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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2-4
6312eed62e6a8e4f13ca60c9
31 août 2022
RG 20/05204 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BF4C4 [S] [K] épouse [O] C/ [J] [O] [H] [O] [D] [O] [U] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maxime PLANTARD Me Rémy
Chambre 1-8
67ee19716cff766e94e38a4e
2 avril 2025
L'OFFICIEL DU DEMENAGEMENT C/ [C] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Rémy DURIVAL Décision déférée à la Cour : Jugement
Chambre 4-3
69614f8fcdc6046d47c5aaf1
8 janvier 2026
25/09279 N° Portalis DBVB-V-B7J-BPB7P S.A.R.L. [9] C/ [L] [R] Copie délivrée le 8 Janvier 2026 à : -Me Laurent BARDET, avocat au barreau de VERSAILLES - Me Rémy
6a0ea2d8cdc6046d4766c0cb
20 mai 2026
Monsieur [K] [Y] Madame [J] [R] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 25-002704 du 17/06/2025 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 2]) représentés par Me Rémy
Chambre 1-9
69cf6a80cdc6046d47f4aa97
2 avril 2026
CREDIT LYONNAIS - LCL C/ [Y] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nicolas SIROUNIAN Me Rémy DURIVAL Décision déférée à la Cour : Arrêt n° 25/298 de la chambre
6312eed42e6a8e4f13ca60c3
Rôle N° RG 20/03970 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFYGC [O] [Y] C/ [I] [V] veuve [Y] [N] [Y] [G] [Y] Nathalie [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Rémy
6961519dcdc6046d47c5d19f
08710 N° Portalis DBVB-V-B7J-BPAHK S.A.R.L. [9] C/ [G] [W] [L] Copie délivrée le 8 Janvier 2026 à : -Me Issaka ABDOULAYE YOUNSA, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Rémy
Chambre 1-2
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28 avril 2022
2022/ 322 Rôle N° RG 21/17412 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIQV2 [E] [N] C/ [H] [S] [C] [U] épouse [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Rémy
Chambre 4-8
63ca42099066fd7c90fc22fb
13 janvier 2023
Rôle N° RG 21/15918 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIMDG [B] [W] C/ MDPH DES BOUCHES DU RHONE CAF DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Rémy
Chambre 4-2
63cb92a79c02507c9078dc4e
20 janvier 2023
MAISON MICHEL Copie exécutoire délivrée le : 20 janvier 2023 à : Me Rémy DURIVAL, avocat au barreau de MARSEILLE Me Christine DISDIER, avocat au barreau de MARSEILLE
68676be5fdaf41a8356be723
3 juillet 2025
CREDIT LYONNAIS - LCL C/ [U] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nicolas SIROUNIAN Me Rémy DURIVAL Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution
1ère chambre
62624824b1a50c277d4c5b13
21 avril 2022
: Madame [M] [X] née le 10 Août 1982 à [Localité 4] ([Localité 4]) [Adresse 5] [Localité 1] Représentée par Me Charlene MOUSSAVOU, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me Rémy
Chambre 4-1
6312eecb2e6a8e4f13ca60a9
27 juillet 2022
RG 19/05577 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BECIN [J] [H] C/ Etablissement Public REGIE DES TRANSPORTS METROPOLITAINS Copie exécutoire délivrée le : 27 JUILLET 2022 à : Me Rémy
Cour d'Appel
6253cc08bd3db21cbdd8eeac
6 septembre 2011
né le 08 Mai 1935 à LYON (69007) ... 69500 BRON représenté par la SCP BAUFUME - SOURBE, avoués à la Cour assisté de Me DENARD, avocat au barreau de LYON substitué par Me LEFEVRE-DUVAL, avocat LA
6253cafbbd3db21cbdd8c95a
25 septembre 2008
Elle précise même que la société Usines Rémy n'a été intimée que pour que la procédure lui soit opposable.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
61627eaa38d18b7ebf63d32f
28 mai 2013
---- ARRÊT DU : 28 MAI 2013 (Rédacteur : Madame Marie-Luce Grandemange, Conseiller) (PH) PRUD'HOMMES N° de rôle : 12/02598 Monsieur [H] [F] c/ SARL Eura Audit Cabinet Rémy
2ème CHAMBRE CIVILE
63cb92b79c02507c9078dcbd
19 janvier 2023
Représentée par Me Constance DUVAL-VERON de l'AARPI MONTESQUIEU AVOCATS, avocat au barreau de LIBOURNE et assistée de la SCP ROUGIER-VIENNOIS-FERNANDES, avocat au barreau de la ROCHELLE-ROCHEFORT et
Pôle 6 - Chambre 7
61624a77a68110eae5b68fc6
11 avril 2013
au barreau de PARIS, toque : D0223 substitué par Me Céline BOISSONNADE, avocat au barreau de PARIS UNEDIC DELEGATION AGS CGEA [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Hélène NEGRO-DUVAL
6253c8a0bd3db21cbdd85cc0
20 novembre 2001
l'espèce à 2.408.285 Frs et celui de FORLUMEN, et NORELEC, qui avaient présenté leur offre en groupement solidaire , à 2 002 097 Frs ; Le marché a , en définitive, été attribué à l'entreprise SAUNIER-DUVAL
6253c8a4bd3db21cbdd85d68
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