RAFAEL X...

G. 04 / 04382) rendu par la Cour d'Appel de GRENOBLE le 18 avril 2006 APPELANT : Monsieur Raffaële X... ...

Rafaël et Mme D... Eliane épouse X...

R.G : 11/03378 Décision du Tribunal de Grande Instance de LYON Au fond du 05 avril 2011 RG : 2009/00027 ch n° SCI RAPHAELA C/ [E] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE

X... est issu un enfant Rafael, né le 1er février 2010.

expertise est organisée et confiée à André Y... dont la mission est de déterminer le préjudice de Rafaela X... et de la société ORNVI.

BARCELONA (Espagne) représenté par Me Rafaële BLACHERE, avocat au barreau de MONTPELLIER Monsieur Julia X... C...

Cette décision a été ensuite signifiée à la société Rafael le 19 août 2024.

D'AIX-EN-PROVENCE 8e Chambre B ARRET SUR RENVOI DE CASSATION ARRÊT AU FOND DU 13 DECEMBRE 2018 N°2018/615 Rôle N° RG 17/19966 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BBN5S Société LA VIUDA DE RAFAEL

RAFAEL, prise en la personne de son président, monsieur [V] [I] [S] [Y], Représentant : Me Henri LABI, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante BANQUE POPULAIRE DU SUD, exploitant également la marque

97240 LE FRANCOIS représenté par Me Dominique FOURGOUX-BOUCARD, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIMES : Mademoiselle Amandine Y... ... 97240 LE FRANCOIS représentée par Me Isabelle RAFFAELLI

B..., Raffaele A... B..., Salvatore Z..., et Antonio Z... ; à cet acte était annexé une procuration à Raffaele A... B... et à Bruno A... B..., de représenter la société auprès de la banque.

N° Portalis DBVB-V-B7C-BCZWF [V] [L] C/ [G] [R] [Z] [R] [Q] [Y] épouse [L] [R] [K] [F] [K] [M] [F]-[L] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe RAFFAELLI

Elles mentionnent des créances fondées soit sur des factures de prestations de services réalisés au profit de la société Cap des Pins (huissier, expert-comptable, avocat, société Di Raffaello), soit sur

C/ SCI RAFFALI APPELANTS : M. Jean Marie X...

légal domicilié audit siège Représentée par Me Guillaume BORDET de l'ASSOCIATION BORDET - KEUSSEYAN - BONACINA, avocat au barreau de MARSEILLE SARL ECORES Représentée et assistée par Me Philippe RAFFAELLI

2015 au regard de l'article 6 de la loi Hoguet, ' l'a déboutée de toutes ses demandes auprès de la SARL Kerti et notamment en paiement des commissions sur la vente des deux derniers lots du « Palais Rafaël

RAFFALLI DE FORESTE S.

RAFFAELLI, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIMES : ASSOCIATION AIDE TOIT No4 Lotissement Maurice 97212 SAINT JOSEPH représentée par Me Marlène SALOMON, avocat au barreau de MARTINIQUE

demande de conseil relative au caractère communicable, à la société X, candidate évincée du marché public ayant pour objet la conception et la réalisation d'un calculateur embarqué sur avion d'armes « Rafales