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22 504 résultats pour « Salek »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

14e chambre

5fdb5ffb4cab103e0a76e157

Appel

15 mars 2019

15 mars 2019

Les représentants du personnel du syndicat CGT Force Ouvrière des employés et cadres du commerce de Val d'Oise soutiennent que la société Ikea a atteint le seuil qui l'oblige à mettre en oeuvre ses salles

Source officielle

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Annonces BODACC111 résultats

Journal officiel
Créations

EL KHANBOUBI, Salek

SIREN 106895709Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

07/07/2026

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Radiations

TALIBI, Salek

SIREN 842361917Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

12/04/2026

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Radiations

SALEKH, Vadi

SIREN 920284825Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

12/04/2026

Voir →

Radiations

EL ANSSARI SALEK, Mohamed

SIREN 913791125Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

12/04/2026

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Créations

BATISTA, salek, colber, sacadura

SIREN 101765360Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

05/03/2026

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CA

Avis

CADA:20170258

Appel

31 décembre 2017

31 décembre 2017

communication d’une copie de la décision ayant ordonné la fouille à nu pratiquée par les surveillants de l’établissement le 31 octobre 2016 sur son client, incarcéré au Centre pénitentiaire de Meaux, dans une salle

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

5fca488ca2aaa508f2a425a7

Appel

25 novembre 2020

25 novembre 2020

La société Maurefilms en sa qualité de distributeur est en relation commerciale avec la société ICC en qualité d'exploitant de salles.

Source officielle
CA

14e chambre

5fca7a99567a0a68e2e0d04f

Appel

1 octobre 2020

1 octobre 2020

de préparation et les salles d'opération en ambulatoire de l'hôpital, notamment entre le bâtiment E et le bâtiment A, comprenant 'les réservations' nécessaires à la mise en place d'une future plate-forme

Source officielle
CA

Avis

CADA:20164047

Appel

3 novembre 2016

3 novembre 2016

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 19 août 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Creutzwald à sa demande de communication d'une copie de l'étude acoustique relative à la salle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c937bd3db21cbdd87987

Appel

16 novembre 2005

16 novembre 2005

Bernard BOUTIE, Président de Chambre, Dominique NOLET, Conseiller et Christophe STRAUDO, Vice-Président placé désigné par ordonnance du Premier Président en date du 16 Juin 2004, assistés de Dominique SALEY

Source officielle
CA

Avis

CADA:20172082

Appel

21 juillet 2017

21 juillet 2017

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 27 avril 2017, à la suite du refus opposé par le maire d'Ailly à sa demande de copie de l'ensemble des plannings d'utilisation de la salle

Source officielle
CA

Avis

CADA:20151359

Appel

23 avril 2015

23 avril 2015

Madame X X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 19 mars 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Sallèles d'Aude à sa demande

Source officielle
CA

Avis

CADA:20100187

Appel

14 janvier 2010

14 janvier 2010

aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 30 novembre 2009, à la suite du refus opposé par le maire de Lesparre-Médoc à sa demande de copie du jugement par lequel la salle

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CA

Avis

CADA:20163185

Appel

8 septembre 2016

8 septembre 2016

son secrétariat le 16 juin 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Belley à sa demande de copie, de préférence par courrier électronique, des comptes administratifs 2014 et 2015 concernant la salle

Source officielle
CA

2ème chambre section C

65a0f0165bbe450008b2d015

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

1: traces de frottement de la porte au sol, saleté relevée, les deux volets sont percés et très sales, la fenêtre est très sale, un sommier est à évacuer; - caves: sol sale, tags sur les murs, des meubles

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CA

Rétentions

69e1d1abcdc6046d4789c283

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

L'avocat et l'appelant, qui ont pu préalablement prendre connaissance de la procédure, se sont entretenus librement par visio conférence dans la salle de viso conférence du centre de rétention administrative

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CA

Avis

CADA:20172385

Appel

14 septembre 2017

14 septembre 2017

des fêtes François Mitterrand, place Gambetta ; 2) le document de la commune autorisant cet usage ; 3) tout document concernant la mise aux normes phoniques de ladite salle ; 4) tout document concernant

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CA

Chambre sociale 4-4

69d73388cdc6046d4799d8fc

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

' Pour le Dressage de la salle de restaurant : Sol non nettoyé avant service Pieds de table sales Nappes froissées et pas centrées sur les tables Tables non uniformes au niveau du dressage (1 seul

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CA

Cour d'Appel

6253ca22bd3db21cbdd8a267

Appel

4 décembre 2007

4 décembre 2007

né le 25 Avril 1963 à SETE (34200) de nationalité Française ... 34110 FRONTIGNAN représenté par la SCP CAPDEVILA-VEDEL-SALLES, avoués à la Cour assisté de Me Laurent SALLELES, avocat au barreau de

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CA

Rétentions

69e07779cdc6046d4769abb9

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

Public les informant que l'audience sera tenue le 15 Avril 2026 à 09 H 30, L'avocat et l'appelant, qui ont pu préalablement prendre connaissance de la procédure, se sont entretenus librement dans la salle

Source officielle
CA

Rétentions

69e07784cdc6046d4769ac80

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

l'audience sera tenue le 15 Avril 2026 à 09 H 30, L'avocat et l'appelant, qui ont pu préalablement prendre connaissance de la procédure, se sont entretenus librement par visio conférence dans la salle

Source officielle
CA

Rétentions

69d9de62cdc6046d47d962b9

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

l'audience sera tenue le 10 Avril 2026 à 10 H 30, L'avocat et l'appelant, qui ont pu préalablement prendre connaissance de la procédure, se sont entretenus librement par visio conférence dans la salle

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CA

Pôle 1 - Chambre 11

69e85ae4cdc6046d47191eb1

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

[R] [A] né le 25 août 1978 à [Localité 1], de nationalité moldave RETENU au centre de rétention : [I] [F] assisté de Me Patrick Berdugo, avocat au barreau de Paris, présent en salle d'audience de

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CA

Rétentions

69f2e923cdc6046d470cf763

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

l'audience sera tenue le 29 Avril 2026 à 09 H 30, L'avocat et l'appelant, qui ont pu préalablement prendre connaissance de la procédure, se sont entretenus librement par visio conférence dans la salle

Source officielle