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31 résultats pour « Rémy Durival »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 2-4

6312eed62e6a8e4f13ca60c9

Appel

31 août 2022

31 août 2022

RG 20/05204 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BF4C4 [S] [K] épouse [O] C/ [J] [O] [H] [O] [D] [O] [U] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maxime PLANTARD Me Rémy

Source officielle
CA

Chambre 1-8

67ee19716cff766e94e38a4e

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

L'OFFICIEL DU DEMENAGEMENT C/ [C] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Rémy DURIVAL Décision déférée à la Cour : Jugement

Source officielle
CA

Chambre 4-3

69614f8fcdc6046d47c5aaf1

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

25/09279 N° Portalis DBVB-V-B7J-BPB7P S.A.R.L. [9] C/ [L] [R] Copie délivrée le 8 Janvier 2026 à : -Me Laurent BARDET, avocat au barreau de VERSAILLES - Me Rémy

Source officielle
CA

Chambre 1-8

6a0ea2d8cdc6046d4766c0cb

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

Monsieur [K] [Y] Madame [J] [R] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 25-002704 du 17/06/2025 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 2]) représentés par Me Rémy

Source officielle
CA

Chambre 1-9

69cf6a80cdc6046d47f4aa97

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

CREDIT LYONNAIS - LCL C/ [Y] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nicolas SIROUNIAN Me Rémy DURIVAL Décision déférée à la Cour : Arrêt n° 25/298 de la chambre

Source officielle
CA

Chambre 2-4

6312eed42e6a8e4f13ca60c3

Appel

31 août 2022

31 août 2022

Rôle N° RG 20/03970 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFYGC [O] [Y] C/ [I] [V] veuve [Y] [N] [Y] [G] [Y] Nathalie [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Rémy

Source officielle
CA

Chambre 4-3

6961519dcdc6046d47c5d19f

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

08710 N° Portalis DBVB-V-B7J-BPAHK S.A.R.L. [9] C/ [G] [W] [L] Copie délivrée le 8 Janvier 2026 à : -Me Issaka ABDOULAYE YOUNSA, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Rémy

Source officielle
CA

Chambre 1-2

626b80fdd1fb03057d9a4f0b

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

2022/ 322 Rôle N° RG 21/17412 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIQV2 [E] [N] C/ [H] [S] [C] [U] épouse [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Rémy

Source officielle
CA

Chambre 4-8

63ca42099066fd7c90fc22fb

Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

Rôle N° RG 21/15918 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIMDG [B] [W] C/ MDPH DES BOUCHES DU RHONE CAF DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Rémy

Source officielle
CA

Chambre 4-2

63cb92a79c02507c9078dc4e

Appel

20 janvier 2023

20 janvier 2023

MAISON MICHEL Copie exécutoire délivrée le : 20 janvier 2023 à : Me Rémy DURIVAL, avocat au barreau de MARSEILLE Me Christine DISDIER, avocat au barreau de MARSEILLE

Source officielle
CA

Chambre 1-9

68676be5fdaf41a8356be723

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

CREDIT LYONNAIS - LCL C/ [U] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nicolas SIROUNIAN Me Rémy DURIVAL Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution

Source officielle
CA

1ère chambre

62624824b1a50c277d4c5b13

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

: Madame [M] [X] née le 10 Août 1982 à [Localité 4] ([Localité 4]) [Adresse 5] [Localité 1] Représentée par Me Charlene MOUSSAVOU, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me Rémy

Source officielle
CA

Chambre 4-1

6312eecb2e6a8e4f13ca60a9

Appel

27 juillet 2022

27 juillet 2022

RG 19/05577 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BECIN [J] [H] C/ Etablissement Public REGIE DES TRANSPORTS METROPOLITAINS Copie exécutoire délivrée le : 27 JUILLET 2022 à : Me Rémy

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc08bd3db21cbdd8eeac

Appel

6 septembre 2011

6 septembre 2011

né le 08 Mai 1935 à LYON (69007) ... 69500 BRON représenté par la SCP BAUFUME - SOURBE, avoués à la Cour assisté de Me DENARD, avocat au barreau de LYON substitué par Me LEFEVRE-DUVAL, avocat LA

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cafbbd3db21cbdd8c95a

Appel

25 septembre 2008

25 septembre 2008

Elle précise même que la société Usines Rémy n'a été intimée que pour que la procédure lui soit opposable.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

61627eaa38d18b7ebf63d32f

Appel

28 mai 2013

28 mai 2013

---- ARRÊT DU : 28 MAI 2013 (Rédacteur : Madame Marie-Luce Grandemange, Conseiller) (PH) PRUD'HOMMES N° de rôle : 12/02598 Monsieur [H] [F] c/ SARL Eura Audit Cabinet Rémy

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

63cb92b79c02507c9078dcbd

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Représentée par Me Constance DUVAL-VERON de l'AARPI MONTESQUIEU AVOCATS, avocat au barreau de LIBOURNE et assistée de la SCP ROUGIER-VIENNOIS-FERNANDES, avocat au barreau de la ROCHELLE-ROCHEFORT et

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

61624a77a68110eae5b68fc6

Appel

11 avril 2013

11 avril 2013

au barreau de PARIS, toque : D0223 substitué par Me Céline BOISSONNADE, avocat au barreau de PARIS UNEDIC DELEGATION AGS CGEA [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Hélène NEGRO-DUVAL

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8a0bd3db21cbdd85cc0

Appel

20 novembre 2001

20 novembre 2001

l'espèce à 2.408.285 Frs et celui de FORLUMEN, et NORELEC, qui avaient présenté leur offre en groupement solidaire , à 2 002 097 Frs ; Le marché a , en définitive, été attribué à l'entreprise SAUNIER-DUVAL

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8a4bd3db21cbdd85d68

Appel

20 novembre 2001

20 novembre 2001

l'espèce à 2.408.285 Frs et celui de FORLUMEN, et NORELEC, qui avaient présenté leur offre en groupement solidaire , à 2 002 097 Frs ; Le marché a , en définitive, été attribué à l'entreprise SAUNIER-DUVAL

Source officielle

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