au barreau de PARIS, toque : C1806 INTIME : AGENT JUDICIAIRE DE L'ÉTAT [Adresse 4] [Localité 6] Représenté par Me Benoît CHABERT, avocat au barreau de PARIS, toque : A0039 susbtitué par Me Romy

ALBERTO, avocat au barreau de Lyon INTIME AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Benoît CHABERT, avocat au barreau de PARIS, toque : A0039, substitué par Me Romy

bureau d'aide juridictionnelle de PARIS) INTIME : AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT [Adresse 7] [Localité 5] Représenté par Me Benoît CHABERT, avocat au barreau de PARIS, toque : A0039 substitué par Me Romy

X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 8 décembre 2015, à la suite du refus opposé par le président du conseil départemental du Loiret

Charles Loreno X... C / Suzanne Madeleine Z...

Par courriel transmis au greffe de la cour le 10 août 2025 à 9h23, la préfète du Loiret a interjeté appel de cette décision.

Minute N° 769/2025 N° RG 25/02356 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HIMQ (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 09 août 2025 à 11h45 Nous, Lionel DA COSTA ROMA

L'Association LES CLOS DU LOIRET, qui accueille des enfants et des adultes inadaptés, gère des structures sur deux sites : - un foyer de vie, LE CLOS ROY, à LORRIS ; - un IME et un SESSAD, le « CLOS SAINT

à sa demande de communication, sur CD-Rom, du dossier relatif à un projet de décharge sur la commune déposé par la société Villers-Services le 11 janvier 2010.

Monsieur Serge X... conclut ainsi : '- dire et juger Monsieur X... recevable et bien fondé en son appel, A titre principal et avant dire droit, Vu les articles 82 et suivants du Traité de Rome,

I Par jugement du 14 décembre 2017, le juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Lorient a : - déclaré la demande recevable, - constaté que la créance de la banque s'élève à 967940, 30 euros

[F] [J] à verser à la caisse primaire d'assurance maladie du Loiret une somme de 292 592,92 euros au titre des sommes versées par elle à M.

répertoire général : 12/ 02384 numéro d'inscription du dossier au répertoire général de la juridiction de première instance Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de LORIENT

secrétariat le 31 mai 2016, à la suite du refus opposé par le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Centre - Unité territoriale du Loiret

6°) de mettre à la charge de la commune de Lorient le versement de la somme de 3 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Le département du Loiret a maintenu à Madame [I] [Y] épouse [O] durant son indisponibilité, des traitements pour un montant de 27.059,29€.

COPIE + GROSSE Me Didier TRACOL Me Jacques-André GUILLAUMIN Me Jean-Charles LE ROY DES BARRES LE : 02 MAI 2008 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 02 MAI 2008 No-Pages Numéro

COPIE + GROSSE Me Didier TRACOL Me Jacques-André GUILLAUMIN Me Jean-Charles LE ROY DES BARRES LE : 02 MAI 2008 CHAMBRE CIVILE No-Pages Numéro d'Inscription au Répertoire Général : 07 / 01206