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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb21bd3db21cbdd8ce2f
19 janvier 2009
19 janvier 2009
Nous, Yves Pierre le ROUX, Conseiller à la cour d'appel de Bordeaux, président de la chambre de l'application des peines, Vu les articles 712-5, 721-1, 712-11 et suivants, D. 116 à D. 116-4, D. 49-39
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
61609e51264c7ed035b03c6b
27 juin 2014
27 juin 2014
SIRAT, avocat au barreau de PARIS, toque : P176 SA MAAF ASSURANCES prise en la personne de ses représentants légaux Dont le siège social est [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par : Me Pierre-Vincent
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
616308015a67331bacec3c7e
25 mai 2012
25 mai 2012
d'administration domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 1] [Localité 4] représentés par Me Chantal Rodène BODIN-CASALIS, avocat au barreau de PARIS, toque L 0066 assistés de Me Pierre-Vincent
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
61630b6942de3d260b99319b
19 juin 2012
19 juin 2012
DOMMAGES - F.G.A.O [Adresse 2] [Localité 4] représentée par la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU-JUMEL (Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU), avocat postulant, au barreau de PARIS, toque : K0111, assistée de Me Pierre
Source officielleCour d'Appel
E LA DORDOGNE prise en la personne de son représentant légalc/Madame Marie-Jeanne X
6253c9b7bd3db21cbdd891dc
26 mai 2006
26 mai 2006
disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Nouveau Code de Procédure Civile, Le Par Monsieur Roger
Source officielleCour d'Appel
6253cd50bd3db21cbdd92e81
4 février 2016
4 février 2016
née le 03 février 1965 en Tunisie ... 94600 CHOISY LE ROI comparante en personne INTIMEES SELARL LEEVADIS 9 ter rue Louise Michel 94600 Choisy Le Roi représentée par Me Sandrine MENDES, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253cd78bd3db21cbdd9373b
24 novembre 2016
24 novembre 2016
né le 21 Mai 1980 à JUVISY SUR ORGE (91260) Représenté par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Assisté de Me Pierre-Vincent ROUX, avocat au barreau
Source officiellePôle 2 - Chambre 3
616337ee06e11dac7d76d113
10 octobre 2011
10 octobre 2011
SEINE-SAINT-DENIS, INTIMÉS MAAF ASSURANCES pris en la personne de ses représentants légaux dont le siège social est [Adresse 10] représentée par Me Jean-yves CARETO, avoué à la Cour assistée de Me Pierre
Source officiellePôle 4 - Chambre 11
6360c58a3c369c7f74996e6a
27 octobre 2022
27 octobre 2022
MAAF ASSURANCES [Adresse 8] [Localité 5] représentée par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 assistée par Me Pierre-Vincent ROUX, avocat au barreau
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
662c94f9b787c4000862f661
26 avril 2024
26 avril 2024
APPELANT Monsieur [P] [E] [Adresse 2] [Localité 6] représenté par Me Sandra RAMOS, avocat au barreau de PARIS, toque : B0921 INTIMEE SAS [7] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Pierre-Vincent
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
6034cabc2f6fe0b55c5e14ca
20 septembre 2016
20 septembre 2016
ASSURANCES OBLIGATOIRES DE DOMMAGES, pris en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 2] [Localité 3] N° SIRET : 784 394 561 00038 Représenté par Me Pierre-Vincent
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
603712f2af121fad4e7e6841
16 juin 2015
16 juin 2015
DUBEST, avocat au barreau de PARIS, toque : L0015 DÉFENDEUR A LA SAISINE Organisme FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE DOMMAGES [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Pierre-Vincent
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
61625100929f6bffa995b3aa
22 janvier 2014
22 janvier 2014
P240, substituant Me Andréas SPITZ, avocat au barreau de STRASBOURG SA MAAF ASSURANCES ès qualités d'assureur de la société CARIVAL [Adresse 8] [Localité 2] Représentée et assistée par : Me Pierre-Vincent
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
603326475cf9a197cc16c0df
18 septembre 2017
18 septembre 2017
déférée à la Cour : Jugement du 12 Février 2015 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 13/08409 APPELANT Monsieur [Q] [H] demeurant [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Maître Pierre
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
603326475cf9a197cc16c0e0
18 septembre 2017
18 septembre 2017
Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Février 2015 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 13/08399 APPELANT Monsieur [E] [O] demeurant [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Pierre
Source officielleCour d'Appel
6253ca51bd3db21cbdd8aa8d
20 février 2008
20 février 2008
de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège social 64 rue Defrance 94682 VINCENNES CEDEX représentée par la SCP DIVISIA-SENMARTIN, avoués à la Cour assistée de Me Pierre-Vincent
Source officielleCour d'Appel
6253cab4bd3db21cbdd8bcca
6 mai 2008
6 mai 2008
PYXIDE CONSEIL, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, sis 15, rue de la Balise Saint Séverin-17310 SAINT PIERRE D'OLERON Intimée Maître Muriel
Source officiellePôle 2 - Chambre 3
616372531cf28a447224dfde
17 janvier 2011
17 janvier 2011
Cour assistés de Me Nicolas STOEBER, avocat au barreau de PARIS, INTIMÉES Madame [C] [K] épouse [Z] [Adresse 4] représentée par Me Chantal BODIN-CASALIS, avoué à la Cour assistée de Me Pierre-Vincent
Source officielleCour d'Appel
6253cd6bbd3db21cbdd934a8
5 septembre 2016
5 septembre 2016
2013- Tribunal de Grande Instance de paris-RG no 12/ 04369 APPELANTE SA MAAF ASSURANCES, prise en la personne de ses représentants légaux Chaban de chauray 79000 NIORT Représentée par Me Pierre-Vincent
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
63d22a849b3c8605deec1f89
25 janvier 2023
25 janvier 2023
: A0002 SA GMF ASSURANCES [Adresse 17] [Localité 15] Représentée par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 ayant pour avocat plaidant : Me Pierre-Vincent
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LE ROUX, Jean-Pierre, LE RANOLIEN
24/03/2026
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LE ROUX, Pierre
27/01/2026
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LE ROUX, Pierre, Guy, Nicolas
14/10/2025
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LE ROUX, Pierre, Guy, Nicolas
15/06/2025
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PAYSANT-LE ROUX, Rémi, André, Pierre
20/05/2025
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