CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

4 933 résultats pour « Reyjac »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Avis

CADA:20211375

Appel

30 avril 2021

30 avril 2021

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 18 février 2021, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de communication, à la suite de sa demande de replacement

Source officielle

Page 1 sur 247

Suivant →
CA

Ch.protection sociale 4-7

6a191e45cdc6046d47524b67

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

[L] par la caisse et/ou son service médical, Retracer l'évolution des lésions de M.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20163463

Appel

22 septembre 2016

22 septembre 2016

aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 5 juillet 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Nantes à sa demande de communication des documents permettant de retracer

Source officielle
CA

Ch.sociale-protec.sociale

6a0ff3d4cdc6046d4789938c

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

: - ordonner une mesure d'instruction judiciaire et nommer un expert qui aura pour mission de : . se faire remettre l'entier dossier médical de Mme [N] par la CPAM et/ou son service médical, . retracer

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA01707_20251104

Admin. Appel

4 novembre 2025

4 novembre 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile d’exploitation agricole (SCEA) Société de travaux agricoles du Reyran, dont la dénomination commerciale était « STAR

Source officielle
CA

Chambre 3-4

600ffabf4cd6b1729a6879ad

Appel

14 janvier 2021

14 janvier 2021

La SAS Aqualand et la SCI du Reyan sont déboutées de leur fin de non-recevoir pour autorité de la chose jugée.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC01578_20250424

Admin. Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

Par lettre du 28 octobre 2021, la société Reymann a sollicité l'autorisation de licencier M. B pour motif économique.

Source officielle
CA

2 e chambre civile

6a1a770dcdc6046d47750e40

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

202 147 04, outre les intéréts au taux contractuel depuis le 28 mai 2022 jusqu'à parfait paiement, de 19 674,83 euros au titre du solde débiteur du compte de prêt garanti par l'Etat n° 202 147 06, retracé

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

6a1a7189cdc6046d47744023

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

[T] par la CPAM et/ou son service médical, *retracer l'évolution des lésions de M. [T], *retracer les éventuelles hospitalisations de M.

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

627b560176c5d9057df80275

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

REDPAC INVEST 1 Représentant : Me Hervé DUPUIS de la SCP DUPUIS LACOURT MIGNE, avocat au barreau d'ARDENNES APPELANTS S.A.R.L.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20160071

Appel

18 février 2016

18 février 2016

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 7 janvier 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Reygade à sa demande de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c83dbd3db21cbdd84ae6

Appel

15 janvier 1999

15 janvier 1999

à comparaître devant le tribunal d'instance de PONTOISE Monsieur Roland X... et son épouse Madame Berthe X... née Y..., pour les faire condamner solidairement à lui payer : 1°) au titre du prêt retracé

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

64fab9b70f624005e653f435

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

CASTEL FRERES, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siége sis [Adresse 1] Représentée par Me Charlotte DE REYNAL de la SELARL CABINET REYNAL - PERRET, avocat

Source officielle
CA

1ère Chambre

69fc2ba0cdc6046d47e35d92

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

[W] [N] en sa qualité de caution solidaire de la société Romalex à payer à BNP Paribas: ' Pour le prêt retracé en compte n°00062514477 d'un montant de 300 000 euros, la somme de 10 995 euros, dans la

Source officielle
CA

Chambre 4-8b

69fd8364cdc6046d4704bc68

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

[H] [X] a pour origine une pathologie en lien avec une exposition à l'amiante, dans l'affirmative, de déterminer quelles expositions sont à l'origine de la pathologie contractée, de retracer les matériaux

Source officielle
CA

Chambre 3-4

602f08367a0d586dd1ea0e16

Appel

18 février 2021

18 février 2021

Lehem, un prêt professionnel dénommé ' Prêt Codevi' d'un montant de 90 000€ euros au taux annuel de 4,80 % soit un TEG de 8,30% remboursable en 84 mensualités de 1 263,61euros , les opérations étant retracées

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA00679_20220426

Admin. Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

A, représenté par Me Reillac, avocat, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2006839 du 9 décembre 2021 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) de prononcer la décharge sollicitée ainsi

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd4dbd3db21cbdd92de3

Appel

25 janvier 2016

25 janvier 2016

INTIMÉ Monsieur JEAN REYNAL Y... ... 97122 BAIE MAHAULT Non comparant.

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

64c0b924a67f3dd969e550db

Appel

25 juillet 2023

25 juillet 2023

de Versailles a rendu l'arrêt suivant dont le délibéré a été prorogé le 04 juillet 2023, les parties en ayant été avisées, dans l'affaire entre : SAS BERNOT [X] PUJOL anciennement dénommée SCP REILLAC

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbe5bd3db21cbdd8e8f3

Appel

18 octobre 2011

18 octobre 2011

Par deux actes du 14 novembre 1987 reçus par la Scp Fillon Recejac, notaires associés à Jarnage, les époux Pierre Z..., parents de six enfants, dont M.

Source officielle