Z... et d'Emma et Quentin Y... , et à la vie privée de Franck et Raphaùl Z....

COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 4] [Localité 2] N° RG 25/10215 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPD6W Chambre 1-7 Ordonnance n° 2025/ M203 Affaire : Mme [R] [W] Représentant : Me Raphael

ORDONNANCE DU 30 avril 2023 N° 2023/562 N° RG 23/00562 N° Portalis DBVB-V-B7H-BLGZR Copie conforme délivrée le 30 avril 2023 par courriel

Dans les courriels produits, la société Optic Vip ne conteste pas le principe des prestations mais leur qualité et fait valoir une exception d'inexécution.

suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le préfet du Var a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler la décision du 6 avril 2022 par laquelle le maire de la commune de Saint-Raphaël

Par un courriel transmis au greffe de la chambre des rétentions administratives de la cour le 24 juillet 2025 à 16h34, M. [E] [D] a interjeté appel de cette décision.

Par courriel transmis au greffe de la cour le 7 août 2025 à 19h15, le préfet d'[Localité 3]-et-[Localité 4] a interjeté appel de cette décision.

[X] [D] Représentant : Me Raphael MORENON de la SELARL SOLENT AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE Appelant S.A.S.

Par un courriel transmis au greffe de la chambre des rétentions administratives de la cour le 26 juillet 2025 à 12H45, M. [U] [F] [C] a interjeté appel de cette décision.

2025 par ordonnance n°445/2024 de Madame la Première présidente de la cour d'appel d'Orléans en date du 19 décembre 2024, agissant par délégation de la première présidente de cette cour, assisté de Raphaël

de la mise en place ou non de la mesure de médiation, Rappelle que la médiation peut, sous condition de ressources, être prise en charge par l'aide juridictionnelle.

E et celles de Me Baudino représentant la commune de Saint-Raphaël. Considérant ce qui suit : 1.

Vu les observations de la préfecture, reçues par courriel le 8 juillet 2024, Vu l'absence d'observations formées par l'appelant.

Dans ces conditions, le maire de Saint-Raphaël pouvait légalement prendre l'arrêté en litige. 8.

COURAL [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Raphaële HIAULT SPITZER de la SCP JURISEXCELL, avocat au barreau de BEZIERS Ordonnance de clôture du 02 Mars 2026 COMPOSITION DE LA COUR

Z..., avoués à la Courassisté de la SCP COUECOU RIPERT GOMBERT, avocats au barreau de MARSEILLEINTIMÉES :Madame Huguette X... épouse A... prise en sa qualité d'ayant droit de Monsieur Denis A..., décédé

Par un courriel transmis au greffe de la chambre des rétentions administratives de la cour le 26 juillet 2025 à 111h, M. [B] [G] [L] a interjeté appel de cette décision.

[H] se réfère aux nombreux courriels qu'il produit et soutient qu'il recevait régulièrement des ordres et se trouvait sous lien de subordination de l'employeur, la lecture des nombreux courriels et messages