SCP JUPIN ALGRIN avoués associés près la Cour d'appel de Versailles DEFENDERESSE Vu l'arrêt rendu le 9 décembre 2004 par la cour de céans dans un litige opposant Me Philippe

Me Nathalie GILLET-BARTHELEMY Me Philippe SAMZUN-Mandataire liquidateur de SAS POMPES FUNEBRES DU MANTOIS SCP HADENGUE ET ASSOCIES Copies certifiées conformes délivrées à : M. Guy Y...

*] Me Jean Louis LAUREAU - Administrateur judiciaire de SARL LA CLEF DES CHAMPS 7, rue Jean Mermoz 78000 VERSAILLES représenté par Me Luc MOREAU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : M 225 Me Philippe

Par ordonnance du 20 mai 2019, le Tribunal a désigné la Selarl Mars, prise en la personne de Me Philippe Samzun en qualité de mandataire ad hoc de la Sarl New High Tech afin de la représenter.

supposer même que les désordres doivent être jugés comme ayant été apparents, la commune de Louveciennes est bien fondée à engager la responsabilité contractuelle du maître d'œuvre et partant, de Me Philippe

circonstances que, par actes du 22 avril 1998, la Société FORCLUM a assigné la Société ECLAIR LABORATOIRES, Maître MICHEL, en sa qualité d'administrateur judiciaire de la Société SAVOURE, et Maître SAMZUN

MARS prise en la personne de Maître Philippe SAMZUN, mandataire ad hoc de la société SBR N° SIRET : 808 497 309 [Adresse 3] [Localité 5] Représentant : Me Fabienne FOURNIER LA TOURAILLE de la SELARL

plusieurs de ses effets personnels dans sa cellule durant son passage en commission de discipline au mois de Janvier 2020 : - un carnet de 12 timbres et plusieurs enveloppes ; - 2 enceintes de marque Phillips

Philippe ALLARD, Président de chambre, président, Mme Marie-Claude XIVECAS, Conseiller, Mme Zouaouïa MAGHERBI, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de M. Philippe ALLARD.

[R] de sa demande de distraction à son profit des biens ci-après désignés : le camion de marque FORD modèle TRANSIT, le téléviseur Philips, le téléviseur Samsung, le lave vaisselle Miele, la moto YAMAHA

Localité 3] --------------------------------------------------------------------------- APPELANTE [1] INTIMEE S.A.S. [2] [Localité 3] Représentée par Me Renaud GUIDEC de la SELARL DENIGOT - SAMSON

ces fabricants et notamment les sociétés Samsung, LG, Sony et Philips sont actifs sur le marché haut de gamme des téléviseurs, étant relevé qu'en tout état de cause, le marché de la distribution de téléviseurs

N° 2025/329 Rôle N° RG 25/00308 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO5LR [Y] [J] C/ [Q], [C] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Véronique TOURNAIRE-CHAILAN Me Thomas SALAUN

2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Brigitte DELAPIERREGROSSE, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Nathalie MALARDEL, Conseillère, Assesseur : Monsieur Philippe

SAMSUNG ELECTRONICS FRANCE prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 5] [Localité 8] Représentée par Me Sofia SAIZ MELEIRO, avocat

Par acte du 16 mars 2012, la SARL CONCURRENCE a conclu avec la SAS SAMSUNG ELECTRONICS France (SAMSUNG) un contrat de distribution sélective «'Détaillant Spécialiste Elite'» portant sur les produits de

Ministère Public Le 7 novembre 2002 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE COLMAR ARRET DU 07 NOVEMBRE 2002 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Marc SAMSON

[T], conjoint de la première gérante des Sci, et la société en commandite Samson Investment, dirigée par M. [S].