l'audience du 12 octobre 2022 à 14h00, Avec l'assistance de Madame GABAIX-HIALE, Greffier ENTRE : Monsieur [F] [Z] [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 3] non comparant représenté par Me Pierre

l'assistance de Madame GABAIX-HIALE, Greffier ENTRE : Madame [T] [Y] [Adresse 1] Actuel. au centre hospitalier spécialisé Saint Anne [Localité 4] entendue par téléphone assistée de Me Pierre

CONSTATONS que Maître Pierre LETE du barreau de PAU qui a accepté de prêter son concours au requérant assistera ou représentera le bénéficiaire ; RAPPELONS que la présente ordonnance n'est pas susceptible

14h00, Avec l'assistance de Madame GABAIX-HIALE, Greffier ENTRE : Monsieur [D] [A] Actuellement hospitalisé au centre hospitalier [5] [Localité 2] non comparant, Représenté par Me Pierre

DU 12 Septembre 2001 ----------------------------- KL Pierre X... C / Jacques Y...

née le 05 Juin 1948 à PAU (64000) de nationalité Française ... 64000 PAU représentée par la SCP DE GINESTET / DUALE / LIGNEY, avoués à la Cour assistée de Me Pierre LETE, avocat au barreau de

APPELANT et INTIME: Monsieur [Y] [R] né le [Date naissance 3] 1955 à [Localité 9] de nationalité française Hôtel [Établissement 1] [Adresse 5] [Localité 4] représenté et assisté de Maître Pierre

Sur la demande de condamnation des époux Q... à déplacer la boîte aux lettres du mur de la SCI la Datcha : Il est admis qu'une boîte aux lettres constitue un accessoire indispensable de la servitude

[Y] [M] et Mme [Z] [W] de payer à la SAS Maisons Pierre la somme de 16 884 euros avec intérêts de droit ainsi que les dépens.

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 18 janvier 2017, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de communication de la lettre

aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 25 mai 2016, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication, par lettre

Sur la durée des relations commerciales entre la société Bissate et la société Pierre Frey, la Cour retient que si par lettre recommandée du 5 mai 2004 (pièce 2 de l'intimée), la société Financière Pierre

adressée à ce service ; 2) le procès-verbal du 29 juin 2018 ; 3) le rapport annexe du 29 juin 2018 ; 4) les pièces médicales d'expertise ; 5) les pièces administratives ; 6) les pièces juridiques ; 7)

courrier enregistré à son secrétariat le 27 février 2017, à la suite du refus opposé par le directeur de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV) à sa demande de consultation et photocopie de la pièce

à son secrétariat le 9 novembre 2015, à la suite du refus opposé par le proviseur du lycée Mahatma Gandhi à sa demande de communication d'une copie du courriel en date du 22 août 2011 adressant la lettre

et X ainsi que Monsieur X, ont saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 20 juin 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-Pierre-de-Chandieu

et échanges avec la direction concernant la mise en œuvre d'une enquête ; 2) le rapport d'inspection définitif ; 3) la lettre notifiant le rapport définitif et, le cas échéant, les mesures édictées

Un bordereau récapitulatif des pièces est annexé.

d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 5 juin 2019, à la suite du refus opposé par la ministre des armées à sa demande de communication de l'intégralité des pièces

préfet de police de Paris à sa demande de copie du dossier administratif relatif à la plainte déposée par le demandeur à la suite de son interpellation du 20 mars 2013, comprenant notamment : 1) la lettre