déférée à la cour : Ordonnance rendue le 18 Octobre 2024 par le Président du TJ de [Localité 3] N° RG : 24/01075 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 03.07.2025 à : Me Pierre-antoine

COUR D'APPEL DE [Localité 1] 19e chambre Minute n° : N° RG 22/02179 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VJZ3 joint au dossier 22/01954 Monsieur [I] [F] Représentant : Me Pierre-antoine CALS

[P] aux entiers dépens dont distraction au profit de Maître Pierre-Antoine Cals, avocat aux offres et affirmations de droit. La clôture de l'instruction a été prononcée le 25 janvier 2024.

SOCIALE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 03 Mai 2011 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de VERSAILLES No RG : 10/ 01207 Copies exécutoires délivrées à : Me Pierre-Antoine

: SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SITUÉ [Adresse 1] situé [Adresse 2], représenté par son syndic en exercice, la société CIME, dont le siège est situé [Adresse 3] Représentant : Me Pierre-antoine

Jugement rendu le 17 Octobre 2022 par le Tribunal de Commerce de PONTOISE N° Chambre : N° Section : N° RG : 2021L01599 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Pierre-Antoine

[I], ayant droit d'[P] [I] Né le 20 mai 1962 à [Localité 16] [Adresse 10] [Localité 13] Représentant : Me Pierre-Antoine CALS, postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 719 Plaidant

du TC de [Localité 7] N° RG : 2024R00270 Expéditions exécutoires Copies certifiées conformes délivrées le : 23/10/25 à : Me Mélina PEDROLETTI, avocat au barreau de VERSAILLES, 626 Me Pierre-antoine

Juin 2021 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 2020F01606 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Julie BARRERE Me Pierre-Antoine

la cour : Jugement rendu le 28 Janvier 2022 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 4 N° RG : 2020F00321 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Pierre-Antoine

VISION GLOBALE FACILITIES MANAGEMENT Ayant son siège [Adresse 5] [Localité 2] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social Représentant : Me Pierre-antoine

EXPRO, JCP de VERSAILLES N° RG : 19/03507 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 31.08.2023 à : Me Richard NAHMANY, avocat au barreau de VERSAILLES Me Pierre-Antoine CALS

07 Juillet 2021 par le Conseil de Prud'hommes de VERSAILLES N° Chambre : N° Section : E N° RG : F 18/00373 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Martine DUPUIS Me Pierre-Antoine

déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 20 Juin 2023 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 5] Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 22/10/24 à : Me Pierre-antoine

TC de [Localité 4] N° RG : 2024R00269 Expéditions exécutoires Copies certifiées conformes délivrées le : 23/10/25 à : Me Mélina PEDROLETTI, avocat au barreau de VERSAILLES, 626 Me Pierre-antoine

déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Décembre 2024 par le Juge de l'exécution de [Localité 23] N° RG : 24/03826 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 10.07.2025 à : Me Pierre-Antoine

cour : Jugement rendu le 14 Octobre 2024 par le Tribunal de Commerce de PONTOISE N° Chambre : 08 N° RG : 2022L00324 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Pierre-antoine

déférée à la cour : Ordonnance rendue le 18 Avril 2023 par le Président du TJ de Versailles N° RG : 22/01369 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 04.04.2024 à : Me Pierre-antoine

VERSAILLES, vestiaire : C 393 - N° du dossier 03575 APPELANTS DEMANDEURS ET DEFENDEURS A L'INCIDENT C/ Monsieur [K] [M] 22 rue d'Artois 75008 PARIS / FRANCE Représentant : Maître Pierre-antoine

la société CIME, dont le siège est situé [Adresse 4], elle-même prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 3] Représentant : Me Pierre-antoine