIES - LEXAVOUE LYON, avocat au barreau de LYON et ayant pour avocat plaidant Me Agnès JELTY de la SAS CABINET JELTY - PICHAVANT
Source officielleCour d'Appel
6253cd61bd3db21cbdd93243
13 mai 2016
13 mai 2016
Société EXPERTISE DIAGNOSTICS ET MESURES prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège au 7 rue Nationale-92100 BOULOGNE BILLANCOURT Représentée par Me Jean PICHAVANT de la SELEURL
Source officielleCh.protection sociale 4-7
660f9520a40f8b0008cb7a7d
4 avril 2024
4 avril 2024
S.A. [8], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Me Agnès JELTY de la SAS CABINET JELTY PICHAVANT
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
6360ca403c369c7f74996eb4
27 octobre 2022
27 octobre 2022
CASTEL REAL ESTATE 1B 7 rue Nationale 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT Représentée par Me Jean PICHAVANT de la SELEURL PICHAVANT AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : E1811 COMPOSITION DE LA COUR
Source officielleCour d'Appel
6253c88abd3db21cbdd858f5
11 septembre 2001
11 septembre 2001
Camille Pelletan 92300 LEVALLOIS PERRET pris en la personne de son Gérant en exercice domicilié ès-qualité audit siège INTIMEE CONCLUANT par la SCP DELCAIRE BOITEAU, avoués à la Cour PLAIDANT par Me PICHAVANT
Source officielle19e chambre
627ca8fb4781dc057dee7de5
11 mai 2022
11 mai 2022
Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTMORENCY N° Chambre : N° Section : Industrie N° RG : F18/00385 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : la SAS CABINET JELTY PICHAVANT
Source officielle5e Chambre
5fd9654fee8aaf50b1b348a3
6 février 2020
6 février 2020
Jugement rendu(e) le 23 Octobre 2018 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de Nanterre N° RG : 18-00166/N Copies exécutoires délivrées à : la SAS CABINET JELTY PICHAVANT
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
60365b57a588eebbd9d643dd
4 novembre 2015
4 novembre 2015
[F] [I] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Frédéric LALLEMENT de la SCP BOLLING - DURAND - LALLEMENT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480, avocat postulant Assistée de Me Jean PICHAVANT
Source officielle6e chambre
6036616fdbf64802cabfc188
3 novembre 2015
3 novembre 2015
**************** SA FIABILA N° SIRET : 310 81 0 4 866 [Adresse 2] Ayant pour avocat Me Katell FERCHAUX-LALLEMENT de la SELARL LM AVOCATS, avocat au barreau de VERSAILLES, et Me Dominique PICHAVANT
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
6163db3c21096bcc7de7d14b
17 décembre 2009
17 décembre 2009
représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par la SCP BOMMART-FORSTER - FROMANTIN, avoués à la Cour assistée de Maître Jean-Daniel CHETRIT, avocat plaidant pour la SELARL PICHAVANT
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
6035d2ec13061339d36a2188
18 février 2016
18 février 2016
[Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Dominique PICHAVANT, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, toque : 60 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code
Source officielleRétention_recoursJLD
634f95cab5afe5adfff28b3c
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Détention du ressort, rendues en application des dispositions des articles L 742-1 et suivants du Code de l'Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit de l'Asile (CESEDA), assisté de Mme Evelyne VITET-PICHAVANT
Source officielle17e chambre
63bfb3a95e2fbe7c90043b0d
11 janvier 2023
11 janvier 2023
Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Société FIABILA SERVICES N° SIRET : 384 653 291 [Adresse 6] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Agnès JELTY de la SAS CABINET JELTY PICHAVANT
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
616258eea2370d151415abbf
21 mai 2013
21 mai 2013
toque : B0802 substitué par Me Abdelaziz KACHIT, avocat au barreau de PARIS, toque : A253 INTIMÉE SARL RÉSIDENCE CLUB LE MONTSOURIS [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Dominique PICHAVANT
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