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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24MA02756_20250226
26 février 2025
A, représenté Me Said Soilihi, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 7 novembre 2024 de la magistrate désignée du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler la décision du 29 octobre
Pôle 1 - Chambre 11
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2 octobre 2023
1973 à [Localité 1], de nationalité Comorienne Libre, non comparante, non représentée, convoquée en zone d'attente à l'aéroport de [2], dernier domicile connu ayant pour conseil choisi Me Maliza Said-Soilihi
2ème Chambre
DCA_25VE01016_20250710
10 juillet 2025
C, représenté par Me Said Soilihi, a demandé à la cour d'annuler cette ordonnance, d'ordonner la réouverture de l'instruction et de statuer à nouveau sur sa demande tendant à l'annulation de la décision
ORCA_26NT00136_20260126
26 janvier 2026
A..., représentée par Me Said Soilihi, demande à la cour d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes. 1°) d’annuler ce jugement du 17 décembre 2025 du tribunal administratif de Nantes
Rétention Administrative
6721da6e0fa562400eaa59d5
23 octobre 2024
Assisté de Maître Me Maliza SAID SOILIHI avocate au barreau de Marseille, choisie et de Madame [X] [G], interprète en langue comorienne, non inscrite sur la liste des experts de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
ORCA_24NT02458_20240813
13 août 2024
H, représentés par Me Said Soilihi, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 3 juin 2024 du tribunal administratif de Nantes en tant qu'il a limité à 1 200 euros le montant de la somme mise
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_24MA00028_20240405
5 avril 2024
A, représenté par Me Said Soilihi, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 27 novembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 juillet 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de
ORCA_25MA03240_20260330
30 mars 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 22 novembre 2025, Mme A..., représentée par Me Said Soilihi, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 14 octobre 2025 ; 2°) d
CHAMBRE 8 SECTION 4
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3 avril 2025
Bâtisseurs de logement d'insertion Hauts de France venant aux droits de la SA-UES Habitat Pact et de l'association Soliha Solidaires pour l'Habitat, Condamné la société Soliha Bâtisseurs de logement
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE01764_20221006
6 octobre 2022
B, représenté par Me Said Soilihi, avocat, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° de mettre à la charge de l'État la somme de 1500 euros à lui verser au titre
DCA_24NT02427_20251219
19 décembre 2025
C..., représenté par Me Said Soilihi, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance de la présidente de la 9ème chambre du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d’enjoindre au ministre de l
ORCA_25MA00719_20250725
25 juillet 2025
A, représenté par Me Said Soilihi, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 20 février 2025 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 octobre 2024 du préfet des
ORCA_24NT03347_20250408
8 avril 2025
A, représenté par Me Said Soilihi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 29 novembre 2024 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler la décision implicite née le 6 novembre 2023
ORCA_25BX00898_20250723
23 juillet 2025
Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête, enregistrée le 10 avril 2025, Mme D, représentée par Me Said Soilihi, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif
ORCA_24MA01042_20241021
21 octobre 2024
A C et à Me Said Soilhi Copie en sera adressée au préfet des Bouches-du-Rhône. Fait à Marseille, le 21 octobre 2024 nb
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assigner en référé la SCI Adelcorvin devant le juge des contentieux de la protection du tribunal de proximité de Maubeuge en vue d'enjoindre au bailleur d'effectuer les travaux tels que préconisés par SOLIHA
ORCA_25BX02452_20260126
Procédure devant la cour administrative d’appel : Par une requête, enregistrée le 30 septembre 2025, Mme A..., représentée par Me Said Soilihi, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du magistrat
ORCA_25MA00722_20250924
24 septembre 2025
B..., représenté par Me Said Soihili, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du 20 février 2025 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d’annuler l’arrêté du 12 septembre 2024 du préfet
3ème chambre
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13 janvier 2025
Selon rapport de l'association Soliha du 12 janvier 2023 : le crépi présente des traces d'humidité et de moisissure, les vasques de la salle de bains ne sont pas fixées, des moisissures se développent
8ème chambre
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15 octobre 2025
Or, dans son rapport du 17 novembre 2020, établi suite au diagnostic habitat effectué par Soliha [Localité 7] le 13 octobre 2020, la Caisse d'allocations familiales retient que le logement ne satisfait
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