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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_24NC00488_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
juridictionnelle des requérants a été présentée par Me Cyril Reich, du cabinet Reich-Pinto, qui s'est désigné comme leur représentant.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00644_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
A, représenté par Me Reich-Pinto, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne du 25 mai 2021 ; 2°) d'annuler la décision du 30 septembre 2020.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02534_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 13 octobre 2022, Mme C, représentée par Me Reich-Pinto, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 17 juin 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02535_20230209
9 février 2023
9 février 2023
A, représenté par Me Reich-Pinto, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 17 juin 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 avril 2022 pris à son encontre ; 3°) d'enjoindre à la préfète de la
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00933_20220826
26 août 2022
26 août 2022
B, représenté par Me Reich-Pinto, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 2 février 2022 en ce qui le concerne ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 décembre 2021 pris à son encontre ; 3°) de
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00404_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Samson-Dye, - et les observations de Me Reich, substituant Me Reich-Pinto, pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleConseil
CADA:20170842
24 mai 2017
24 mai 2017
caractère communicable des archives communales relatives aux Alsaciens qui ont fui l'Alsace pendant la guerre de 1939-1945, dont l'administration nazie a expulsé les familles et les a transplantées dans le Reich
Source officielle3ème Chambre Commerciale
6268de18b6a90a057d2a5af3
26 avril 2022
26 avril 2022
La société Entreprises Pinto (ci-après la société Pinto) exerce quant à elle une activité de travaux publics.
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE00495_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Il n'est pas établi ni même allégué que la société Pinto a contesté ce constat.
Source officielleChambre 1 A
67ee195a6cff766e94e38932
2 avril 2025
2 avril 2025
La société BOISSONS SERVICE PINTO a régulièrement interjeté appel de ladite décision le 15 mars 2024.
Source officielle3e chambre civile
627df8f00d41e0057d43e4a0
12 mai 2022
12 mai 2022
Il n'est produit aucune preuve contraire de la société Pinto.
Source officielleChambre Civile
62ce63b29a20ce9fcf1268fd
11 juillet 2022
11 juillet 2022
de la société Maisons Espace et la SMABTP en qualité d'assureur de Maisons Espace, la société Gomes Pinto et la SMABTP en qualité d'assureur de la société Gomes Pinto et la société Nouri Debaene à leur
Source officielleCour d'Appel
6253ca14bd3db21cbdd89fcc
22 novembre 2007
22 novembre 2007
, GENERALI FRANCE, EURO CHIMIE INDUSTRIE et FABRICATION CHIMIQUE DU HAINAUT à payer à la SAS ENTREPRISE DE PEINTURE ET VITRERIE PINTO ET FILS et à la S.A.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC02597_20241231
31 décembre 2024
31 décembre 2024
D représenté par Me Reich-Pinto demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Nancy du 6 juillet 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 février 2023 par lequel le préfet de
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC02031_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
B, représenté par Me Reich-Pinto, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 22 mars 2023 ; 2°) d'annuler les arrêtés des 23 février et 1er mars 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Yonne
Source officielleCour d'Appel
6253c915bd3db21cbdd872ca
22 juillet 2004
22 juillet 2004
La BCP, anciennement BANCO PINTO & SOTTO MAYOR, a relevé appel du jugement.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00439_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Il fait valoir que le moyen soulevé par la société C Pinto Construcoes Lda n'est pas fondé. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour d'Appel
6253c975bd3db21cbdd88624
15 juin 2006
15 juin 2006
du 17 décembre 1999, Colette X... épouse De Y... et Sérafim De Y... se sont, pour chacun d'eux, portés caution solidaire de "tous engagements" de la SARL Habitat Construction envers la société Banco Pinto
Source officielleChambre 1-11 OP
660e43010740db0008fa91a5
3 avril 2024
3 avril 2024
DEMANDEUR Maître Christian Donato DI PINTO, demeurant [Adresse 1] Représenté par Me LACAZE Laurent, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE DEFENDERESSE Madame [G] [S], demeurant [Adresse
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA05705_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 7 novembre 2021 et 30 juin 2022, Mme E, représentée par Me Pinto demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler
Source officiellePage 1 sur 44