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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01654_20221206
6 décembre 2022
B, représenté par Me Sanchez-Rodriguez, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Pau du 13 juin 2022 ; 2°) d'annuler ces arrêtés du préfet des Pyrénées-Atlantiques
3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00827_20230718
18 juillet 2023
C, représenté par Me Sanchez Rodriguez, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement de la magistrate désignée par la présidente
1ère chambre - formation à 3
DCA_25BX01403_20260423
23 avril 2026
Procédure devant la cour : Par courrier, enregistré le 29 octobre 2024, Me Sanchez Rodriguez, représentant les intérêts de M.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02769_20250701
1 juillet 2025
C, représenté par Me Sanchez-Rodriguez, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement rendu le 24 octobre 2024 par la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Pau ; 2°) d'annuler
Juge des référés
ORCA_24NT03482_20250703
3 juillet 2025
A, représenté par Me Sanchez Rodriguez, a saisi la cour afin d'obtenir l'exécution du jugement du 15 décembre 2023 du tribunal administratif de Nantes confirmé par l'arrêt du 12 juillet 2024 de la cour
5ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00564_20251014
14 octobre 2025
A..., représenté par Me Sanchez-Rodriguez, demande à la cour de prononcer le sursis à exécution du jugement du 30 décembre 2024 du tribunal administratif de Pau.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02042_20250213
13 février 2025
C B, représentés par Me Sanchez Rodriguez, concluent au rejet de la requête et à la mise à la charge de l'Etat d'une somme de 1 200 euros au titre des dispositions de l'article L.761-1 du code de justice
DCA_25BX01296_20251021
21 octobre 2025
B..., représenté par Me Sanchez Rodriguez, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Pau du 25 avril 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 15 avril 2025 par lequel la
ORCA_22BX02432_20230406
6 avril 2023
A, représenté par Me Sanchez Rodriguez, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Pau du 30 août 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 août 2022 du préfet des Pyrénées-Atlantiques
4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00019_20240521
21 mai 2024
C, représenté par Me Sanchez-Rodriguez, conclut au rejet de la requête du préfet et demande que soit mise à la charge de l'Etat la somme de 1 200 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice
2ème Chambre
DCA_24NT00198_20240712
12 juillet 2024
A, représenté par Me Sanchez Rodriguez, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête du ministre de l'intérieur et des outre-mer ; 2°) d'enjoindre au ministre de l'intérieur et des outre-mer de réexaminer
ORCA_22BX01240_20221116
16 novembre 2022
A, représenté par Me Sanchez Rodriguez, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Pau du 31 mars 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 janvier 2022 du préfet des Pyrénées-Atlantiques
DCA_23BX03085_20240430
30 avril 2024
C, représenté par Me Sanchez Rodriguez, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 13 novembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté et les décisions du préfet des Pyrénées-Atlantiques du 17 octobre
ORCA_24BX01558_20241024
24 octobre 2024
A B, représenté par Me Sanchez Rodriguez, demande à la cour : 1°) d'ordonner le sursis à exécution de ce jugement ; 2°) d'annuler ce jugement ainsi que l'arrêté préfectoral du 17 mai 2024 ; 3°
ORCA_25BX01087_20250918
18 septembre 2025
B, représenté par Me Sanchez Rodriguez, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 3 avril 2025 de la magistrate désignée du tribunal administratif de Pau ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 mars
ORCA_25BX01440_20251014
B..., représenté par Me Sanchez Rodriguez, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 9 mai 2025 de la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Pau ; 2°) d’annuler
DCA_24BX02086_20250220
20 février 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 29 août 2024 et le 14 janvier 2025, Mme D C, représentée par Me Sanchez Rodriguez, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement
ORCA_24BX02279_20241213
13 décembre 2024
A, représenté par Me Sanchez Rodriguez, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Pau du 20 août 2024 ; 2°) d'annuler la décision du 30 juillet 2024 du préfet des Pyrénées-Atlantiques
ORCA_25BX01621_20251210
10 décembre 2025
B..., représenté par Me Sanchez Rodriguez, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du magistrat désigné du tribunal administratif de Poitiers du 2 juin 2025 en tant qu’il n’a pas annulé la décision
DCA_24BX02597_20250430
30 avril 2025
B, représenté par Me Sanchez Rodriguez, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement de la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Pau du 2 octobre 2024 ; 2°) d'annuler les
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