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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 1 - Chambre 2
65a0f0e65bbe450008b2d075
11 janvier 2024
11 janvier 2024
SIMONIN LE MAREC ET GUERRIER, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 7] [Localité 9] Représentée par Me Cécile PLOT, avocat au barreau de
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
616355d2bf1fa7f870d29fe4
18 novembre 2010
18 novembre 2010
LE MAREC GUERRIER représentée par son gérant en exercice ayant son siège [Adresse 3] représentée par la SCP GERIGNY-FRENEAUX, avoués à la Cour assistée de Maître Annie CASTRIE, avocat plaidant
Source officielleCour d'Appel
6253caa2bd3db21cbdd8b9d4
21 février 2008
21 février 2008
pourvoi no30/2008 B1)RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 21 FEVRIER 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Françoise SIMONNOT
Source officielleCour d'Appel
6253caa2bd3db21cbdd8b9d5
21 février 2008
21 février 2008
pourvoi no29/2008 B1)RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 21 FEVRIER 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Françoise SIMONNOT
Source officielleCour d'Appel
6253cb44bd3db21cbdd8d34f
28 mai 2009
28 mai 2009
représentée par la SCP LAVAL-LUEGER, avoués à la Cour ayant pour avocat la SCP GROGNARD-LEPAGE-BAUDRY-SIMONNEAU, du barreau de TOURS Monsieur Serge X..., demeurant ...ST DENIS (REUNION) représenté
Source officielleCour d'Appel
6253ca93bd3db21cbdd8b6c0
21 février 2008
21 février 2008
pourvoi 32/2008 B1)RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 21 FEVRIER 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Françoise SIMONNOT
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
6364bb8ce405357f749ea9ed
3 novembre 2022
3 novembre 2022
EXPRO, JCP de [Localité 4] du 14 Décembre 2021 APPELANT Monsieur [H] [B] né le [Date naissance 1] 1964 [Adresse 2] [Localité 5] Représenté par Me Natacha Mareels-Simonet, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253ca96bd3db21cbdd8b781
22 janvier 2008
22 janvier 2008
Gérard SIMONIN et Eric LE MAREC ... 75009 PARIS représentée par la SCP RIBAUT, avoués à la Cour S. C. P.
Source officielleCour d'Appel
6253c8f2bd3db21cbdd86c5c
18 mars 2004
18 mars 2004
. - B... née le 29 décembre 1904 à Moscou (Russie) décédée le 6 octobre 1999 à Montpellier (France) Monsieur Marek E...
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
63b6778ca853827c9026d212
4 janvier 2023
4 janvier 2023
Le Marec Guerrier constitue une violation de la loi sur le secret des affaires ; ordonner la restitution sous astreinte de 100 euros par jour et par document saisi ainsi protégé, à savoir ceux visés
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
61630b6842de3d260b99318f
23 mai 2012
23 mai 2012
LE MAREC GUERRIER en date du 7 juillet 2011 à hauteur de 905, 22 euros TTC, 5°) de condamner la société RICARD au paiement de la somme de 10 000 euros au titre de l'article 700 du CPC ainsi qu'en tous
Source officielleCour d'Appel
6253c8f1bd3db21cbdd86c36
20 novembre 2003
20 novembre 2003
cause ayant été débattue, à l'audience publique du SEIZE OCTOBRE DEUX MILLE TROIS La cour étant composée de : Madame Francine BARDY, Président, Madame Lysiane LIAUZUN, Conseiller, Madame Françoise SIMONNOT
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
65b9f4f68452800008b2b564
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Adresse 3] [Localité 4] bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 591780022021008013 du 06/09/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Douai représentée par Me Natacha Mareels-Simonet
Source officielle1ere Chambre Section 2
5fdad29c5c5f4f65224eba4b
14 mai 2019
14 mai 2019
SIMONIN, E. LE MARREC, il a en fait profité exclusivement à N..., s'agissant du règlement de frais d'huissier afférents aux biens immobilier de ce dernier.
Source officielleCour d'Appel
6253c976bd3db21cbdd8864a
29 juin 2006
29 juin 2006
de la cour :L'affaire a été débattue à l'audience publique du 18 Mai 2006 devant la cour composée de : Madame Francine BARDY, président, Madame Lysiane LIAUZUN, conseiller, Madame Françoise SIMONNOT
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
61626b91e62f7c490f224e7d
8 novembre 2013
8 novembre 2013
[O] soutiennent en vain que le bilan de mi-parcours, réalisé concomitamment à leur entrée dans le jeu le 29 juin 2010 et consigné sur un document à l'en-tête de l'étude de la SCP Simonin-Le Marec, huissiers
Source officielleSociale C salle 2
67592c5698533a77d5959452
18 octobre 2024
18 octobre 2024
[X] [R] [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me Natacha MAREELS-SIMONET, avocat au barreau de LILLE DEFENDEUR A LA SAISINE : S.A.S.
Source officielleChambre 1-1
69fad891cdc6046d47c0ea90
5 mai 2026
5 mai 2026
, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Romain CHERFILS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et plaidant par Me Serge BOUGANIM, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me Johann LE MAREC
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
60336b2dae6c531fbbc5a97b
20 juin 2017
20 juin 2017
PARK à lui verser la somme globale de 15 000 € en application de l'article 700 du code de procédure civile et à lui rembourser les frais des constats d'huissier dressés le 10 décembre 2015 par la SCP SIMONIN-LE
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
644229e5d2fa6fd0f804043e
20 avril 2023
20 avril 2023
Quant aux plaintes pénales, elles ont été déposées par Mme [P] contre Maître [O] [L], huissier de justice exerçant au sein de la Scp Simonin Le Marec [L], l'une le 17 mars 2022 au motif que celle-ci aurait
Source officiellePage 1 sur 2