] [Localité 1] Chambre 1-2 N° RG 24/01481 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMQ47 Ordonnance n° 2024/M257 Monsieur [D] [I] représenté par Me Charles TOLLINCHI de la SCP CHARLES TOLLINCHI - CORINNE

ALDI MARCHE [Localité 7] CPAM DE LA GIRONDE SOCIETE DE DROIT ETRANGER [Localité 12] INSURANCE PUBLIC LIMITED COMPANY Nature de la décision : AU FOND

Par suite la production des relevés de la CPAM n’est pas de nature à établir l’exagération des sommes retenues par le service.

Demeurant : 13 Allée des Erables 42330 CHAMBOEUF représenté par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, Avoués assisté par Maître PEYCELON, Avocat, (SAINT-ETIENNE) INTIMES : Monsieur Jean-Pierre Y...

7 mai 2020 pour le surplus des indus réclamés, Débouté la CPAM de Meurthe et Moselle de ses demandes au titre desdits surplus d'indus Condamné la CPAM de Meurthe et Moselle à payer à la société [5]

dans l'affaire opposant : APPELANTE : Société CPAM DE BAYONNE 68-72 ALLEES MARINES CS 98501 [...]

[Z] à 6 % ; - condamné la CPAM aux dépens. Ce jugement a été expédié aux parties le 22 décembre 2021. En particulier, la CPAM l'a reçu le 24 décembre 2021.

la CPAM à lui verser la somme de 1 500 € au titre des frais irrépétibles

ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 22 Mai 2026 Signé par Madame Sylvie CACHET, Présidente de chambre et Madame Corinne AUGUSTE, greffier auquel la minute de la

MONCEAU GENERALE ASSURANCES et la CPAM de [Localité 5] aux fins de voir liquider ses préjudices à la suite de l'aggravation de son état de santé.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 07 MAI 2026 N°2026/161 Rôle N° RG 24/04235 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM2LD [D] [L] C/ CPAM DU VAR

au titre de l'indemnité versée dans le cadre de l'assistance tierce personne; Ordonner le remboursement par la CPAM du trop-perçu de 60 € à la société [1]; Ordonner l'avance des sommes par la CPAM;

Statuant à nouveau : - donner acte à la CPAM de ce qu'elle s'en rapporte à justice sur les demandes formulées par la victime, - constater que la créance provisoire de la CPAM s'élève au 16 février 2021

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 07 MAI 2026 N°2026/160 Rôle N° RG 24/03003 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMWGP [P] [I] C/ CPAM DU VAR

, - une expertise médicale, aux frais avancés de la CPAM, - que la décision soit rendue commune et opposable à la CPAM, - la condamnation de l'[11] aux dépens des deux instances et à lui verser deux

En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 11 janvier 2022 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme COLIN

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 22 MAI 2026 N°2026/201 Rôle N° RG 24/09665 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNPOL [T] [J] C/ CPAM DU VAR

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 07 MAI 2026 N°2026/163 Rôle N° RG 24/04446 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM27S [B] [H] C/ CPAM DU VAR