C, représenté par Me Quentin Lebas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il a limité à 1 000 euros la somme mise à la charge de l'Etat et de condamner l'Etat à lui verser une somme

N° 23/34 N° RG 23/00159 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U73C Appelant : Monsieur [E] [Z] Autre(s) qualité(s) : Prévenu Chez CARPENTIER Virginie [Adresse 5] [Localité 4] Représentant : Me Quentin

ENTRE : Monsieur [L] [O] né le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 1] de nationalité Française domicilié au cabinet de son conseil Me Quentin LEBAS [Adresse 1] [Localité 2] Représenté et plaidant

.., 59200 TOURCOING bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 10/ 03891 du 20/ 04/ 2010 représentée par la SCP COCHEME-LABADIE-COQUERELLE, avoués à la Cour assistée de Me Quentin

[O] [J], né le [Date naissance 2] 1965 à [Localité 4] élisant domicile au cabinet de son conseil, Me [L] [F], demeurant [Adresse 1] ayant pour avocat Me Quentin LEBAS, avocat au barreau de Lille,

représenté par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour assisté de Me Quentin LEBAS, avocat au barreau de LILLE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 10/ 08686 du

prononcée l'ordonnance suivante : Sur la requête de : Mme [O] [B] née le [Date naissance 2] 1988 à [Localité 5] ( Algérie) élisant domicile au cabinet de son avocat ayant pour avocat Me Quentin

[U] [G], né le [Date naissance 2] 2002 à [Localité 7] élisant domicile au cabinet de son conseil, Me [H] [N], demeurant [Adresse 1] ayant pour avocat Me Quentin LEBAS, avocat au barreau de Lille,

représenté par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour assisté de Me Quentin LEBAS, avocat au barreau de LILLE DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 28 Février 2011, tenue par Jean-Marc

Christian BERQUET, greffier, a été prononcée l'ordonnance suivante : Sur la requête de : Mme [H] [S] née le [Date naissance 2] 1994 à [Localité 6] domiciliée chez son avocat Me Quentin LEBAS

[R] Représentant : Me Marie-Corinne MBABAZABAHIZI de l'AARPI SOCIALITIS, avocat au barreau du HAVRE INTIME Décision attaquée : CONSEIL DE PRUD'HOMMES DU HAVRE du 10 Juin 2022 Nous, Martine LEBAS-LIABEUF

2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'AVRANCHES du 25 Novembre 2020 APPELANT : Monsieur [X] [W] [Adresse 4] [Localité 2] représenté par Me Emmanuel LEBAR

COUR  : En application des dispositions de l'article 805 du Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 28 Juin 2022 sans opposition des parties devant Madame LEBAS-LIABEUF

D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 13 OCTOBRE 2022 RENVOI APRES CASSATION DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE SAINT-QUENTIN

DU : NEUF JUILLET DEUX MILLE HUIT APPELANTE : CAISSE AUTONOME DE RETRAITE ET DE PREVOYANCE DES INFIRMIERS - MASSEURS - KINESITHERAPEUTES -PEDICURES 6, Place Charles De Gaulle 78882 SAINT QUENTIN

Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame LEBAS-LIABEUF, Présidente Madame BACHELET, Conseillère Madame BERGERE, Conseillère GREFFIER

Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame LEBAS-LIABEUF, Présidente Madame BIDEAULT, Présidente Madame BACHELET, Conseillère GREFFIER

.- 06600 ANTIBES représenté par la SCP JOURDAN- WATTECAMPS, avoués à la Cour, Ayant Me Didier GRENOUILLE, avocat au barreau de GRASSE substitué par Me Béatrice LECAS, avocat au barreau de GRASSE Madame

de ses représentants légaux ayant son siège social Veurnseweg 528 ELVERDINGE IEPER (BELGIQUE) Représentée par la SCP COCHEME-KRAUT-LABADIE, avoués à la Cour Assistée de Me TRICOT substituant la SCP LEBAS-BARBRY

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 29 Octobre 2010, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Irène LEBE