Dossier RG 20/922 APPELANTE Madame [I] [G], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Arnaud DE LAVAUR, avocat au barreau de PARIS, absente et substitué par Me Raphaël JAMI, avocat au barreau de

Novembre 2022 ENTRE APPELANTE : SOCIÉTÉ [4] [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me Anne-Laure DENIZE de la SELEURL Anne-Laure Denize, avocat au barreau de PARIS, substituée par Me Raphaël

judiciaire de NEVERS en date du 5 Juillet 2022 ENTRE APPELANT : Monsieur [U] [M] [Adresse 2] [Localité 1] Assisté de Me Arnaud DE LAVAUR, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me Raphaël

Tribuanl judiciaire de NEVERS en date du 5 Juillet 2022 ENTRE APPELANTE : Madame [K] [S] [Adresse 4] [Localité 2] Assisté de Me Arnaud DE LAVAUR, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me Raphaël

, conseillère Mme Sophie NOIR, conseillère En présence de Mme Nadia BELAROUI, greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : Mme [D] [CK] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Raphaël

Localité 3] Représentée et plaidant par Mme [N] [Y], munie d'un pouvoir régulier ET : INTIMEE Madame [V] [B] [Adresse 2] [Localité 4] Comparante Assistée et plaidant par Me Raphaël

Raphaël X... C / M. René Y... M. Bernard Z... M. Jean-Pierre A... M. Jean-Yves B... M. Pascal E... C... M. André D...

Dit n'y avoir lieu au versement d'une provision complémentaire pour Raphaëlle B....

FHB prise en la personne de Maître Jean François BLANC, pris en sa qualité d'administrateur judiciaire de la société HOLDING VALERIE RAPHAEL et actuellement en sa qualité de Commissaire à l'exécution du

X..., Raphael D. X... et Laetitia G. condamné les consorts D.

Co, exerçant une activité de transactions immobilières depuis mars 2007, mandat exclusif de commercialiser les lots, selon une grille de prix annexée au contrat, d'un programme immobilier « Palais Raphaël

[B] [M] [H] né le 17 Février 1953 à [Localité 1] (ALLEMAGNE), demeurant [Adresse 1] - [Localité 2] Représenté par Me Raphaële CHARLIER de la SELARL RAPHAELE CHARLIER, avocat au barreau de NOUMEA Substituée

Article 2 : La SARL Les Tamarines versera à la commune de Saint-Raphaël une somme de 1 500 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Portalis DBVL-V-B7C-O3YB Mme Raphaële Y... C/ M. Jimmy Z...

Raphaël X... demande à la cour de : à titre principal, - prendre acte que M.

[N] [O] - Me Raphael JAMI Copie exécutoire à : - [4] Notifiée le : Madame Marie-Bénédicte JACQUET, conseillère, faisant fonction de présidente, a rendu l'ordonnance suivante à l'audience

[L] [U] - Me Raphael JAMI Copie exécutoire à : - [4] Notifiée le : Madame Marie-Bénédicte JACQUET, conseillère, faisant fonction de présidente, a rendu l'ordonnance suivante à l'audience

le préfet des [Localité 2] Convoqué et non représenté MINISTÈRE PUBLIC : Avisé et non représenté DEBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 30 avril 2023 devant Madame Raphaëlle

Raphaël Y..., M.

Le 8 novembre 1956, Madame E... a épousé Monsieur Raphaùl Y... qui a reconnu l'enfant de celle-ci en conséquence légitimé par le mariage.