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25 résultats pour « Sais Soilihi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_24MA02756_20250226

Admin. Appel

26 février 2025

26 février 2025

A, représenté Me Said Soilihi, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 7 novembre 2024 de la magistrate désignée du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler la décision du 29 octobre

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

651bafa3cbe2fc83182f8b71

Appel

2 octobre 2023

2 octobre 2023

1973 à [Localité 1], de nationalité Comorienne Libre, non comparante, non représentée, convoquée en zone d'attente à l'aéroport de [2], dernier domicile connu ayant pour conseil choisi Me Maliza Said-Soilihi

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_25VE01016_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

C, représenté par Me Said Soilihi, a demandé à la cour d'annuler cette ordonnance, d'ordonner la réouverture de l'instruction et de statuer à nouveau sur sa demande tendant à l'annulation de la décision

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26NT00136_20260126

Admin. Appel

26 janvier 2026

26 janvier 2026

A..., représentée par Me Said Soilihi, demande à la cour d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes. 1°) d’annuler ce jugement du 17 décembre 2025 du tribunal administratif de Nantes

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6721da6e0fa562400eaa59d5

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

Assisté de Maître Me Maliza SAID SOILIHI avocate au barreau de Marseille, choisie et de Madame [X] [G], interprète en langue comorienne, non inscrite sur la liste des experts de la cour d'appel d'Aix-en-Provence

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT02458_20240813

Admin. Appel

13 août 2024

13 août 2024

H, représentés par Me Said Soilihi, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 3 juin 2024 du tribunal administratif de Nantes en tant qu'il a limité à 1 200 euros le montant de la somme mise

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_24MA00028_20240405

Admin. Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

A, représenté par Me Said Soilihi, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 27 novembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 juillet 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA03240_20260330

Admin. Appel

30 mars 2026

30 mars 2026

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 22 novembre 2025, Mme A..., représentée par Me Said Soilihi, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 14 octobre 2025 ; 2°) d

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 4

67ef6fae7985d82da296f715

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Bâtisseurs de logement d'insertion Hauts de France venant aux droits de la SA-UES Habitat Pact et de l'association Soliha Solidaires pour l'Habitat, Condamné la société Soliha Bâtisseurs de logement

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE01764_20221006

Admin. Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

B, représenté par Me Said Soilihi, avocat, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° de mettre à la charge de l'État la somme de 1500 euros à lui verser au titre

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_24NT02427_20251219

Admin. Appel

19 décembre 2025

19 décembre 2025

C..., représenté par Me Said Soilihi, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance de la présidente de la 9ème chambre du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d’enjoindre au ministre de l

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA00719_20250725

Admin. Appel

25 juillet 2025

25 juillet 2025

A, représenté par Me Said Soilihi, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 20 février 2025 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 octobre 2024 du préfet des

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT03347_20250408

Admin. Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

A, représenté par Me Said Soilihi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 29 novembre 2024 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler la décision implicite née le 6 novembre 2023

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX00898_20250723

Admin. Appel

23 juillet 2025

23 juillet 2025

Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête, enregistrée le 10 avril 2025, Mme D, représentée par Me Said Soilihi, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA01042_20241021

Admin. Appel

21 octobre 2024

21 octobre 2024

A C et à Me Said Soilhi Copie en sera adressée au préfet des Bouches-du-Rhône. Fait à Marseille, le 21 octobre 2024 nb

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 4

67ef6fae7985d82da296f713

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

assigner en référé la SCI Adelcorvin devant le juge des contentieux de la protection du tribunal de proximité de Maubeuge en vue d'enjoindre au bailleur d'effectuer les travaux tels que préconisés par SOLIHA

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX02452_20260126

Admin. Appel

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Procédure devant la cour administrative d’appel : Par une requête, enregistrée le 30 septembre 2025, Mme A..., représentée par Me Said Soilihi, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du magistrat

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA00722_20250924

Admin. Appel

24 septembre 2025

24 septembre 2025

B..., représenté par Me Said Soihili, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du 20 février 2025 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d’annuler l’arrêté du 12 septembre 2024 du préfet

Source officielle
CA

3ème chambre

6785fd9fe1c1941b1ee98059

Appel

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Selon rapport de l'association Soliha du 12 janvier 2023 : le crépi présente des traces d'humidité et de moisissure, les vasques de la salle de bains ne sont pas fixées, des moisissures se développent

Source officielle
CA

8ème chambre

68f07da8bfd83326c7063867

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Or, dans son rapport du 17 novembre 2020, établi suite au diagnostic habitat effectué par Soliha [Localité 7] le 13 octobre 2020, la Caisse d'allocations familiales retient que le logement ne satisfait

Source officielle

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