SGS FRANCE Copie exécutoire délivrée le : 04 OCTOBRE 2024 à : Me Antoine LOUNIS de la SELARL ERGASIA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Raphaëlle RIPOLL-BUSSER, avocat au barreau

Portalis DBVB-V-B7J-BONHZ [B] [O] C/ S.A.S. [10] S.A.S. [11] Copie exécutoire délivrée le : 05/12/2025 à : Me Marc LECOMTE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Raphaëlle

LEBAILLY [P] [S] [W] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Françoise BOULAN Me Sébastien BADIE Me Raphaëlle RIPOLL-BUSSER Me Philippe BELLEMANIERE Décision déférée à

DBVJ-V-B7J-OOUM Madame [K] [P] épouse [L] c/ S.A.S.. [1] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée à : Monsieur [T] [B], défenseur syndical Me Raphaëlle

RG 24/03562 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMYD3 [B], [I], [N] [P] C/ S.A.S. [5] [6] Copie exécutoire délivrée le 23 janvier 2026: à : Me Raphaëlle

NBS TECHNOLOGIES Copie exécutoire délivrée le : 24/04/25 à : - Me Delphine CO, avocat au barreau d'AVIGNON - Me Raphaëlle RIPOLL-BUSSER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

venant aux droits de la Société Modern Optique, prise en la personne de son représentant légal actuellement en exercice, domicilié en cette qualité audit siège, sise [Adresse 1] représentée par Me Raphaëlle

Dispensé de comparution INTIMÉES : CPAM DE VAUCLUSE [Adresse 2] [Localité 5] Dispensée de comparution S.A.S. [6] [Adresse 7] [Localité 4] Représentée par Me Raphaëlle

1970 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Caroline JULIEN GUICHARD, avocat au barreau de NIMES INTIMÉE : S.A. [1] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Raphaëlle