d'Eco-Village chinois dans le secteur de la ferme de l'Ermitage ; 2) la proposition de l'architecte du patrimoine concernant ce projet.

éolien de La Grande Lande : 1) la copie du dossier de l’étude des vents ; 2) la copie du dossier des promoteurs (nom du promoteur, nombre et hauteur des éoliennes, emplacement prévu) ; 3) la copie des

président de l'Eurométropole de Strasbourg à sa demande de communication, par voie électronique ou à défaut par voie postale, d'une copie de l'ensemble des éléments et documents produits dans le cadre du projet

. ***** Exposé du litige : Dans le cadre d'un projet d'aménagement d'une zone d'activité économique (ZAE), la communauté de communes de la plaine dijonnaise (la communauté) a proposé le lancement

- s'y ajoutent également un défaut de conseil de la part de O.COM, intervenue en qualité de commercialisateur sur mandat de commercialisation du promoteur.

Par conclusions du 12 octobre 2011, la Sarl Legends Resort a soulevé l'incompétence du tribunal de grande instance de Toulouse au profit du tribunal civil de première instance de Papeete.

enregistré à son secrétariat le 03 août 2016, à la suite du refus opposé par la directrice départementale de la protection des populations du Rhône à sa demande de communication du dossier déposé par le promoteur

Par lettre recommandée du 15 mai 2015, la société Seminar III se prévalait de l'annulation du projet et adressait à la société Sovac un chèque de 1.600 euros en remboursement des frais de rédaction et

Le promoteur poursuit ainsi : « Nous vous avons pourtant indiqué avoir tenu compte de cette doléance et vous avons confirmé que les travaux visés ont bien été exécutés.

[C] a renoncé à acquérir les droits indivis cédés à son profit.

Cela étant, il convient de rappeler qu'il existe deux types de promoteurs. Le promoteur vendeur qui agit pour son compte et conclut en son nom les marchés avec les locateurs d'ouvrage.

de regroupement des cliniques X - dit « projet X» -, sis X : 1) le dossier déposé par les promoteurs du projet, auprès du comité interministériel de la performance et de la modernisation de l'offre de

FAITS et PROCÉDURE ' MOYENS et PRÉTENTIONS DES PARTIES Monsieur Jacques Z..., promoteur

Elle a obtenu par un jugement du 6 novembre 2018, du juge de l'exécution de Marseille, la prorogation des effets du commandement de payer à l'encontre de [K] [U], décédé et de son épouse madame [A] [E]

Courant 2016, un projet de cession des parts de la S.A.R.L. MAC a été envisagé au profit de M. [G]. Le 21 décembre 2016, M.

courrier enregistré à son secrétariat le 16 août 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Candillargues à sa demande de communication des documents suivants : 1) le compromis de vente, entre le promoteur

Me Valérie YON RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE QUINZE NOVEMBRE DEUX MILLE DIX HUIT, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant, fixé au 30 janvier 2018, puis prorogé

En avril 2016, le projet de construction a été suspendu. 6. Par lettre recommandée du 29 novembre 2016, la société Interbulk a informé la société Consar qu'elle se retirait du projet. 7.