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210 694 résultats pour « Poète »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

3e chambre

5fd9cc48bfa85d058e0819cb

Appel

21 novembre 2019

21 novembre 2019

Ces protestations sont pour le moins tardives et il est dépourvu de toute portée d'affirmer que le véhicule de ce témoin est impliqué alors qu'il a été jugé que l'accident était un accident unique et indivisible

Source officielle

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CA

Avis

CADA:20150951

Appel

2 avril 2015

2 avril 2015

conseil de Monsieur X X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 02 mars 2015, à la suite du refus opposé par le directeur général de La Poste

Source officielle
CA

8ème chambre

5fca98fd722f9a8de71c6ac6

Appel

28 juillet 2020

28 juillet 2020

La décision est portée à la connaissance des parties par le greffe par tout moyen en application de l'article 10 de l'ordonnance n°2020-304 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles applicables aux

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

5fca6d6f4a8b9e585e6a5662

Appel

21 octobre 2020

21 octobre 2020

Toutefois le salarié reste apte à un poste de travail tenant compte des restrictions suivantes : - pas de port de charge - poste alternance assis debout'.

Source officielle
CA

14e chambre

5fca9d935f8d5e93418f873d

Appel

10 juillet 2020

10 juillet 2020

Le 1er mars 2010, La Poste est passée du statut d'établissement public industriel et commercial à celui de société anonyme de droit privé.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 7

5fca63867cb24b4bb93e8415

Appel

29 octobre 2020

29 octobre 2020

Le service public des télécommunications est assuré par l'office des postes et télécommunications.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

5fca34837e53933507773303

Appel

26 novembre 2020

26 novembre 2020

Le médecin a conclu à la reprise du travail sous réserve de la nécessité de prévoir une inaptitude au poste de conducteur Poids lourd, au port de charge lourde de plus de 2 kg et à toute manutention.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

5fdce6e8d30e33518c669d6d

Appel

23 octobre 2018

23 octobre 2018

coursier VL, monsieur X... pouvant être affecté à des tâches administratives, exemple 'team leader', sans port de manutention de charges, sans conduite automobile.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20170215

Appel

23 février 2017

23 février 2017

demande de copie de ses feuilles de présence sur les sites de Challans et de Saint-Jean-de-Monts de ses trois dernières années en poste.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20154759

Appel

5 novembre 2015

5 novembre 2015

à sa demande de consultation des recueils des bulletins des ressources humaines (BRH) de La Poste pour les années 1994, 1996 et de 2000 à 2004.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

5fd9b05715ebf8a54b95cc9a

Appel

11 décembre 2019

11 décembre 2019

b) le non-port des chaussures de sécurité: M.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20155239

Appel

3 décembre 2015

3 décembre 2015

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 02 novembre 2015, à la suite du refus opposé par le directeur général de La Poste à sa

Source officielle
CA

Avis

CADA:20172102

Appel

21 juillet 2017

21 juillet 2017

de communication d'une copie du document expliquant concrètement les modalités de numérotation, par La Poste, des maisons de la commune dans laquelle est située son habitation.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20163202

Appel

15 septembre 2016

15 septembre 2016

la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 20 juin 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Drancy à sa demande de copie de sa fiche de poste

Source officielle
CA

Avis

CADA:20132727

Appel

12 septembre 2013

12 septembre 2013

le 03 juillet 2013, à la suite du refus opposé par le maire de Paris à sa demande de copie du contrat de travail de Madame XXX XXX-XXX, agent public, chargé de mission contractuel cadre supérieur, au poste

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CA

Avis

CADA:20150929

Appel

2 avril 2015

2 avril 2015

à la plateforme de Bordadour ; 2) la liste complète des postes de travail de cet établissement ; 3) le compte rendu de la rencontre de dialogue social du mois de janvier 2015.

Source officielle
CA

Chambre 4-6

5fdb923bcaf36c70a0573308

Appel

22 février 2019

22 février 2019

S..., qui estimait avoir été évincé par la commune de Saint-Tropez, son employeur, du poste de directeur adjoint du Port de Saint-Tropez confié à Monsieur G... par décision du 1er mars 2011 en raison de

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CA

Avis

CADA:20163295

Appel

22 septembre 2016

22 septembre 2016

demande de communication de la décision prise par la Poste, à la suite de l'avis rendu par la commission de réforme en date du 23 octobre 2013 relatif à son client.

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CA

Avis

CADA:20163371

Appel

22 septembre 2016

22 septembre 2016

demande de communication de l'appel à candidature relatif à un poste de conseiller mobilité orientation professionnelle (CMOP) laissé vacant suite au départ de Madame X.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20151352

Appel

23 avril 2015

23 avril 2015

du personnel de la commune ; 3) les emplois du temps de ce même personnel ; 4) la délibération créant le dernier poste ouvert par la commune ; 5) la publication et la déclaration d'ouverture de ce poste

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