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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 2
6034e205cd4ce90cb25ce00c
9 septembre 2016
[W] [T] [I] [W] Née le [Date naissance 1] 1959 à [Localité 1] De nationalité française Exerçant la profession de journaliste Demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Stéphanie RUCKERBAUER, avocat
Cour d'Appel
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21 mai 2010
représentée par la SCP BLANC-CHERFILS, avoués à la Cour, Assistée de Me Richard ALVAREZ, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE substitué par Me Annabelle BOUSQUET, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE
3e chambre
5fda19c9becf0f5db1f59405
26 septembre 2019
CERNEAU, avocat au barreau de VERSAILLES Me Richard NAHMANY, avocat au barreau de VERSAILLES, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT SIX SEPTEMBRE DEUX MILLE DIX NEUF,
2ème Chambre
62ce62f49a20ce9fcf12681c
11 juillet 2022
E - 6ème étage 97110 Pointe-à-Pitre Représentée par Me Annick Richard, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMEE : Madame [R] [T] Rés.
Pôle 1 - Chambre 2
6031de72e4d3dab23909a0b6
14 juin 2018
Représentée par Me Alain Z... de la SCP AFG, avocat au barreau de PARIS, toque:L0044 Assistés de Me Eric I..., avocat au barreau de PARIS, toque : R47 INTIMES Monsieur Benjamin A... [...]
Pôle 2 - Chambre 2
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12 juin 2015
au barreau de PARIS, toque : B0515 Assistée de Me Annabel BOITIER, avocat au barreau de PARIS, toque : D553 INTIME Monsieur [F] [P] Né le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 2] [Adresse 2
644cb4e156c9f0d0f8b6f0db
28 avril 2023
Franck ROBAIL, président de chambre, Mme Annabelle CLEDAT, conseillère, M. Thomas Habu GROUD, conseiller.
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7 janvier 2008
ARRET DU 07 Janvier 2008 N 4 / 08 RG 07 / 02135 RB / AG JUGEMENT DU Tribunal de Grande Instance de LILLE EN DATE DU 24 Avril 2007 NOTIFICATION à parties le Copies avocats le
626a2f1e71469e057d789a07
25 avril 2022
Hlm de la Guadeloupe - Sikoa Residence Vatable Bâtiment E - 6ème étage 97110 Pointe-à-Pitre Représentée par Me Annick Richard, avocat au barreau de Guadeloupe/Saint-Martin/Saint-Barthélémy.
6253c901bd3db21cbdd86f79
24 février 2004
né le 27 décembre 1980 à NIMES 5 Chemin des Dérons 30870 CLARENSAC représenté par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoués à la Cour assisté de la SCP MONCEAUX, BARNOUIN,THEVENOT-MONCEAUX, avocats
6e Chambre A
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17 mars 2016
BOUSQUET, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée de Me Pascaline WEBER de la SCP CABINET DEBRE & WEBER, avocat au barreau de STRASBOURG, INTIME Monsieur [K], [U], [T] [B] né le
19e chambre
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16 octobre 2019
AVOCAT, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1160 - Représentant : Me Claire RICARD, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 622 DEMANDEUR À LA REQUÊTE EN DÉFÉRÉ ET APPELANT
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16 mai 2022
APPELANTS : Monsieur [M] [K] [D] 4, Lotissement Les Salines Bellevue 97190 Le Gosier Représenté par Me Francis Cordoliani, avocat au barreau de Guadeloupe,Saint-Martin et Saint-Barthélémy.
6253cd0cbd3db21cbdd9223f
25 novembre 2014
de NARBONNE, avocat postulant assisté de Me Annabelle PORTE-FAURENS, avocat substituant Me BLANQUER, avocat au barreau de NARBONNE, avocat plaidant CAISSE NATIONALE DU RÉGIME SOCIAL DES INDÉPENDANTS
Pôle 1 - Chambre 3
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21 mai 2026
au barreau de Paris, toque : D2090 Ayant pour avocat plaidant Me Yann Chenet, avocat au barreau de Paris INTIMÉE S.A.
6253cde6bd3db21cbdd94e37
22 février 2021
SOMATRANS prise en son établissement de Guadeloupe sis [Adresse 1], immatriculée au RCS de Pointe à Pitre [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Maître Annick RICHARD (Toque 107), avocat
626a2f1a71469e057d7899eb
Me Evelyne Democrite, avocat au barreau de Guadeloupe, Saint-Martin et Saint-Barthélémy.
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APPELANTE : Caisse régional de crédit agricole mutuel de Guadeloupe [S] 97139 Les Abymes Représentée par Me Annick Richard, avocat au barreau de Guadeloupe, Saint-Martin et Saint-Barthélémy.
6253c889bd3db21cbdd858ae
21 juin 2001
, avoué à la Cour AYANT pour Avocat Me LEBERT du Barreau de PARIS [**][**][**] 5 Par acte authentique du 29 juin 1987, Madame C...
626a2f1c71469e057d7899fd
Hlm de la Guadeloupe - Sikoa Résidence Vatable Bâtiment E - 6ème étage 97164 Pointe-à-Pitre Cedex Représentée par Me Annick Richard, avocat au barreau de Guadeloupe, Saint-Martin et Saint-Barthélémy
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