Copie exécutoire délivrée le : à : la SCP LSC AVOCATS la SELARL CABINET BALESTAS GRANDGONNET MURIDI la SELARL GUMUSCHIAN ROGUET

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Odile BLUM, Président, Madame Dominique LONNE, Conseiller, Monsieur Dominique PONSOT, Conseiller,

[F] [G] COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Graziella HAUDUIN en a rendu compte à la Cour composée en outre de: Mme Elisabeth WABLE, Président, Mme Graziella HAUDUIN, Président,

En effet les relevés du compte 'Olampy' produits en pièce 4 de son dossier ne peuvent être reliés à l'EARL le Rouet.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

Il en a été rendu compte à la cour dans son délibéré et l'arrêt a été rendu à l'audience de ce jour.

Client de la Caisse de Crédit mutuel Lyon Rouget de l'Isle, il signait, le 14 février 1997, une convention de compte courant pour les besoins de son activité professionnelle.

Française [Adresse 2] [Localité 6] Représenté par Me David ROGUET de la SELARL GUMUSCHIAN ROGUET, avocat au barreau de GRENOBLE, plaidant par Me ALMY-AUBERT, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Gabrielle MAGUEUR, Président, Madame Dominique LONNE, Conseiller, Monsieur Dominique PONSOT,

DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 3 novembre 2010, en audience publique, le rapport entendu conformément à l'article 785 du code de procédure civile, devant la Cour composée de : Monsieur

Mai 2012 par le Tribunal de Grande Instance de LILLE SUR LE DÉFÉRÉ de l'ordonnance du CME du 18/12/12 suite à l'arrêt du 22/05/13 REF : MZ/AMD APPELANTE- DEMANDERESSE AU DÉFÉRÉ - SA ROQUETTE

La SA ROQUETTE FRERES a conclu à la confirmation du jugement sauf à lui accorder les intérêts sur la somme de 2.015.348 euros à compter de la date de paiement de la taxe au fournisseur.

-MASSELON (LJ SARL LE FOURNIL LEDONIEN) PARTIES EN CAUSE : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE LONS LE SAUNIER ROUGET DE LISLE, ayant son siège, 13 bis rue Rouget de Lisle-39000 LONS-LE-SAUNIER, prise en la

¢ S'agissant de la contestation sur la prise en compte des temps de déplacements pour procéder aux constats, doit être pris en compte l'horaire fixé pour la réalisation du constat lorsque le salarié

de la société Roquette 2 A, -a dégagé la société [Adresse 35] en qualité de bailleresse de la société Roquette 2 A et la société Roquette 2 A de toute responsabilité et de toute condamnation au titre

Robert X... et Mme Catherine X... née Y... sont propriétaires des parcelles [...] et [...] situées sur la commune de Carry-Le-Rouet.

Les comptes en banque étaient au nombre de trois : - compte Banque Maurel ... débiteur, - compte Banque Maurel ...: solde créditeur de 8. 251, 49 €, - compte La Poste : solde créditeur de 298, 88 €.