EXPOSE DU LITIGE ET DE LA PROCÉDURE La SAS Philippe Raoux a créé un espace touristique à [Localité 10] dénommé la Winery, comportant un restaurant, un magasin et des ateliers d'oenologie.

Madame et Monsieur X ont saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 9 mars 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-Rabier à leur

X ont saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courriers enregistrés à son secrétariat le 25 janvier 2016 et le 5 février 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-Rabier

Madame et Monsieur X ont saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 7 décembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-Rabier

A, représenté par Me Lamy-Rabu, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 septembre 2021 du préfet de Maine-et-Loire ; 3°) d'enjoindre au préfet de Maine-et-Loire

la SARL Bruno Rabut, - rejeté la demande de dommages et intérêts de l'EURL l'Orangerie, - condamné la SARL Bruno Rabut à payer à l'EURL l'Orangerie 2 000 euros en application de l'article 700 du code

RAMU représentée par son gérant Monsieur François Z... ayant son siège social ...

COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale RG N : 12/ 00442 ORDONNANCE N 458/ 12 Mademoiselle Lucie X... ... 49100 ANGERS Représentant : Me Xavier RABU (avocat au barreau d'ANGERS) APPELANTE

A cette même date, la société Eda a mis en demeure tant la société Rauber Location, que Maître [Z] d'avoir à se prononcer sur la poursuite du contrat cadre de location de véhicules.

Sur le moyen tiré de l'illégalité des délibérations des 5 et 11 septembre 2018 des conseils municipaux des communes de Coudray-Rabut et de Pont-L'Evêque : 2.

communication de l'intégralité d'une étude réalisée en avril 2018 portant sur les conséquences fiscales liées à la création d'une commune nouvelle issue de la fusion des communes de Pont-l'Evêque et de Coudray-Rabut

La salariée ayant été déboutée de l'ensemble de ses prétentions au titre du transfert de son contrat de travail et d'une prétendue collusion frauduleuse entre les sociétés L BYE RABE GmbH, RABE MODEN GmbH

RAUB prise en la personne de son représentant légal [Adresse 11] [Localité 12] Assignée à personne habilitée S.E.L.A.R.L.

Céline PERRIN, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante : EXPOSÉ DU LITIGE La SCI Anago est propriétaire d'un local commercial situé [Adresse 2] qu'elle a donné à bail à la SARL Chez Rabo

, avocat au barreau de PARIS, toque : A0124 S.A.S.U. [19], prise en la personne de son représentant légal [Adresse 8] [Localité 14] Représentée par Me Caroline RAMUS, avocat au barreau de PARIS,

ORDONNE : Article 1er : La requête de la société Rabis est rejetée.

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 12 novembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-Rabier à sa demande

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 21 juin 2024, Mme C épouse A, représentée par Me Lamy-Rabu, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes