21/04143 N° Portalis DBVM-V-B7F-LB3E N° Minute : Chambre Sociale Section B Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre

sous le numéro 897 491 056, agissant poursuite et diligences de son Président en exercice, Monsieur [J] [C], domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Pierre

° Portalis DBVM-V-B7F-KZQC C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC Me Pierre

00928 - N° Portalis DBVM-V-B7A-ILWZ C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Roxane LOUBET Me Pierre

N° RG 22/01340 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LJYH N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à Me Pierre BENDJOUYA la SELARL BSV

DBVM-V-B7F-LA2X N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL SELARL LVA AVOCATS la SELARL FAYOL ET ASSOCIES Me Pierre

N° RG 20/03159 - N° Portalis DBVM-V-B7E-KSK7 C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre BENDJOUYA

N° RG 20/02534 - N° Portalis DBVM-V-B7E-KQOY C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Pierre BENDJOUYA

substituée par Me RETHORE (avocat au barreau de GRENOBLE) INTIMEE ET APPELANTE INCIDENTE : Madame [C] [P] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par sa belle-soeur Madame [P] et assistée par Me Pierre

RG 21/03630 - N° Portalis DBVM-V-B7F-LAHU C4 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : Me Bénédicte MORLAT Me Pierre

18 novembre 2004 suivant déclaration d'appel du 09 Mars 2005 APPELANT : Monsieur Salah X... ... 38130 ECHIROLLES représenté par la SELARL DAUPHIN & MIHAJLOVIC, avoués à la Cour assisté de Me Pierre

Portalis DBVM-V-B7E-KTXK C1 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pascale HAYS Me Pierre

date du 18 novembre 2004 suivant déclaration d'appel du 09 Mars 2005 APPELANT : Monsieur Salah X... ... 38130 ECHIROLLES représenté par la SELARL DAUPHIN & MIHAJLOVIC, avoués à la Cour assisté de Me Pierre

Par un mémoire enregistré le 23 décembre 2024, M. et Mme C, représentés par Me Bendjouya, concluent au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de la commune de Coublevie le versement d'une

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 23 juillet 2021, Mme B A épouse C, représentée par Me Bendjouya, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1906616 du 25 mai 2021 du

né le 08 Février 1946 à GRENOBLE (38100) de nationalité Française ... 83740 LA CADIERE D'AZUR représenté par la SCP JEAN CALAS, avoués à la Cour assisté de Me BENDJOUYA, avocat au barreau de GRENOBLE

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.

C D, représentés par Me Bendjouya, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et cette décision ; 2°) d'enjoindre au maire de Péage-de-Roussillon de délimiter l'emprise de la voie communale, de