, non représentés Maître [OI] [BF], représentant des créanciers de la SOCIETE PETIT BOY - ATELIERS DE MONCADE ET JERDAC, SAS JERDAC et SAS ATELIERS DE MONCADE [Adresse 26] [Adresse 113] [Localité

[L] né le [Date naissance 1] 1932 à [Localité 1] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Philippe RAFFAELLI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidé par Me David RAMIREZ

Sur la recevabilité de la demande de mainlevée des mesures conservatoires par la société Montana : La société Heerema soutient que la société Montana n'est pas propriétaire des fonds saisis et est

Sur l'irrecevabilité de la société Montana à agir en contestation des actes de conversion : Pour déclarer la société Montana irrecevable en sa contestation des actes de conversion des saisies conservatoires

La société Montana Management Inc, société de droit panaméen, réputée dirigée par M.

Sur la fin de non-recevoir tirée du défaut d'intérêt à agir de la société Montana : À l'appui de cette fin de non-recevoir, l'appelante soutient, en substance, que la société Montana est irrecevable

La commune de Monacia d'Aullène relève appel de ce jugement. Sur la régularité du jugement attaqué : 2.

La société Montana & Compagnie n'a pas comparu.

MALTE) Représentée par Me Bruno LANFRY, avocat au barreau de ROUEN assistée de Me Patrick SIMON, avocat au barreau de PARIS (SCP VILLEREAU-ROHART-SIMON Associés) INTIMÉE : Société MONJASA

Il n’y a pas lieu, dans les circonstances de l’espèce, de faire droit à la demande de la commune de Monacia d’Aullène présentée sur le même fondement.

B et de la commune de Monacia-d'Aullène présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

C/ COMMUNE DE MONACCIA D'AULLENE COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU QUATRE MAI DEUX MILLE ONZE APPELANTS : Madame Yvette X... épouse Z...

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 23 mars 2023, la SCI Villa Montaza, M.

EXPRO, JCP d'[Localité 2]-[Localité 1] le 05 Février 2024 Appelants : Monsieur [S] [D], représenté par Me Cécile MONCALIS de la SELARL BECAM-MONCALIS, avocat au barreau d'ESSONNE Madame [G] [D],

[Adresse 2] [Localité 8] SAS HOTEL DE BOURGOGNE ET MONTANA Agissant poursuites et diligences de son Président y domicilié en cette qualité.

née le 17 Juin 1933 à MONACCIA D'AULLENE (20131) ... 20171 MONACIA D'AULLENE ayant pour avocat la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avocats au barreau de BASTIA et Me Marie COLOMBANI, avocat au barreau

Représenté et assisté sur l'audience par Me Jean-marie BECAM de la SELARL BECAM/ MONCALIS, avocat au barreau d'ESSONNE, substitué sur l'audience par Me Philippe MONCALIS, avocat au barreau d'ESSONNE

Elle ajoute que les sociétés LORIS AZZARO et MONTANA FRAGRANCES ont, en outre, délibérément refusé de livrer une partie de ses commandes volontairement au cours de l'année 1998.