en arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE L'ESSONNE représenté par Me Hedi Rahmouni

, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Sila Polat, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DE L'ESSONNE représenté par Me Hedi Rahmouni

LAURENS, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE MONSIEUR LE PRÉFET DES BOUCHES DU RHONE Ayant pour conseil en première instance Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de Lyon, substitué par Me Hadi RAHMOUNI

[S] [O] né le 17 Juillet 1993 à [Localité 1] (ALGERIE) Actuellement retenu au centre de rétention administratif de [Localité 2] [Localité 3] Ayant pour conseil Maître Sabah RAHMANI, avocat au barreau

mot clef suivant : « [Localité 39] » - Modifier la liste des mots clés relatifs aux apporteurs d'affaires habituels de Kaufman & Broad en la limitant à : - « CYRIAC » ou « CYRIAK » ou « RAHMOUNI

[D] [A] né le 03 Avril 2004 à [Localité 1] (GAMBIE) Actuellement retenu au centre de rétention administratif de [Etablissement 1] Ayant pour conseil Maître Sabah RAHMANI, avocat au barreau de LYON

jugement du pôle social du tribunal judiciaire de Versailles rendu le 08 Décembre 2023 N° RG : 21/00864 Copie certifiée conforme à : - SAS [5] - [8] Copie exécutoire à : - Me Lilia RAHMOUNI

KERVENNIC, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 43 APPELANT CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAL D'OISE Représentant : Me Mylène BARRERE de la SELARL BARRÈRE & RAHMOUNI

VERSAILLES, vestiaire : 43 APPELANT CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAL D' OISE, prise en la personne de son représentant légal Représentant : Me Mylène BARRERE de la SELARL BARRÈRE & RAHMOUNI

Madame Marie-Christine BERTRAND, Présidente de chambre Monsieur Claude TERREAUX, Conseiller Madame Valérie GERARD, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Madame Sabrina RAHMOUNI

Marie-Christine BERTRAND, Présidente de chambre Monsieur Paul André RICHARD, Conseiller Monsieur Claude TERREAUX, Conseiller qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Madame Sabrina RAHMOUNI

Vélia VOLLAND, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 428 Intimé : ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Anne GONGORA, magistrat en charge de la mise en état, Assistée de Rima RAHMOUNI

par Me Julie CHALUMEAU, avocat au barreau de PARIS, toque : E1285 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ACCEPTÉ TOTAL Nous, Anne GONGORA, magistrat en charge de la mise en état, Assistée de Rima RAHMOUNI

, avocat au barreau de PARIS, toque : B0953- No du dossier 15/ 06 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ACCEPTÉ TOTAL Nous, Anne GONGORA, magistrat en charge de la mise en état, Assisté de Rima RAHMOUNI

11/2015 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PARIS) ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ACCEPTÉ TOTAL Nous, Anne GONGORA, magistrat en charge de la mise en état, Assistée de Rima RAHMOUNI

d'aide juridictionnelle de PARIS) ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ (Article 909 du code de procédure civile) Nous, Anne GONGORA, magistrat en charge de la mise en état, Assisté de Rima RAHMOUNI

Marie-Christine BERTRAND, Présidente de chambre Monsieur Paul André RICHARD, Conseiller Monsieur Claude TERREAUX, Conseiller qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Madame Sabrina RAHMOUNI

Paul André RICHARD, Conseiller Monsieur Claude TERREAU, Conseiller qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Monsieur Sébastien MONJOT Greffier, lors du prononcé : Madame Sabrina RAHMOUNI

de : Madame Marie Christine BERTRAND ,Présidente Monsieur Paul André RICHARD, conseiller Madame Valérie GERARD, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Madame Sabrina RAHMOUNI

Madame Marie-Christine BERTRAND, Présidente de chambre Monsieur Claude TERREAUX, Conseiller Madame Valérie GERARD, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Madame Sabrina RAHMOUNI