La copropriété BLEU AZUR bénéficie notamment de deux servitudes de passage qui sont mentionnées dans l'acte notarié du 08 juillet 1988: - une servitude de passage piétons et véhicules depuis la rue

né le 31 Juillet 1946 à PARIS ... 95850 JAGNY SOUS BOIS assisté de Me Jean Jacques CANARELLI, avocat au barreau de BASTIA, Me Jean Pierre POLETTI, avocat au barreau de BASTIA M.

Dès lors, en indiquant à Pietro X... qu'il passait au service de la S. A. R. L.

né le 13 Février 1940 à LUDWIGSHAFEN AM RHEIN ... 57600 SCHOENECK assisté de la SCP LENTALI PIETRI DUCOS, avocats au barreau d'AJACCIO, et de la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avocats au barreau de

à procéder sous astreinte à la dépose de l'installation réalisée illicitement en juin 1997 par la société DA PIETRO

Syndicat des copropr RESIDENCE SAN PIETRO A BASTIA COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT SIX JANVIER DEUX MILLE ONZE APPELANT : Monsieur Antoine X... ... 20200 BASTIA

Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 30 mai 2016, à la suite du refus opposé par le président de l'université Pierre et

Date ordonnance de clôture : 29 novembre 2001 Nature de la décision : CONTRADICTOIRE Décision : AU FOND APPELANT : Monsieur Pietro DEL X...

Date ordonnance de clôture : 29 novembre 2001 Nature de la décision : CONTRADICTOIRE Décision : AU FOND APPELANT : Monsieur Pietro DEL X...

du fait de la cessation de la relation commerciale avec Pierre Frey.

Pietro X... ... 59192 BEUVRAGES né le 29 Octobre 1958 à VALENCIENNES (59300) représenté par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assisté de Me Caroline Y..., avocat au barreau de LYON, substitué

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 5 octobre 2015, à la suite du refus opposé par le président de la communauté de communes Beaujolais Saône Pierres

née le 30 Avril 1959 à TOULON (83000) ... ... 20246 SANTO PIETRO DI TENDA ayant pour avocat Me Jean Louis RINIERI, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro

C ont demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 12 novembre 2018 par lequel le préfet du Finistère a approuvé les modifications et suspensions de la servitude de passage des piétons

14 novembre 2016, à la suite du refus opposé par le préfet de police de Paris à sa demande de communication d’une copie de la procédure en vigueur concernant la passation d’un test d’alcoolémie aux piétons

secrétariat le 19 décembre 2016, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de communication des rapports relatifs aux effets produits par les caméras mobiles ou « caméras-­piétons

Sur les conclusions de la SNC A casa di pietra : 3.

née le 22 Octobre 1953 ... 20246 SANTO PIETRO DI TENDA assistée de la SCP MICHEL LEDOUX & ASSOCIÉS, avocats au barreau de PARIS Monsieur Cyrille Z...

l'intérieur à sa demande de communication des documents reçus ou envoyés par le ministre ou son cabinet concernant l'expérimentation d'enregistrement systématique des contrôles d'identité par des caméras-piétons

Cette circonstance, eu égard au caractère divisible d'une telle servitude piétonne, ne constitue pas une irrégularité.