la SELAS ADIDA ET ASSOCIES, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 38 INTIMEE : Madame [R] [B] née le 30 Avril 1953 à [Localité 5] (71) [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Sabine

épouse [W] née le 01 Février 1965 à [Localité 8] (SUISSE) [Adresse 1] [Localité 3] Monsieur [J] [W] né le 22 Novembre 1968 à [Localité 7] (SUISSE) [Adresse 1] [Localité 3] Représentés par Me Sabine

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Aurore VUILLEMOT, Greffier DÉBATS : l'affaire a été mise en délibéré au 14 Janvier 2025 pour être prorogée au 21 Janvier 2025, ARRÊT : rendu contradictoirement, PRONONCÉ

Localité 2] non représentés Monsieur [W] [Y], exerçant en nom propre sous le nom commercial DIAGNOSTICS TECHNIQUES IMMOBILIERS BOURGOGNE (DTIB) [Adresse 5] [Localité 3] représenté par Me Sabine

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Aurore VUILLEMOT, Greffier DÉBATS : l'affaire a été mise en délibéré au 09 Janvier 2024, ARRÊT : rendu contradictoirement, PRONONCÉ : publiquement par mise à disposition

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Aurore VUILLEMOT, Greffier DÉBATS : l'affaire a été mise en délibéré au 19 Mai 2026, ARRÊT : rendu contradictoirement, PRONONCÉ : publiquement par mise à disposition

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Aurore VUILLEMOT, Greffier DÉBATS : l'affaire a été mise en délibéré au 21 Octobre 2025, ARRÊT : rendu contradictoirement, PRONONCÉ : publiquement par mise à disposition

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Aurore VUILLEMOT, Greffier DÉBATS : l'affaire a été mise en délibéré au 27 Juin 2023 pour être prorogée au 1er Août 2023, ARRÊT : rendu contradictoirement, PRONONCÉ

rendu par le tribunal judiciaire de Mâcon - RG : 20/00204 APPELANT : Monsieur [E] [I] né le [Date naissance 1] 1950 à [Localité 5] (71) [Adresse 3] [Localité 5] représenté par Me Sabine

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Aurore VUILLEMOT, Greffier DÉBATS : l'affaire a été mise en délibéré au 13 juin 2023 pour être prorogée au 27 juin 2023 puis au 1er août 2023, ARRÊT : rendu contradictoirement

Localité 6], prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés de droit au siège Représentée par Me Maxime DELHOMME, avocat au barreau de PARIS, plaidant, et représentée par Me Sabine

ADIDA ET ASSOCIES, postulant, vestiaire : 38 POLYCLINIQUE [13] représentée par son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège : [Adresse 5] [Localité 9] Assistée de Me Sabine

de la SELAS ADIDA ET ASSOCIES, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 38 INTIMÉE : Madame [O] [Y] née le 30 Avril 1953 à [Localité 5] (71) [Adresse 4]' [Localité 3] Représentée par Me Sabine

Localité 8] (92) [Adresse 5] [Localité 6] ayant pour avocat postulant Me Laurent SUZANNE de la SELARL ETHIS AVOCATS, avocat au barreau de TOURS, ayant pour avocat plaidant Me Audrey BEUSQUART-VUILLEROT

GAN ASSURANCES [Adresse 6] [Localité 5] représentée par Me Sabine MILLOT-MORIN, membre de la SCP GALLAND ET ASSOCIES, avocat au barreau de CHALON-SUR-SAONE COMPOSITION DE LA COUR : En application

9], demeurant [Adresse 11] représentée par Me Jean-françois JOURDAN de la SCP JF JOURDAN - PG WATTECAMPS ET ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et ayant pour avocat plaidant Me Mathias VUILLERMET

été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, SIGNÉ : par Marie-Pascale BLANCHARD, Présidente de chambre, et par Aurore VUILLEMOT

24 août 2022, rendu par letribunal judiciaire de Chalon sur Saône - RG : 19/00849 APPELANTE : Compagnie d'assurance GROUPAMA NORD EST [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Sabine