ou défaut d'assurance et ordonner l'expulsion Décision attaquée : n° 11-24-0005 rendue par le Tribunal de proximité d'Antony le 11 Avril 2025 Appelante : Madame [T] [S] Représentant : Me Pierre

déférée à la cour : Arrêt rendu le 10 février 2022 par la 12ème chambre de la cour d'appel de Versailles N° RG : 20/01406 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Pierre

2025 Décision attaquée : n° rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS le 17 janvier 2025 APPELANTE Madame [W] [G] [Adresse 1] [Adresse 5] Représentée par Me Pierre

PARIS - RG n° 211/347099 APPELANTE Madame [P] [O] [Adresse 3] [Localité 4] Comparante INTIME Maître [S] [I] Avocat [Adresse 1] [Localité 2] Non comparant, représenté par Me Pierre

EXPRO, JCP de Nanterre N° RG : 22/01074 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 06.04.2023 à : Me Pierre SURJOUS, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE Me Nadia CHEHAT, avocat

inexécution Décision attaquée : n° 22/08957 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS le 12 Avril 2024 Appelante : SAS PROMOTION-VALORISATION-PATRIMOINE, représentée par Me Pierre

avocat au barreau D'ESSONNE contre une décision du Bâtonnier de l'ordre des avocats de PARIS dans un litige l'opposant à : Maître [Z] [S] Avocat- [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Pierre

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 10 janvier 2022 et 12 décembre 2022, Mme C, représentée par Me Pierre Surjous, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

d'ESSONNE INTIME : Monsieur [T] [H] né le [Date naissance 1] 1990 à [Localité 7] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Anthony MOTTAIS, avocat au barreau de CAEN, Assisté de Me Pierre

DES FONCTIONNAIRES TERRITORIAUX ET ASSIMILES [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Patricia BERTOLOTTO, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1175 substitué par Me Pierre

de réalisation des prestations, pour un montant total de 10 920 euros (dont 1 680 euros pour les jeux de pièces et 9 240 euros pour les surcoûts).

aux sommes allouées et sollicite une condamnation des intimés à lui payer la somme totale de 58 363 €, faisant valoir à l'appui de sa demande un préjudice au 30 juin 2009 qu'elle détaille ainsi : -surloyer

[U] [J] et Mme [H] [B] épouse [J] une somme de 5 057,47 euros au titre du surcoût des travaux de terrassement, - condamné Mme [N] [T] à payer à M.

Il n'y a donc pas lieu d'écarter les pièces versées par l'intimé.

Réponse de la cour * Sur le surcoût d'approvisionnement 28.

Il y est mentionné la communication de 4 pièces nouvelles puis de 5 pièces nouvelles, qui ne sont cependant pas annexées par dépôt au greffe ni communiquées par RPVA, seul la liste de ces pièces étant

Sur l'aménagement d'une pièce de stockage, le WC japonais, les aménagements et circulations extérieurs La pièce de stockage L'expert n'a pas retenu la nécessité d'une pièce de stockage que Mme [V]

au surloyer mensuel de janvier à juillet 2022 (286,03x7-46,13).

aux présentes, - condamner la société Le Surcouf à lui payer la somme de 3.500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner la société Le Surcouf aux dépens d'appel

Les pièces n°57 et 58 ne seront donc pas écartées des débats. Les pièces portant les numéros suivants : n°4 à n°8, n°10 à n°22 et n°48 seront écartées des débats.