[D] [R] est opposable à la société Flipo Richir ; Constate que la cour de céans n'est pas saisie d'un litige portant sur la tarification du taux de cotisations AT/MP de la société Flipo Richir ;

-10-10-10-320-20161102, n° 310 et au BOI-BIC-RICI-10-10-50, n° 10.

section encadrement RG n° 07/00746 APPELANTE Mme [G] [X] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Matthieu CHOLLET, avocat au barreau de PARIS, toque : E 1768 INTIMÉE SARL NINA RICCI

Au soutien de sa demande d'annulation du jugement, la SARL la Riche Auto 37 invoque en premier lieu une violation du principe du contradictoire et des droits de la défense.

Le désistement de la requête de la commune de La Riche est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 3 août 2022 et 13 février 2024, la société Corellis Applications et Innovations TIC, représentée par Me Righi, demande à la Cour

Sur le fond, il est possible de relever que Madame [D] a un vocabulaire riche, elle s'exprime bien, ne cherche pas ses mots. Elle souhaite avoir un suivi à l'extérieur au CMP de [Localité 8].

B A est entré en fonctions en tant que gardien brigadier au sein de la police municipale de la commune de La Riche le 4 mars 2006.

-condamné le syndicat des copropriétaires de l'immeuble le grand pin de Righi à verser à Monsieur D...

Faubourg du Temple 75011 PARIS jamais condamné Prévenu, comparant, libre appelant assisté de Maître VICAM Jean-Max, avocat au barreau de BOBIGNY LE MINISTÈRE PUBLIC : appelant, Société PARFUMS NINA RICCI

ACL NINA RICCI et la S.A.

Par conclusions d'incident remises au greffe le 22 mars 2022, la société SSCV Domaine Clos de Richter a demandé au conseiller de la mise en état de constater la péremption de l'instance.

[L], [H] [R] Représentant : Me Makram RIAHI de la SELARL HAMCHACHE-RIAHI, avocat au barreau de MARSEILLE Appelant S.A.R.L.

[W] [E] Représentant : Me Claude EGLIE-RICHTERS de la SCP EGLIE-RICHTERS - MALAUSSENA, avocat au barreau de GRASSE Intimé Vu l'article 381 du code de procédure civile, Attendu qu'il n'a pas

[L] [K] Représentant : Me Daniel RIGHI, avocat au barreau de TOULON Me [T] [R] poursuites et diligences de son représentant légal en exerci ce domicilié ès qualité au siège social sis Représentant

Franck CHOUMAN, avocat au barreau de NICE Madame [F] [W] [O] veuve [T] demeurant [Adresse 8] représentée par Me Franck CHOUMAN, avocat au barreau de NICE Syndicat des copropriétaires 'MANTEGA RIGHI

chambre, agissant par délégation du premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence ; Vu la requête présentée le 30 mars 2026 par Monsieur [I], [Z] [C], appelants ; représentés par Me Makram RIAHI

Par acte du 23 juillet 1993, la SARL Société Immobilière du 17 rue François 1er (ci-après la société immobilière ou la société bailleresse) a loué à la société NINA RICCI PARFUMS SA (ci-après NINA RICCI