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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
654f28b31f7666831873e3ba
27 octobre 2023
27 octobre 2023
[A] [B] [Adresse 1] [Localité 5] Représentés par Me Rachel FOREST de la SELARL FOREST AVOCATS, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BARTHELEMY (TOQUE 105), avocat postulant, et Me Daniel
Source officielleCour d'Appel
6253cdd5bd3db21cbdd94a89
21 septembre 2020
21 septembre 2020
Représentée par Me Rachel FOREST de la SELARL FOREST AVOCATS, (TOQUE 105) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 779
Source officielle2ème Chambre
66a33c1c02a12a235bae6cb0
25 juillet 2024
25 juillet 2024
Pointe-à-Pitre en date du 6 octobre 2023, dans une instance enregistrée sous le n° 23/00265 APPELANT : Monsieur [I] [D], à l'enseigne '[W]' [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Rachel
Source officielle1ère Chambre
65b4ac227ef77d000880b3b8
22 janvier 2024
22 janvier 2024
[Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Valérie FRUCTUS-BARATHON de la SELARL FRUCTUS-BARATHON AVOCATS, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BARTHELEMY (TOQUE 45), substituée par Me Rachel
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL00748_20230223
23 février 2023
23 février 2023
de la Forêt de Bauzon.
Source officielleCour d'Appel
6253c8e3bd3db21cbdd868ce
21 février 2003
21 février 2003
ses propres actions; que la promesse de rachat est nulle car contenant une disposition léonine; que cette clause qui permet à un actionnaire de faire racheter sa participation par la société à un prix
Source officielle14e Chambre
6033fada60ab40ab28d6a80d
15 février 2017
15 février 2017
Gérard FORET-DODELIN, Président et Mme Pascale ROCK, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielle4e Chambre A
6162776da2bc6369e8386cd5
31 octobre 2013
31 octobre 2013
L'assemblée générale de l'association syndicale libre du lotissement de [Adresse 3] a, le 8 août 2008, voté une résolution numéro 9, approuvant le rachat d'environ 90 m² de terrain au lot numéro A 17 .
Source officielle14e Chambre
6034f60ee7a11c23f6e80637
30 juin 2016
30 juin 2016
Gérard FORET-DODELIN, Président Madame Marie-Claude REVOL, Conseiller Monsieur Jean-Luc CABAUSSEL, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Nathalie ARNAUD.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02225_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Par un jugement n° 2101324 du 4 mai 2023, le tribunal a condamné l'Office national des forêts à verser la somme de 7 726,40 euros à M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00287_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
Aux termes de l'article L. 134-2 du code forestier : " Pour créer des voies de défense des bois et forêts contre l'incendie, en assurer la continuité et la pérennité ainsi que pour établir et entretenir
Source officielleCour d'Appel
6253ccf4bd3db21cbdd91d21
27 novembre 2014
27 novembre 2014
Cette convention était basée sur la vente du bien appartenant au débiteur à un investisseur avec faculté de racheter ce bien dans le cadre d'un réméré.
Source officielle14e Chambre
6036d69545e944749cb3cccf
7 juillet 2015
7 juillet 2015
Gérard FORET-DODELIN, Président, chargé d'instruire l'affaire. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : M.
Source officielleCour d'Appel
6253c9b0bd3db21cbdd8907a
31 janvier 2007
31 janvier 2007
Il précise que son accord pour racheter les parts de la SCI ne portait que sur le principe mais pas sur la chose ni sur le prix au sens de l'article 1583 du code civil.
Source officielle1ère Chambre
600fef85c237be695f06f6cb
19 janvier 2021
19 janvier 2021
[B] [BJ] [X] a, à cette occasion, tiré argument de la date des estimations du groupement forestier et de la forêt de [Localité 18] pour négocier une réfaction de la valeur attribuée aux appartements parisiens
Source officielleCour d'Appel
6253caa6bd3db21cbdd8ba5c
22 mai 2008
22 mai 2008
Elle fait valoir : - qu'en 2001 la société CJ BRIAND ATLANTIQUE a racheté son concurrent direct, la société EMAC mais a dû faire faire un dépôt de bilan de celle-ci et assumer son passif.
Source officielle14e Chambre
603455b8ed3b784503fccde1
14 décembre 2016
14 décembre 2016
Gérard FORET-DODELIN, Président Monsieur Jean-Luc CABAUSSEL, Conseiller Madame Florence DELORD, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Pascale ROCK.
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
6163bcbd3dccc95e64c14353
15 juin 2010
15 juin 2010
déférée à la Cour : Jugement du 24 Juin 2008 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 07/02466 APPELANTE Madame [K] [M] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par la SCP BOMMART-FORSTER
Source officielleCour d'Appel
6253cd5abd3db21cbdd930b5
24 mars 2016
24 mars 2016
José X..., qui est le gérant des deux entités, a adressé le 5 mai 2007 à Maître Z..., liquidateur judiciaire de la société d'exploitation forestière, une proposition de rachat des 2040 parts détenues par
Source officielle14e Chambre
6034c51fbd0828b01483a3a2
28 septembre 2016
28 septembre 2016
Gérard FORET-DODELIN, Président Madame Florence DELORD, Conseiller Monsieur Jean-Luc CABAUSSEL, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Farida ABBOU.
Source officiellePage 1 sur 19