l'association X et de Monsieur X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 12 novembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Pourrières

sur la manière par laquelle j'ai dénigré la Direction Générale' ' Page 2 § 3: Pourriez-vous m'éclairer sur la manière par laquelle j'ai remis en cause et critiqué la compétence et la capacité d'une

La commune de Pourcieux n'a ainsi commis aucune faute à même de nature à engager sa responsabilité. Sur la responsabilité sans faute : 5.

DÉCIDE : Article 1er : La requête de la SA Pompière Agence en Douane est rejetée.

Par actes d'huissier de justice des 20, 21 et 22 mars 2019, la société Boyer a fait assigner la Selarl Ferret-Poirieux-Mantione (devenue la Selarl Poirieux-Mantione), la SCP Baufume et Sourbé et son assureur

DÉCIDE : Article 1er : La requête de la société Pourciel est rejetée.

origine Tribunal de proximité de MONTBRISON, décision attaquée en date du 26 Février 2024, enregistrée sous le n° 11-23-0050 Monsieur [N] [J] [Adresse 5] [Localité 4] Représentant : Me Nicolas POIRIEUX

voies, la rue de la Poctière, la rue de la Croix rouge et la route de la Poctière. 5.

En l'espèce, Mme [U] a envoyé un mail à l'accueil du palais de justice de Metz le 12 juillet 2022 sans aucune pièce jointe en indiquant : 'Bonjour, Pourriez vous transmettre l'appel ci-joint au Premier

concernant en y associant notremédecin du travail et vous avons même adressé à cet effet un questionnaire mobilité en date du 14 octobre 2011, destiné à vous interroger surle fait de savoir si vous pourriez

Mme [J] a déclaré au plus proche de l'évènement accidentel aux services de police : 'il a ouvert la portière et est descendu de voiture.

En reculant la portière de la voiture a heurté violemment la baie d'entrée et sortie de l'atelier. La portière du véhicule a subi des dégâts et le montant de la réparation s'élève à 1.480,00 €.

Monsieur [F] [L] né le 03 Septembre 1974 à MARSEILLE, demeurant 1471 Chemin de Berthoire - 83910 POURRIERES représenté par Me Serge DREVET de la SELAS CABINET DREVET, avocat au barreau de DRAGUIGNAN

borner à souligner que ce n'est que dans le cas où l'extraction des données en cause nécessiterait des opérations informatiques disproportionnées à l'intérêt qui s'attache à leur communication que vous pourriez

En l'espèce, la commission estime que les documents mentionnés aux points 1) et 2) constituent des documents préparatoires à la décision que vous pourriez être conduit à prendre, sur le fondement de l'article

Son visage était derrière la portière ouverte. Il a été écrasé entre le deux camions.

Y... étaient réunies en l'espèce le 13/09/2016 ; Attendu qu'il suffit à cet égard de rappeler que les forces de l'ordre ont été amenées à contrôler un individu se trouvant au niveau de la portière d'un

C'est alors qu'une moto venant du Dome bd [T] [U], circulant sur la voie la plus à gauche, a percuté le véhicule sur la portière avant droite.

jupes plus courtes » « [E] vous n'êtes pas sympa, vous pourriez écouter vos collègues qui vous demandent de vous mettre à poil » « Vous pourriez nous montrer vos seins » « Vous vous rappelez qu'on

Si vous disposiez par ailleurs d'une liste des établissements autorisés, la commission vous indique que vous ne pourriez la communiquer que dans la mesure et selon les modalités indiquées plus haut.