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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Avis

CADA:20160864

Appel

31 mars 2016

31 mars 2016

la suite du refus opposé par le maire de Rochefort à sa demande de copie, en sa qualité de conseiller municipal, du contrat de sponsoring passé avec l'entreprise SURVEIL, à l'occasion de la mise en place

Source officielle
CA

Avis

CADA:20133882

Appel

26 septembre 2013

26 septembre 2013

2) Le Bistrot, 2 place du Marché Sainte-Catherine ; 3) Rétrochic, 4 place du Marché Sainte-Catherine ; 4) Aomori, 6 place du Marché Sainte-Catherine ; 5) Joséphine, 6 place du Marché Sainte-Catherine

Source officielle
CA

Avis

CADA:20161354

Appel

12 mai 2016

12 mai 2016

Il en va ainsi, en particulier, des documents relatifs au placement administratif du mineur.

Source officielle
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053330681

Admin. Appel

30 décembre 2025

30 décembre 2025

. - Placement des mineurs. - Placement familial.<br/>

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000052821437

Admin. Appel

18 novembre 2025

18 novembre 2025

. - Placement des mineurs. - Placement familial.<br/>

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053410564

Admin. Appel

23 janvier 2026

23 janvier 2026

. - Placement des mineurs. - Placement familial.<br/>

Résumé IA — à vérifier
CAA

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000053909563

Admin. Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

. - Placement des mineurs. - Placement familial.<br/>

Résumé IA — à vérifier
CAA

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000053592801

Admin. Appel

26 février 2026

26 février 2026

. - Placement des mineurs. - Placement familial.<br/>

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053761108

Admin. Appel

31 mars 2026

31 mars 2026

. - Placement des mineurs. - Placement familial.<br/>

Résumé IA — à vérifier
CA

Avis

CADA:20130438

Appel

20 juin 2013

20 juin 2013

du Marché Sainte-Catherine ; 2) Le Bistrot, 2 place du Marché Sainte-Catherine ; 3) Rétrochic, 4 place du Marché Sainte-Catherine ; 4) Aomori, 6 place du Marché Sainte-Catherine ; 5) Joséphine, 6

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fca890f99346d7a8e428ed2

Appel

15 septembre 2020

15 septembre 2020

[B] [I], carreleur, (les époux [I]) ont signé par l'intermédiaire de la société Izimmo un contrat de réservation portant sur l'acquisition d'un appartement et d'une place de parking dans la résidence [

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

5fca33824461c818eee3d49c

Appel

26 novembre 2020

26 novembre 2020

La société Cover n'ayant pas réglé la 2ème échéance du plan, soit la somme de 244 000 euros, du fait de l'absence de mise en place du partenariat avec Solar System, et un nouveau passif ayant été créé

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

5fca49e8e2ac012f06adb2e5

Appel

24 novembre 2020

24 novembre 2020

Les adultes atteints de telles affections, dont l'état n'est pas à tel point grave pour qu'ils soient placés sous interdiction totale, sont placés sous le régime de la curatelle ».

Source officielle
CA

Chambre sociale

5fd92d0f4c187d0c33a67a84

Appel

25 mai 2020

25 mai 2020

-22.9, L 2271-1.8 et L 3221-2 du code du travail, que tout employeur est tenu d'assurer, pour un même travail ou pour un travail de valeur égale, l'égalité des rémunérations entre tous ses salariés placés

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

5fca63b53a15d34bf1126656

Appel

3 novembre 2020

3 novembre 2020

à l'agrément de l'AMF, laquelle peut retirer son agrément à tout organisme de placement collectif en valeurs mobilières.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

5fd9601bd8ed594ae9167f8a

Appel

13 février 2020

13 février 2020

Dès lors que l'appelant ne rapporte pas la preuve, qui lui incombe, de ce qu'il se trouvait placé dans un lien de subordination caractérisant l'existence d'un contrat de travail, il convient nécessairement

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

5fca761ec561ac6356f038e0

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

La suppression de tous les emplois sur le site de [Localité 10], soit 185 salariés concernés avec mise en place d'un plan de sauvegarde de l'emploi a été décidée.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 11

5fdbd9b46f0be0b8e80e96dc

Appel

23 janvier 2019

23 janvier 2019

Ahmed B..., notifié le même jour à personne ; - Vu l'arrêté de placement en rétention pris le 19 janvier 2019, par le préfet de l'Essonne à l'encontre de M.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20162054

Appel

7 juillet 2016

7 juillet 2016

Il en va ainsi, en particulier, des documents relatifs au placement administratif du mineur.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20170190

Appel

31 décembre 2017

31 décembre 2017

Office national des forêts (ONF) — Consultation sur place de son dossier individuel.

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