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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Toulouse
DCA_24TL00717_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
; 3°) de mettre à la charge de la commune de Pollestres la somme de 2 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
644229e7d2fa6fd0f8040450
20 avril 2023
20 avril 2023
le 24.01.2023 la SCI POLARIS demande à la cour de: RECEVOIR la SCI POLARIS en ses demandes et la déclarer bien fondée ; CONFIRMER le jugement du 26 janvier 2022 rendu par le Tribunal Judiciaire de Paris
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL00813_20250204
4 février 2025
4 février 2025
L'association groupe d'information et de soutien des allocataires et des familles a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 2 janvier 2024 par lequel le maire de Pollestres
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA00247_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
Le désistement de la société Polaris étant pur et simple ; rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielleCour d'Appel
6253cd73bd3db21cbdd9362b
27 octobre 2016
27 octobre 2016
C) Sur la responsabilité de la société Pollestres : La société Pollestres avait en charge la pose de drains périphériques.
Source officielleCour d'Appel
6253cad3bd3db21cbdd8c343
3 juillet 2007
3 juillet 2007
Nicolas X... un quad POLARIS Sportman 700 pour le prix de 8. 200 euros ; Attendu qu'il est allégué que cet engin est tombé en panne en novembre 2003 ; que le 23 décembre 2003 la S. A.
Source officielle5ème chambre
DCA_20NT03848_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistrés le 8 septembre 2021, la commune de Plouézec représentée par Me Polastri, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de Mme G E, M.
Source officielleAvis
CADA:20154770
5 novembre 2015
5 novembre 2015
du refus opposé par le président du Conseil Départemental de l'Ordre des Médecins des Pyrénées-Orientales à sa demande de communication du ou des contrats liant le Docteur X au centre médical de Pollestres
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
Portalis 35L7-V-B7E-CBHLU SA WILD BUNCHc/SAS MORGANE PRODUCTION
638858ae01d0fb05d44b0d08
19 avril 2022
19 avril 2022
DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 [Adresse 1] 75055-[Localité 2] CEDEX01 Affaire : N° RG 20/00486 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBHLU SA WILD BUNCH c/ SAS MORGANE PRODUCTION, SARL POLARIS
Source officielleCour d'Appel
6253cd10bd3db21cbdd922fe
14 octobre 2014
14 octobre 2014
Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 MARS 2013 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN No RG 09/02302 APPELANTE : SCI RENOMAX SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE dont le siège social est à POLLESTRES
Source officielleCour d'Appel
6253cd37bd3db21cbdd92a2a
21 octobre 2015
21 octobre 2015
né le 19 Octobre 1979 à PERPIGNAN de nationalité Française ... 66450 POLLESTRES représenté par Me Gilles ARGELLIES, avocat au barreau de MONTPELLIER avocat postulant et par Me Florence SAUTREUIL avocat
Source officielleCour d'Appel
6253cc02bd3db21cbdd8ed71
14 septembre 2011
14 septembre 2011
- frais professionnels (prime de transport forfaitaire) : 95 519 €, concernant les établissements de Gattières (173 €), Pujaut (89 227 €), Pollestres (2082 €), Castelmayran (2742 €), Vitrolles (610 €
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT01700_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 2 juin 2022 et le 17 mars 2023, la commune de Plouézec, représentée par Me Polastri, demande à la cour dans le dernier état de
Source officielleCour d'Appel
6253ccd4bd3db21cbdd91640
27 mai 2014
27 mai 2014
KALIFA LOMBARD LECARPENTIER, avocats plaidants, au barreau de RENNES INTIMÉE : Madame Anne-Marie Y... épouse X... née le 28 Juillet 1952 à PONTIVY (56300) ... 22210 PLUMIEUX Représentée par Me POLASTRI
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA03394_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
Elle soutient que : - les bateaux Scarab 195 et Scarab 255, ainsi que leurs remorques Galaxy et le véhicule Polaris, ont bien été acquis dans l'intérêt de l'exploitation, son activité consistant notamment
Source officielleCour d'Appel
6253cd76bd3db21cbdd936e3
24 octobre 2016
24 octobre 2016
né le 30 Mars 1961 à PERPIGNAN (66000) ... 66450 POLLESTRES assisté de Me Philippe LIDA, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES MONSIEUR LE BATONNIER DE L'ORDRE DES AVOCATS AU BARREAU DES PYRENEES
Source officielleCour d'Appel
6253cb7dbd3db21cbdd8da1a
25 mars 2011
25 mars 2011
(à la fête de le fourme) ", que c'est là qu'il a commandé son quad polaris 500 que c'est ce même garage a entretenu jusqu'en 2009, qu'il a participé à plusieurs essais de buggy et de quad organisés par
Source officielle1ère Chambre
66162be899851e0008f1e768
9 avril 2024
9 avril 2024
avocat au barreau de SAINT-BRIEUC INTIMÉES : Madame [P] [U] veuve [Y] née le 06 décembre 1936 à [Localité 13] (22) [Adresse 14] [Adresse 5] [Localité 8] Représentée par Me Florence POLASTRI
Source officielleCHAMBRE CIVILE
6a210fb6cdc6046d4709c494
3 juin 2026
3 juin 2026
commissaire de justice,que la piscine présentait les défauts suivants, après hivernage : - traces de brûlures sur le coffre électrique, son couvercle et le transformateur du projecteur, - surpresseur du polaris
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
61b44d0a2d6dd6a61a121d13
9 décembre 2021
9 décembre 2021
[Z] à l'en-tête de la société Destrian pour le client Château Mouton Rothschild, pour l'achat d'un quad Ranger Polaris, a été accepté le 20 septembre 2016, livré par M.
Source officiellePage 1 sur 2